Jean-Pierre Gaillet pour Attac Centre Essonne dresse l’historique des abus de Suez dans le dossier du Réseau interconnecté du Sud Francilien (RISF) et de la prise de conscience progressive des élu.es. Si les élu.es de 2026 cédaient aux pressions de Suez, on ne pourrait plus parler de négligence ou de victimes d’abus de confiance, mais bien de complicité!

Nous avons quelques certitudes, qu’aucun élu ne met en doute.

Il est nécessaire que le RISF soit totalement géré par le public.

Les tarifs pratiqués depuis des dizaines d’années par Suez sont injustifiés.

Ces deux certitudes ont conduit les élus unanimes à décider deux choses.

La création du Syndicat de l’Eau Sud Francilien. Avec l’appui des autorités.

Le blocage du prix de l’eau par décision du SESF. Légitimé par le tribunal administratif.

Mais

Suez refuse de reconnaître ses pratiques abusives et veut conserver ses marges.

Suez ne veut céder le RISF qu’en échange d’une somme très importante, de l’ordre de 500 millions d’euros, lui permettant un nouvel investissement aussi profitable que ce que le RISF lui rapporte abusivement aujourd’hui.

C’est évidement inacceptable et aucun élu n’a accepté ces conditions.

Peut-on suspecter les anciens élus de complicité ?

Il est tentant d’accuser les anciens élus qui ont laissé Suez faire, de complicité avec cette entreprise. Mais c’est oublier la façon dont Suez à abusé de leur confiance :

Au départ, en 1968, les élus ont accepté la solution proposée pour alimenter en eau potable la ville nouvelle et ses environs. Celle-ci consistait, comme l’a rappelé la Déclaration d’Utilité Publique, à autoriser la Lyonnaise des eaux, l’ancêtre de Suez, à construire l’usine de Morsang sur Seine en la finançant de deux façons : Au travers de la DSP de distribution d’eau confiée à La Lyonnaise par la ville nouvelle et, pour les autres communes, par l’obligation faite de vendre l’eau à prix coûtant. Le préfet devait veiller à cela.

La négociation qui a abouti au contrat signé entre la ville nouvelle et le délégataire fut conforme à cela. Initialement, en 1968, La Lyonnaise prévoyait que la moitié de la facture des usagés devait permettre l’amortissement rapide des équipements (0,40 F sur 0,80 F). Après négociation, l’amortissement de l’usine fut réduit à 21 centimes sur 92. La Lyonnaise considérait que l’amortissement se ferait sur 20 ans pour l’usine mais 50 ans pour les canalisations. Avec une moyenne pratique de 24 ans.

On peut critiquer les élus qui ont accepté cette solution, mais on ne peut pas parler de complicité. D’autant que les arguments présentés par la Lyonnaise ne manquaient pas de pertinence. Certes ils ont obtenu qu’un rendement financier de 8.5 % soit pris en compte, mais l’inflation à l’époque dépassait 7 %.

Ceci a abouti à la signature du contrat d’affermage de la ville nouvelle signé en 1970 pour 30 ans. Le prix de base du mètre cube y était fixé à 0,92 F avec, selon les négociations 0,21 F pour l’amortissement de l’usine de production (23 %).

30 ans plus tard, l’abus de confiance pratiqué par Suez a commencé : les nouveaux contrats ont reproduit les anciens prix sans tenir compte du fait que l’usine était amortie depuis déjà 6 ans. Mais les élus de l’an 2000 n’étaient que rarement ceux de 1968, ils ne disposaient pas de l’historique des négociations. En confirmant les anciens prix, ils ont sans doute fait confiance à la Lyonnaise qui assurait un service correct depuis 30 ans. Ils furent les premières victimes d’abus de confiance

Ajoutons que la préfecture, en s’abstenant de respecter la DUP de 1968, en ne demandant – si l’on en croit les archives – jamais le moindre justificatif de prix, a incité les élus à la confiance aveugle.

Il est donc légitime de considérer que les élus, dans la période 1968-2000 n’ont pas manqué à leur mandat. Qu’ensuite, leurs successeurs ont été abusés par Suez ou ses ancêtres qui ont profité de la négligence de la préfecture.

Et en 2002 ?

Cette année là, le syndicat de la ville nouvelle a mis à disposition de la Lyonnaise la plus grosse conduite entre l’usine et Évry – et même au-delà. Avec des conditions qui peuvent sembler particulièrement défavorables aux communes propriétaires : loyer dérisoire (5000 € pour un coût de construction 2000 fois supérieur), pour 30 ans et sans révision annuelle.

On peut néanmoins imaginer que les élus se sont dit que s’ils augmentaient le loyer, la Lyonnaise aurait répercuté cette hausse sur le prix de l’eau et que ce serait les usagers qui auraient été les victimes de cette hausse. Cela aurait sans doute été le cas.

Toutefois, il faut noter que la préfecture avait, à cette occasion, souhaité qu’un vrai contrat de DSP soit signé pour l’usage de cette canalisation. Cela n’aurait sans doute pas changé grand-chose pour le prix de l’eau, conformément à l’argument précédent, mais cela aurait contraint le fermier à publier ses comptes et à justifier ses prix. On peut donc regretter que les élus, trop confiants n’aient pas suivis la demande de la préfecture. Coupables ? Non, mais trop confiants, sans doute.

Et depuis ?

On peut parler d’une prise de conscience progressive des abus de Suez.

En 1998 la ville de Saint Michel sur Orge, appuyée par l’UFC et le ministère des finances au nom de 11 autres communes (dont Grigny) saisissait le Conseil de la Concurrence et obtenait en 2005 la condamnation de la Lyonnaise pour abus de position dominante. L’ancêtre de Suez dut payer 400 000 € d’amende et le SEDIF, considéré comme complice à 100 000 €.

En 2012 Grigny et Viry-Châtillon créaient la régie publique des lacs de l’Essonne.

En 2013 les 6 communes de Centre Essonne décidèrent de créer leur régie publique.

En 2021 les communautés cliente du RISF ont engagé une procédure commune visant à faire baisser le prix de l’eau et la maîtrise publique de l’eau.

En 2022 Grand Paris Sud décidait de ne plus verser que 0.45 € par m3 à Suez.

En 2023, les mêmes communautés d’agglomération ont décidé de se regrouper dans le Syndicat Mixte des Eaux du Sud Francilien. Avec les mêmes objectifs.

Fin 2023 le SMESF fixait le prix d’achat à Suez à 0,50 € puis 0,55 €

Toutes ces mesures, validées ensuite par le tribunal administratif encourageaient les élus à aller plus loin. Nous sommes déterminés et userons de toutes les prérogatives de la puissance publique pour aboutir à la maîtrise totale de l’approvisionnement en eau de nos territoires affirmaient alors les présidents des 4 principales agglomérations concernées.

En 2024, des militants d’ATTAC ont retrouvé, aux archives départementales, plusieurs exemplaires de la Déclaration d’Utilité Publique de l’usine de Morsang-sur Seine. DUP que Suez considérait comme introuvable ! Ils ont aussi retrouvé, et publié tous les documents concernant les négociations initiales.

En 2024 puis 2025, les villes de Grigny et Évry ont saisi l’Autorité de la Concurrence.

En 2025 la ville de Grigny a saisi le Tribunal administratif pour réclamer la propriété d’une partie du RISF.

En 2026 le tribunal administratif de Versailles a fait échouer la tentative de Suez de faire dans l’ouest parisien ce qu’il pratique dans le sud : obliger la distribution publique à passer par Suez pour la production d’eau, aux conditions de Suez. Les élus d’Aquavesc ont échappé à cet abus..

Et maintenant ?

Les dirigeants de Suez campent sur leurs positions et continuent à dissimuler leurs marges abusives dans les achats et charges diverses qui constituent 90 % des dépense de ESP, la filiale de Suez à 100 % qui leur permet de cacher la réalité de leurs détournements.

Mais « le roi est nu » ou si l’on préfère « le vampire est en pleine lumière ». Tout élu, s’il consacre un peu de temps à s’informer, peut comprendre comment Suez et ses ancêtres ont pratiqué leur abus de confiance.

Suez ne manque pas de rappeler qu’elle est propriétaire des usines de production en particulier celle de Morsang, suite à la DUP de 1968/1969. Mais elle « oublie » de rappeler que, en vertu de cette DUP, elle devrait aujourd’hui vendre à nos communes pour un prix égal au prix de revient. Elle « oublie » aussi que l’usine de Morsang présente toutes les caractéristiques d’un bien de retour puisque son amortissement a été fait dans le cadre de contrats d’affermages aujourd’hui terminés, que cette usine était indispensable à l’exécution de ces DSP. Suez en a pourtant tellement conscience que dès le contrat de distribution de 2007, elle prévoyait que, si les normes évoluaient, la remise aux normes de l’usine se ferait à la charge des collectivités.

Certes, les prérogatives de la puissance publique sont longues à faire effet et Suez ne manquera ni de faire appel, ni de faire traîner les choses. Mais ce n’est que la justice qui pourra mettre fin aux abus.

Bien sûr on peut rêver que Suez, craignant amendes et indemnités propose de nous rendre le RISF pour un euro symbolique en échange de l’abandon des poursuites Mais cela n’aura lieu que si les élus font preuve de fermeté et saisissent les tribunaux. De plus, toutes les démarches judiciaires contre Suez placent nos adversaire en mauvaise position pour toute négociation. Le SMESF doit faire un pas de plus dans ce sens et ne pas laisser Suez croire qu’elle dispose d’amis chez les élus.

Cela, les élus de 2026 le savent. S’ils cédaient aux pressions de Suez, on ne pourrait plus parler de négligence ou de victimes d’abus de confiance, mais de complicité.