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La reconnaissance du droit à l’eau dans le monde

2 juillet 2013 admin Laisser un commentaire

Des tableaux sur la reconnaissance du droit à l’eau dans les constitutions de tous les Etats du monde sont dorénavant disponibles sur RAMPEDRE (Rapport mondial permanent en ligne sur le droit à l’eau) en français et en anglais.

Il existe 6 tableaux : 5 tableaux continentaux et un tableau général reprenant uniquement les pays qui ont reconnu le droit à l’eau dans leur constitution.

A côté du droit à l’eau, d’autres droits liés ont été analysés (droit à l’alimentation, droit au logement, droit à un environnement sain…). La position de chaque Etat lors du vote de la résolution 64/292 du 28 juillet 2010 de l’Assemblée générale des Nations Unies reconnaissant le droit à l’eau figure dans la dernière colonne de chaque tableau.

Vous pouvez avoir accès à ces tableaux depuis les liens suivants :

Vous pouvez également retrouver ces tableaux en allant sur le site www.rampedre.net, puis en cliquant sur « Concrétisation, approche territoriale, national », « Nom du continent », « Récapitulatif des législations ».

Au-dessus de la version française se trouve à chaque fois la version anglaise des tableaux.

Quelques premières conclusions

Sur les 198 États du monde qui sont membres des Nations Unies, seulement 14 États reconnaissent explicitement le droit à l’eau. Il s’agit de :

Pour l’Afrique : l’Afrique du Sud, la République démocratique du Congo, l’Égypte, le Kenya, le Maroc, le Niger, l’Ouganda, la Somalie et le Zimbabwe.

Pour l’Amérique : la Bolivie, l’Équateur, le Mexique, le Nicaragua, l’Uruguay.

Pour l’Asie : les Maldives

Dans la plupart de ces constitutions, le droit à l’eau a été reconnu durant ces 10 dernières années.

La Tunisie et la République des Fidji pourraient bientôt allonger la liste, les projets de révision de leurs constitutions incluant la reconnaissance du droit à l’eau.

Aucun pays européen n’a à l’heure actuelle reconnu le droit à l’eau dans sa constitution.

N’oublions toutefois pas que plusieurs États, qui ne reconnaissent pas le droit à l’eau dans leur constitution, ont néanmoins adopté diverses législations le reconnaissant. Celles-ci devraient également être analysées en détails et feront donc l’objet d’une prochaine étude dans RAMPEDRE.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout commentaire ou question : contributeurs@rampedre.net

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Lancement d’un projet-pilote sur l’accès à l’eau et à l’assainissement à Saint-Denis

1 juillet 2013 admin Laisser un commentaire

Même en France, l’accès à l’eau et à l’assainissement n’est pas une évidence pour tout le monde. La Coordination Eau Ile-de-France souhaite mettre en lumière ce problème car ceux qui ont le plus de difficulté à y accéder revendiquent peu leurs droits, étant souvent marginalisés et parce que cela concerne un aspect privé et intime de leur vie…

Alors que la ville de Saint-Denis est en plein renouvellement urbain, l’eau peut-elle faire le pont entre la prise en compte de la précarité et la création d’espaces de convivialité ? Les habitants de la ville ayant des difficultés d’accès résident souvent dans les squats qui sont en cours d’expulsion pour la réhabilitation de l’habitat insalubre des quartiers anciens dégradés du centre-ville (PNRQAD), les nombreux terrains occupés par des campements Roms sont peu à peu pris pour laisser la place à des projets d’urbanisme, ou tout simplement en raison des expulsions menées par la préfecture. La pauvreté et l’exclusion sont souvent des facteurs aggravants dans les difficultés d’accès à l’eau, pour cela l’outil du droit à l’eau, reconnu comme un Droit de l’Homme fondamental par l’ONU en 2010, doit être renforcé et appliqué en France.

Un projet-pilote promouvant le droit à l’eau pour tous

Afin de proposer des solutions intelligentes pouvant améliorer l’accès à l’eau en ville, la Coordination Eau Ile-de-France a entrepris il y a quelques mois un projet-pilote sur la thématique de l’accès à l’eau et à l’assainissement, en coopération avec la ville de Saint-Denis, volontaire pour cette expérience.

Le projet, mené par Marie Chaumet pour la Coordination Eau Ile-de-France, consiste en premier lieu en la rédaction d’un rapport qui sera rendu public d’ici la fin de l’année 2013. Il prendra pour cadre la ville de Saint-Denis et fera paraître d’une part un état des lieux précis de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans la ville et d’autre part les pistes d’actions à privilégier pour améliorer la situation.

Durant la première étape du projet_ le travail d’enquête_ il s’agira de comprendre qui sont les personnes concernées, de connaitre leurs conditions de vie et leurs besoins, mais aussi de rassembler les informations des services de la mairie et des associations ou collectifs militants qui peuvent être confrontés au problème. Un processus de concertation entre la municipalité, les acteurs associatifs et les personnes concernées par des problèmes d’accès à l’eau sera également mis en place dans le but de chercher ensemble des solutions au problème et permettre aux personnes les moins habituées à prendre sa parole d’exprimer leurs besoins devant les municipalités.

A l’issue du processus de concertation, une série de recommandations sera rédigée et intégrée au rapport, déposé à la mairie de Saint-Denis pour demander des actions concrètes, qui constitueront la troisième étape du projet.

Un projet ouvert et participatif

Dans le cadre de l’initiative « Coup de Jeunes sur l’eau », la Coordination a lancé un appel auprès des jeunes de tous horizons pour participer aux différentes actions qu’elle mène en Ile-de-France.

Suite à cela, une dizaine de jeunes, sensibles à la thématique de l’accès à l’eau et à l’assainissement en France, ont désiré intégrer le projet. Ils participent donc aux enquêtes de terrain, aux entretiens en mairie, et s’impliquent dans la construction de la méthodologie d’enquête. Leur énergie et leur créativité apportent une nouvelle dimension au projet qui reste ouvert aux propositions de chacun, pour que les recommandations prennent en compte tous les points de vue.

Pour en savoir plus, ou vous impliquer, vous pouvez contacter Marie Chaumet par mail:

marie.chaumet@eau-iledefrance.fr

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Gaz de schiste: la vigilance s’impose

27 juin 2013 admin Laisser un commentaire

Le 26 juin 2013, le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la loi Jacob qui interdit la technologie de fracturation hydraulique. Ceci fait suite à un recours déposé par un titulaire de permis d’exploration sur le territoire français.

Nicolas Imbert, directeur exécutif de de Green Cross France et Territoires, nous fait part de son ressenti: « Nous sommes inquiets des incertitudes soulevés par cette décision et réaffirmons l’importance des principes de prévention, de précaution et pollueur-payeur. Plus que jamais, nos travaux sont d’une actualité brûlante et doivent être partagés pour aider à faire la lumière sur une technique qui génère de nombreux risques et dommages environnementaux, présente plus de risques avérés que de bénéfices potentiels et prend des orientations difficilement compatibles avec une transition énergétique maîtrisée. »

RESSOURCES DOCUMENTAIRES >>>voir ici

Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés à l’exploitation des gaz de schiste

En un peu plus de 100 pages d’analyses et d’illustrations, le rapport que publie Green Cross France et Territoires synthétise un an de travaux sur les enjeux liés aux gaz de schiste (et plus généralement aux hydrocarbures de roche-mère).

Le rapport d’enquête-analyse met en exergue les enjeux et les conséquences directement liés à l’extraction des gaz de schiste, en insistant tout particulièrement sur les problématiques sanitaires, environnementales et économiques.

Batailles pour une gestion publique

Nouvelles perspectives à Est Ensemble

25 juin 2013 admin Un commentaire

Après le conseil municipal de Paris le 10 juin dernier (VOIR ICI), c’est au tour du Conseil communautaire d’Est Ensemble de voter le protocole de coopération Paris -Est Ensemble. La Coordination EAU Île-de-France se réjouit de la signature de cet accord qui ouvre la porte à une alternative publique pour la gestion de l’eau dans l’est parisien.

Par ailleurs, des résultats partiels de la nouvelle étude lancée par Est Ensemble sont rendus publics LIRE ICI Ils appellent plusieurs observations.

Tout au long du document, il apparaît que le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) n’a pas été coopératif du tout. Cela ne nous étonne certes pas, mais ce n’est pas normal. Le SEDIF est, malgré toutes ses dérives, un organisme public, un outil sensé être au service des communes. Qu’il fasse de la rétention d’informations aux communes, sur leur propre réseau de distribution d’eau, est parfaitement scandaleux. Au mépris de toute transparence, le SEDIF se comporte comme le gardien d’un marché captif, veillant jalousement sur les informations qu’il détient. C’est un nouvel abus de pouvoir. Raison de plus pour ne pas y retourner!

Concernant la déconnexion des réseaux d’Est Ensemble et du SEDIF, l’étude met tout à la charge d’Est Ensemble. Cela n’a pourtant rien d’une évidence! Avant d’en arriver là, il y a un certain nombre de questions juridiques à se poser, comme le fait Me Emmanuel Breen dans un avis transmis aux élus de l’agglomération LIRE ICI. Celle de la propriété des réseaux, par exemple. Mais aussi les conditions de séparation pour une installation qui a deux fonctions distinctes (desserte d’Est Ensemble et desserte d’autres villes du SEDIF), toutes les deux de service public. C’est seulement une fois que ces questions auront été posées et surtout résolues (éventuellement par une négociation entre Est Ensemble et le SEDIF), qu’on pourra savoir à qui revient la note; à Est Ensemble, au SEDIF ou aux deux…

Il faut noter aussi qu’il existe une énorme différence de prix entre l’eau produite par Paris et par le SEDIF. On peut raisonnablement estimer l’écart à 20 centimes par m3. Ramené à l’échelle de la consommation annuelle de l’agglomération, soit 23 millions de m3, cela représente 4,6 millions d’euros par an. De quoi fortement relativiser les coûts annoncés pour les travaux.

Ces deux points n’ont pas été abordés par l’étude. Les élus se doivent de demander ces approfondissements qui sont absolument nécessaires! Paris peut y concourir avec son expertise dans le cadre du protocole de coopération signé. La Coordination EAU Île-de-France est aussi disponible pour y contribuer dans la mesure de ses moyens.

A notre grand étonnement, l’étude indique « par principe la CAEE reste partie au contrat de DSP » (p32). Cette allégation n’est pas fondée. Me Emmanuel Breen montre clairement l’absence de lien contractuel entre la communauté d’agglomération et Veolia LIRE ICI.

D’autres pistes mériteraient aussi d’être abordées maintenant, au moment où s’envisage la conception d’un nouveau service public. Par exemple, celle de l’utilisation d’eaux brutes (soit en utilisant le second réseau parisien, soit avec le canal de l’Ourcq qui traverse Est Ensemble) pour un certain nombre d’usages : lavage des voiries, espaces verts, etc. Cela réduirait d’autant la consommation (et la facture!) d’eau potable. Bien entendu, cela demande de ne plus réfléchir seulement en tant qu’entreprise de production-distribution d’eau potable mais en tant que service public à l’échelle du territoire. Qui mieux que l’agglomération peut mener cette réflexion?

On le voit Est Ensemble se trouve à un tournant. L’agglomération peut relever le défi et prendre en main la gestion de l’eau en créant un nouveau service public, si elle le décide. Rarement, les conditions n’auront été aussi favorables. Jusqu’à la Commission européenne qui vient de retirer l’eau et l’assainissement de la directive concession, sous la pression des citoyens! Les usagers-citoyens, les associations, les syndicats (ainsi que l’ensemble des forces de gauche et écologistes qui ont été divisées par le choix d’adhérer au SEDIF en 2010) pourraient se retrouver dans ce nouveau choix, ce serait un facteur de réussite et de dynamisme pour le service public de l’eau mais au-delà pour Est Ensemble qui pourrait enfin montrer son utilité.

Communiqué de presse et voeu du président d’Est Ensemble le 25 juin 2013

Batailles pour une gestion publique, International

Une grande victoire au niveau européen

24 juin 2013 admin Laisser un commentaire

Le commissaire européen Michel Barnier vient d’annoncer que le domaine de l’eau est retiré de la directive concession en cours de préparation. Il fait référence explicitement au refus de la privatisation exprimé par les citoyens et aux 1,5 millions de signatures pour l’Initiative citoyenne européenne « l’eau est un droit humain ».

>>>voir ici

C’est une fantastique victoire! Rien ne résiste au mouvement pour l’eau bien commun. Nous avons réussi à infléchir la politique européenne!

Après ce succès, nous allons continuer de plus belle à faire signer l’initiative citoyenne européenne pour peser sur le renouvellement de la directive cadre sur l’eau et notamment sur le document d’orientation (water blueprint) de la commission européenne qui sera publié à la rentrée en septembre. Pour empêcher aussi que la privatisation de l’eau soit une condition des prêts européens à la Grèce et au Portugal. En France, nous allons exiger encore plus fort des collectivités la fin des contrats de délégation au privé et le rétablissement des services publics de l’eau.

NB : la Coordination EAU Île-de-France est membre du Mouvement européen pour l’eau bien commun (European water movement)>>>en savoir+

Victoire confirmée

La commission européenne a confirmé le 26 juin la reculade de Barnier: le secteur Eau et Assainissement est retiré de la proposition de directive sur les contrats de concession. C’est donc une nouvelle version de la proposition de directive qui sera soumise au parlement européen:

LIRE ICI

Aquafed, le lobby des multinationales de l’eau, a réagi immédiatement en dénonçant le « lobbying des allemands » (sic), hilarant!

LIRE ICI

Depuis le 26 juin, plusieurs rebondissements:

— les parlementaires allemands de la commission IMCO ont demandé sans succès que l’article obligeant à une révision de la directive au bout de 5 ans de mise en application soit retiré de la proposition de directive. En effet, cette révision permet la réintégration du secteur de l’eau.

— le Conseil européen sous la pression du gouvernement allemand vient d’obtenir le retrait de cet article. Cela devrait être officialisé le 17 juillet lors du passage de la proposition de directive devant le Conseil européen.

Lire le communiqué de presse de l’European Water Movement

ARTICLE AFP / LIBERATION

Bruxelles recule devant la crainte sur la privatisation de l’eau
21 juin 2013 La Commission européenne a retiré vendredi le secteur de l’eau d’une proposition de loi européenne sur les concessions face aux craintes persistantes d’une privatisation, particulièrement en Allemagne où il est géré par les municipalités.«Depuis des mois, des informations font état de la tentative de la Commission de privatiser l’eau en douce à travers sa proposition sur les concessions», a indiqué dans un communiqué le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier. «Cela n’a jamais été ni son intention ni la réalité».«Bien que ce risque n’ait jamais existé, les citoyens ont pensé qu’il existait et l’ont exprimé très clairement», a souligné l’ancien ministre français de l’Environnement.Dans le cadre du nouveau droit à l’Initiative citoyenne européenne (ICE), la pétition «L’eau est un droit humain» a déjà recueilli près de 1,5 million de signatures.Droit à l’eau. Elle demande que «les institutions européennes et les Etats membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement», que «l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation».«Il est de notre devoir de tenir compte des inquiétudes exprimées par tant de citoyens», affirme M. Barnier. «C’est pourquoi la meilleure solution semble être de retirer l’eau du champ d’application de la directive sur les concessions», dit-il, ajoutant qu’il proposera à la Commission d’avaliser sa décision.M. Barnier a présenté fin 2011 cette proposition de directive destinée à créer un cadre pour les concessions offrant, selon la Commission, une clarification des règles, plus de transparence et une plus grande égalité de traitement entre les entreprises européennes.Les négociations entre la Commission, les Etats membres et le Parlement européen sont dans leur dernière ligne droite. Mais malgré de nombreux amendements, elles continuaient à achopper sur la question de l’eau, notamment avec l’Allemagne où ce secteur, comme d’autres services publics (transports urbains, déchets), est traditionnellement géré par des services municipaux (Stadtwerk).Berlin s’est d’ailleurs réjoui vendredi de cette modification du texte.«Nous saluons le fait que la Commission, avec son annonce, crée les bases d’un compromis acceptable», a déclaré le ministère allemand de l’Economie dans un communiqué.

Le ministère, dirigé par le libéral (FDP) Philipp Rösler, a rappelé qu’il avait «dès le début exprimé des réserves» concernant la proposition de Bruxelles «car elle ne prenait pas assez en compte les particularités des concessions de traitement des eaux en Allemagne».

Cet obstacle écarté, «la voie est libre pour trouver un terrain d’entente global» car le texte permet, dans sa nouvelle mouture, «de s’assurer que la concurrence sera renforcée lors de l’attribution des concessions», a-t-il ajouté

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La Région Île-de-France apporte son soutien officiel à l’initiative européenne pour le droit à l’eau

20 juin 2013 admin Laisser un commentaire

Suite à une question orale de Jacques Perreux au nom du groupe EELV, le président Jean-Paul Huchon a apporté avec beaucoup de détermination le soutien officiel de la région.

Lire l’intervention de Jacques Perreux

Jacques Perreux rappelle notamment que « L’initiative citoyenne est un outil de démocratie participative qui permet à un million de citoyens européens, en provenance d’un quart des Etats membres, d’inviter la Commission européenne à légiférer sur le sujet qu’ils lui portent. »

« L’initiative citoyenne européenne Right2Water « l’Eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise ! » a été la première initiative à atteindre le million de signature le 10 février 2013, sans pour autant atteindre le minimum requis en France. » souligne-t-il.

Et de lancer un appel. « La France doit prendre sa place dans cette mobilisation, unique dans son ampleur. Cet outil de démocratie participative en Europe nous donne la possibilité d’influer sur les politiques européennes, et nous devons nous en saisir pour renforcer notre engagement pour un service public de l’eau de qualité. »