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Appel au forum pour l’accès aux droits en Seine Saint Denis

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10 et 11 octobre 2014 à l’Université de Paris 8 – Saint Denis

Voir le programme

 La mission parlementaire de l’an dernier sur « l’accès aux soins des plus démunis » l’a confirmé: des millions de nos concitoyens en grande précarité, des  salariés pauvres, intérimaires, en contrats courts, en temps partiels subis, des jeunes ou retraités modestes sont dramatiquement exclus de l’accès aux soins.

 Ces très grandes inégalités dans l’accès à la santé  se cumulent avec d’autres : non accès aux droits au  logement, à l’emploi, aux transports, à la formation, à la culture, aux aides sociales, à la protection judiciaire, au sport, à l’énergie, la nature …

 Les mêmes mécanismes jouent en spirale et les mêmes catégories en subissent les conséquences.

 Le résultat est là : des millions de personnes ne font même plus valoir les droits qui leur sont pourtant conférés par la loi.

 Alors que les coûts de long terme du non recours sont massivement catastrophiques, certaines institutions, et y compris l’Etat, spéculent discrètement sur ce renoncement pour réaliser des économies de très court terme.

 Dans son rapport remis au Premier Ministre en septembre 2013 la sénatrice Aline Archimbaud en appelait comme bien d’autres avant elle  à « un choc de solidarité ».

 Elle proposait 40 mesures, à portée de main:

 ·          Une vague de simplifications s’attaquant enfin à des lourdeurs bureaucratiques kafkaïennes,

·          La suppression des obstacles financiers les plus lourds,

·          La mise en place de dispositifs de prévention accessibles,

·          L’encouragement à l’essaimage de nombreuses pratiques innovantes mais peu reconnues.

 Quelques-uns de ces éléments ont été pris en compte par les pouvoirs publics, mais il reste beaucoup à faire.

 Il est donc temps de faire entendre plus largement ces interpellations et surtout de les élargir à tous les thèmes et populations concernés par le non recours aux droits.

 Voilà pourquoi afin de lancer une dynamique nationale de mobilisation nous proposons la tenue d’un premier forum pour l’accès aux droits en Seine Saint Denis. Ce département est en effet à la fois un révélateur, un exemple et un levier à l’échelle du pays.

 Il s’agit, en  deux vagues d’ateliers, par domaines puis par catégories de personnes concernées, de  faire émerger des propositions très opérationnelles, de court ou moyen terme.

 Il s’agit ensuite de porter dans une plénière ces propositions à la connaissance et à la réaction des décideurs locaux (administrations, services publics, institutions, collectivité) qui accepteraient de se soumettre honnêtement à cet exercicedémocratique en face à face.

 Il s’agit enfin  de  décider des formes souples de coordination permanente et d’action entre tous les acteurs qui voudront s’investir dans la suite de la mobilisation et notamment dans d’autres forums du même type.

 Nous appelons les associations, syndicats, les professionnels, universitaires, les experts citoyens et tous ceux qui se sentent concernés à se  joindre à nous pour préparer ce forum, à contribuer sur le site que nous mettrons en place, et à lui donner le maximum d’écho.

 Signataires :

 Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

 Khalid Alaoui, Membre du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées

Michel Bourgain, Maire de l’Ile-Saint-Denis

Patrick Braouzec, Président de la communauté d’agglomération de Plaine Commune

Alain Callès,   Président Vie Libre Ile de France

Professeur Enrique Casalino, Chef du Pole SUPRA (Urgences, SMUR, Département Anesthésie Réanimation, Unité de Soins Continus) Groupe Hospitalier Universitaire Paris Nord-Val de Seine

Catherine Choquet, Présidente de la Fédération Ligue des Droits de l’Homme 93

Antoine Dulin, Membre du CESE, rapporteur de l’avis « droits formels, droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes »

Docteur Bernard Elghozi, «Créteil solidarité »

Jean-Baptiste Eyraud, Porte-parole de Droit Au Logement

Stéphane Gatignon, Maire de Sevran, conseiller régional

Pascal Gambiez, Président du Secours Catholique Délégation de Seine Saint Denis

Hors la Rue, association de soutien aux mineurs étrangers en difficulté

Antoine Lazarus, Président de l’Observatoire International des Prisons

Laure Lechatellier, Vice-présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France

Michel Legros, EHESP-ONPES

Denis   Mechali, Médecin référent, consultant de la PASS/Permanences d’accès aux soins de santé – Centre hospitalier de Saint Denis

Didier  Ménard, Président de l’Association Communautaire Santé Bien-être cité Franc-moisin

Halima Menoudj, Présidente d’intergener’Action Montreuil

Jean-Claude Oliva, Directeur de la Coordination Eau Ile-de-France

Jean Claude Richez, Ancien coordonnateur de la mission observation / évaluation de l’INJEP, sociologue

Michèle Rigault, Correspondante du Défenseur des Droits en Seine Saint Denis

Alain Rochon, Président de l’Association des Paralysés de France

Mathilde Robert, Présidente de l’association le Génépi

Marc Schoene, Président de l’Institut Renaudot

Danielle Tartakowsky, Présidente de l’Université Paris 8 – Vincennes – Saint Denis

Stéphane Troussel, Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis

Philippe Warin, Cofondateur de l’Odenore et directeur de recherche au CNRS

Batailles pour une gestion publique, Droit à l'eau & Tarification

Du refus des coupures d’eau à la nécessité d’une régie publique

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Par Dominique Bonnard, président de l’Association des usagers de l’eau des Pyrénées Orientales

Suite à la parution de l’article « le combat de Caroline contre VEOLIA après la coupure d’eau de trop », j’ai reçu un grand nombre d’appels, plusieurs en provenance des Pyrénées Orientales évidemment mais davantage encore provenant de différentes régions de France : Alsace, Région Parisienne, Midi-Pyrénées, PACA.

L’ensemble des usagers victimes de coupures d’eau illégales sont des citoyennes et citoyens vivant une situation économique fragile, voir précaire. Dans les témoignages enregistrés, les usagers soulignent tous le manque de dialogue, voir l’absence d’humanité dans la prise en compte des situations inextricables souvent, dans lesquelles se débattent les familles. Ils disent combien, il est impossible la plupart du temps, de trouver une solution à l’amiable afin par exemple, qu’une réponse positive soit apportée à une demande de fractionnement de la facture. L’hostilité de l’accueil est vécue comme une humiliation de plus. Les coupures d’eau ont été source à chaque fois de souffrances, de difficultés supplémentaires pour vivre et constituent une atteinte à la santé publique.

On notera aussi, de manière fréquente, parmi les témoignages, l’absence d’ information sur les recours des usagers en difficulté économique ui donne droit à une étude de la situation par le F.S.E. (Fond de Solidarité Eau géré conjointement par le délégataire et la collectivité qui délègue le service) et permet éventuellement la prise en charge de la facture eau.

Avec l’exemple de ce conflit porté par Caroline mis sur la place publique montrant que des multinationales comme VEOLIA veulent se placer au dessus des lois, l’association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales tient à rappeler vigoureusement la responsabilité des élus qui ont délégué le service de l’eau au privé. Les Maires conservent tous leurs pouvoirs et leurs responsabilités de la Police de l’eau. Leur premier devoir n’est-il pas de protéger leurs concitoyens et de défendre leurs intérêts face à l’injustice et aux abus? Déléguer un service c’est avant tout se donner les moyens de contrôler le service en sous-traitance. C’est une des raisons pour laquelle nous luttons pour que le premier des bien communs soit géré partout dans le cadre d’une Régie Publique authentique qui associe les usagers à la gestion de ce bien. La première des sécurités sociales des populations vulnérables repose sur les services publics locaux qui nécessitent d’être géré eux aussi en Régie Publique afin d’être au plus près du citoyen, avec la participation de celui-ci pour répondre aux besoins réels.Le logement, l’énergie, le transport, la cantine scolaire, les déchets constituent cette base socio-économique dont un nombre croissant de la population vit cruellement les conséquences de services vitaux livrés entre les seules mains du secteur privé.

L’association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales appelle l’ensemble des usagers, donc des citoyens, à reprendre du pouvoir sur leur vie, à redevenir acteur de celle-ci en luttant. Seul, un nouveau rapport de force social sera en mesure d’établir des conditions de vie meilleures pour tous et respectant la dignité de chacun.

Batailles pour une gestion publique

Vers des assises de défense, de développement et de démocratisation des services publics

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La Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics réunissant des collectifs, des coordinations, des organisations syndicales, associatives et politiques considère que la politique du gouvernement Valls II, confirme que l’ennemi du président de la République n’est pas la finance mais les services publics et les droits sociaux (code du travail, indemnités chômage, travail du dimanche,…). Le gouvernement considère que le travail, les services publics locaux et nationaux, la Sécurité Sociale sont une « charge » et la raison de tous nos maux alors qu’ils sont créateurs de richesse et les outils indispensables aux droits fondamentaux pour toutes et tous.

Dans une société fragilisée par la crise, les besoins en services publics sont importants et encore plus indispensables à toute alternative à l’austérité.

La Convergence des services publics, pour œuvrer au renforcement de la résistance citoyenne contre le démantèlement des services publics locaux et nationaux, appelle :

–          à participer à toutes les mobilisations unitaires de défense des services publics et de la protection sociale qui pourront être décidées lors d’échéances institutionnelles (votes du budget, de la réforme territoriale,…) ou sociales comme celle du 23 septembre et du 16 octobre pour la défense du droit à la santé.

–          à la constitution de collectifs locaux pour débattre et lutter afin de faire vivre les services publics dans nos territoires.

–          à préparer la tenue d’assises et d’une manifestation nationales pour les services publics à Guéret dans le département de la Creuse en mai-juin 2015.

Lire l’Appel de la Convergence des Services Publics

Santé & Environnement

Gonesse (95) : les alternatives au projet « climaticide »

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Rendez-vous à Alternatiba Gonesse les 20 et 21 septembre avec un débat sur l’eau prévu le dimanche 21 septembre à 10h30.

Le réchauffement climatique va bon train… Les grandes puissances, à quelques rares exceptions, n’avancent pas assez vite, d’autres résistent, certaines font même quelques pas en arrière ! Sur l’unique argument du développement économique qui serait automatiquement créateur d’emplois, certains se laissent entraîner dans de folles aventures allant à l’encontre de notre objectif : la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Parmi les « grands projets inutiles » qui ruinent notre planète, il nous a semblé utile de pointer le doigt sur celui du « triangle de Gonesse » qui ne laisse aucune chance aux terres agricoles (actuellement 1 000 ha), avec ses 250 hectares de zone d’activité, son carré vert (400 ha) – qui n’est en fait qu’une réserve foncière déguisée et son golf de 90 ha. En son cœur, Auchan (et sa filiale Immochan) souhaite implanter EUROPACITY, « le plus grand centre commercial et de loisirs du monde » comprenant boutiques, hôtels, restaurants et cerise sur le gâteau, une piste de ski indoor, pour un coût évalué à 1,7 milliard d’euros, dont près de 300 millions de subventions publiques. Cela sans compter l’implantation en plein champ et aux frais de la princesse d’une gare du métro du « Grand Paris Express », non prévue à l’origine !

Ce projet est une catastrophe écologique, il sacrifie des terres agricoles, s’étale à l’horizontale, gaspille l’eau, étanchéifie les sols, détruit la biodiversité, etc. C’est le prototype même de ces opérations clinquantes, à courte vue, produisant des profits à court terme.

Mais l’opposition citoyenne s’organise. Plusieurs organisations associatives, syndicales, mais aussi de simples citoyens mettent en place les 20 et 21 septembre une vaste mobilisation, dans le cadre d’Alternatiba Île-de-France contre ce projet « climaticide ».

La Coordination Eau Île-de-France a souhaité s’associer à cette démarche et lors d’un débat (qui se tiendra dimanche matin entre 10 h 30 et 12 h) elle montrera comment une mauvaise gestion de l’eau participe, aux côtés de nos trop importantes émissions de gaz à effet de serre, au réchauffement climatique. Ce débat modéré par René Durand rassemblera Daniel Hofnung (Expert, Président de la Coordination Eau Île-de-France) et Jacques Perreux (Conseiller général du Val de Marne et Conseiller régional Île-de-France).

Pour en savoir plus :
– Collectif pour le triangle de Gonesse : https://www.cptg.fr
– Alternatiba Gonesse : https://alternatiba.eu/gonesse/

Droit à l'eau & Tarification

Céret : le combat de Caroline contre Véolia après la coupure d’eau de trop

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Un nouveau scandale de coupure d’eau illégale révélé par l’association des usagers de l’eau des Pyrénées Orientales dans le quotidien « l’Indépendant ». Fait notable, la direction régionale de Veolia reconnait que les coupures d’eau pour impayés ne sont plus autorisées et déclare ne plus y recourir. Recul sur le fond ou opération d’enfumage, l’avenir le dira…
 https://www.lindependant.fr/2014/09/05/veolia-la-coupure-d-eau-de-trop,1925318.php
Le 05 septembre à 6h00 par Arnaud Andreu |

Le président des « Usagers de l’eau », Dominique Bonnard, soutient Caroline Hiroux dans ses démêlés avec Véolia.

La société, qui gère l’eau sur la commune, aurait continué à procéder à des coupures pour impayés après le vote, en 2013, d’une loi les interdisant. Une Cérétane témoigne.

La loi Brottes du 15 avril 2013 est claire. Elle interdit formellement toute coupure d’eau pour impayé dans une résidence principale. Mais il semblerait que les sociétés à qui les collectivités délèguent la gestion de l’eau aient mis du temps à prendre en compte cette nouvelle législation. De plus en plus de cas de coupures illégales sont portés sur la place publique un peu partout en France depuis quelques mois. Le Vallespir ne fait pas exception à la règle. Comme en témoigne la Cérétane Caroline Hiroux.

Les démêlés de Caroline Hiroux avec Véolia, qui assure la gestion de l’eau potable sur la commune, ont commencé en février dernier. « A l’époque, j’étais au RSA et je vivais seule avec mes deux enfants, souligne la jeune femme.Encore aujourd’hui, j’ai de petits revenus. Quand les factures tombent, je ne peux pas les payer d’un coup. C’est pourquoi je demande à pouvoir régler en deux ou trois fois. Sachant que les factures d’eau tombent tous les six mois, je ne pense pas que ce soit excessif ». Selon la Cérétane, l’an dernier, le service client de Véolia aurait refusé d’échelonner les paiements. « Ils m’ont dit que ce n’était possible que si je mettais en place un prélèvement automatique. Mais, vu que je ne suis pas sûre des revenus qui rentrent chaque mois, je ne peux pas mettre en place un prélèvement ». En novembre 2013, Caroline Hiroux reçoit une facture de 189,15 euros. Qu’elle est dans l’impossibilité de payer. Jusqu’à ce qu’elle retrouve un emploi, comme vendeuse, en janvier 2014. « Le 5 février, après avoir reçu mon premier salaire, j’ai envoyé un chèque de 150 euros à Véolia, poursuit-elle. Mais entre-temps, j’avais reçu une facture majorée dont le montant s’élevait à 257, 48 euros ».

Véolia encaisse le chèque le 6 février. Et coupe l’eau à Caroline Hiroux le lendemain. « Je suis partie travailler le matin. Quand je suis rentrée, le soir, il n’y avait plus d’eau, s’énerve la Cérétane. Les enfants n’ont pas pu se doucher et les toilettes ne fonctionnaient plus ». Caroline Hiroux rappelle alors Véolia et se retrouve contrainte de donner son numéro de carte bleue pour régler la facture. L’eau est rétablie dès le lendemain. « Mais ils m’ont prélevé 137,48 euros au lieu des 107,48 euros que je leur devais encore », tempête-t-elle. Malheureusement, l’histoire ne s’arrête pas là. « En juin, j’ai payé ma facture dans les délais, poursuit Caroline Hiroux. Je travaillais depuis janvier. J’avais les moyens. Par contre, j’ai retiré sur le montant 30 euros de frais correspondant au déplacement pour la réouverture du compteur et j’ai joint une copie de la loi Brottes. Après tout, il est désormais interdit de couper l’eau. Et nul n’est censé ignorer la loi ». Mais Véolia ne lâche pas l’affaire. Le 8 août dernier, Caroline Hiroux reçoit ainsi un recommandé, daté du 28 juillet, lui annonçant une nouvelle coupure si elle ne règle pas les 30 euros litigieux (plus une petite majoration d’une quinzaine d’euros). Pour l’instant, Véolia n’a pas mis ses menaces à exécution. Mais Caroline Hiroux, quelque peu échaudée par sa mésaventure de février, compte bien poursuivre le combat. Pour le principe.

L’Association des usagers de l’eau «se réserve le droit d’engager des poursuites»

Le président de l’Association départementale des usagers de l’eau, Dominique Bonnard, apporte un soutien inconditionnel à Caroline Hiroux. «Elle a décidé de prendre la parole car elle ne veut pas qu’il y ait d’autres abus, précise-t-il. En tant qu’association d’usagers, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de Véolia. Nous demandons également au maire de rappeler son délégataire au respect de la loi. Depuis quelques jours, ces dossiers de coupures d’eau sont devenus une affaire nationale. En Ile-de-France, l’avocat de Greenpeace s’est mis à la disposition de la Coordination des usagers de l’eau pour porter ces dossiers devant la justice. Quant aux frais de rétablissement du service que Véolia réclame à Caroline Hiroux, dans la mesure où couper l’eau est illégal, ils n’ont pas lieu d’être. De plus, il existe un fonds de solidarité eau pour les familles en difficulté. Compte tenu de la situation économique difficile de Caroline Hiroux, Véolia aurait dû l’inscrire dans ce registre-là».

Association départementale des usagers de l’eau. Tél. : 06 22 71 79 47. E-mail : dom.bonnard@gmail.com

Ce qu’en dit Veolia

Véolia reconnaît avoir coupé l’eau à Caroline Hiroux en février. Mais selon l’entreprise, même si elle a été votée et promulguée en 2013, la loi Brottes, celle-là même qui interdit ce genre de mesure, ne serait effective que «depuis avril 2014». «Il y a effectivement eu une coupure d’eau chez Caroline Hiroux en février. Mais depuis il n’y en a plus eu», plaide-t-on du côté de la direction régionale de l’entreprise. Pourtant, la lettre que Véolia a envoyée à Caroline Hiroux le 27 juillet dernier stipule noir sur blanc que, faute de paiement, l’entreprise serait obligée de «suspendre sa fourniture sans autre préavis». Qu’en est-il réellement? «Je ne vois pas comment l’eau pourrait lui être coupée», répond-on, au final, à la direction régionale de Véolia. Quant aux trente euros que Caroline Hiroux refuse de payer, car il s’agit selon elle de la facturation de frais de réouverture du compteur, Véolia assure de son côté que ce sont en réalité des pénalités de retard: «Il suffirait que cette dame prenne contact avec le service client pour que tout s’arrange. Des mesures peuvent être mises en place dans le cadre du fonds de solidarité eau».

un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…