Mardi 15 mai,au Tribunal administratif de Montreuil :
Le 30 novembre 2010, une majorité du conseil d’agglomération (53 voix contre 38) votait pour l’adhésion au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), c’est-à-dire pour confier la gestion de l’eau à la transnationale VEOLIA.
Or selon une première délibération votée le même jour, la Communauté d’agglomération souhaitait créer une régie publique de l’eau potable et se donnait un délai de deux ans, c’est à dire jusqu’à la fin de l’année 2012, pour se prononcer.
Cela exprimait sans ambiguïté aucune, la volonté de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) d’adhérer au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France à titre provisoire pour assurer la continuité du service public, dans l’attente du résultat des études engagées.
Mais ce n’est pas légal. La CAEE ne peut se retirer qu’avec l’accord de l’ensemble des communes membres du SEDIF. Et à imaginer qu’elles acceptent, la CAEE serait encore liée par le contrat VEOLIA-SEDIF.
L’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF doit donc être annulée ! C’est l’objet du recours au tribunal administratif déposé par la Coordination EAU Île-de-France avec l’avocat William Bourdon.
L’audience aura lieu mardi 15 mai à 15h au tribunal administratif de Montreuil (salle II) 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), métro Robespierre.
Venez nombreux pour soutenir notre action !
Les démarches en justice sont longues et coûteuses : nous avons besoin de votre soutien financier. Chèques à l’ordre de la Coordination Eau Île-de-France, Espace comme vous émoi, 5 rue de la Révolution, 93 100 Montreuil.
En attendant, la population d’Est Ensemble « bénéficie » d’un des tarifs les plus chers de France. Nous payons de 40 à 58% plus cher que nos voisins parisiens !
En attendant, les études qui doivent s’achever à la fin de l’année ne sont toujours pas commencées !!! Ce qui en dit long sur la vraie volonté du Conseil d’agglomération…
Le Forum mondial de l’eau qui vient de se tenir à Marseille, est discrédité comme cadre d’élaboration d’une politique mondiale de l’eau qui est pourtant nécessaire. Le Forum alternatif mondial de l’eau a appelé à la création d’un nouvel organisme international placé sous l’égide de l’ONU et à l’organisation d’un nouveau forum en octobre 2014, car la crise mondiale de l’eau exige un sommet légitime, transparent et responsable. Quelle instance verriez-vous au niveau international pour garantir le droit à l’eau, promouvoir ce bien commun et assurer sa préservation?
L’eau ne s’arrête pas aux frontières. De nombreux bassins sont transfrontaliers et la plupart des grands fleuves du monde parcourent plusieurs pays. Quinze ans après sa rédaction, la convention n’est toujours pas ratifiée par un nombre suffisant de pays. L’eau subit en premier les conséquences du changement climatique, problème global s’il en est. Seriez-vous prêt à dépasser le principe de la souveraineté nationale pour résoudre ces questions?
EN FRANCE
La domination de quelques entreprises privées sur la gestion de l’eau et de l’assainissement, avec pour corollaire la cherté des tarifs et l’opacité des comptes, est fortement remise en cause par les usagers-citoyens, leurs associations et des collectivités de plus en plus nombreuses. Mais celles-ci n’ont pas toujours les moyens de faire un autre choix faute d’expertise suffisante. Etes-vous favorable à ce mouvement de reconquête de la gestion publique ? Si oui, quel dispositif comptez-vous mettre en place pour le soutenir et l’amplifier ?
NB : les candidatEs aux élections législatives seront également interrogés sur leurs engagements en faveur d’une gestion publique dans leur circonscription.
Dans le système actuel de gestion de l’eau en France, les usagers citoyens sont marginalisés. Ils sont souvent mal informés et rarement consultés sur des décisions importantes (comme le mode de gestion de l’eau) qui ont des conséquences dans la vie quotidienne (tarif) et qui dépassent par leur durée d’application le mandat des élus. Pourtant l’intérêt des citoyens est très fort pour ce sujet. Le référendum d’initiative populaire qui s’est déroulé en Italie en juin dernier, des exemples analogues à plus petite échelle dans différentes villes européennes montrent l’engagement des citoyens en faveur de l’intérêt général. Que pensez-vous de la proposition de consulter de façon systématique à chaque changement de mode de gestion ou renouvellement de contrat l’ensemble des usagers du territoire concerné ?
En France, environ deux millions de personnes, selon la commission nationale consultative des droits de l’homme, n’ont pas d’accès matériel à l’eau dans des conditions dignes. C’est le cas des gens du voyage, des SDF, des squatters, etc. Et la facture d’eau peut atteindre près de 10% du budget des plus démunis, en Île-de-France ! Etes-vous favorable à l’interdiction des coupures d’eau ? A la mise en place obligatoire de points d’eau et de toilettes publiques en accès libre dans toutes les villes ? A la suppression de l’abonnement et à la gratuité pour une première tranche correspondant au besoin vital de chaque personne ? Quelles autres mesures proposeriez-vous pour que le droit à l’eau devienne effectif aussi en France ?
AGRICULTURE, ÉNERGIE, MODE DE VIE
Après les procédures européennes contre la France pour non respect de la directive cadre sur les eaux résiduaires, la France est poursuivie depuis le 27 février pour non respect de la directive nitrates, des substances à l’origine du développement des algues vertes sur notre littoral. Une réglementation de février 2011 a permis de multiplier par 5, la quantité de pesticides tolérée dans l’eau potable. L’agro-industrie est directement à l’origine de ces pollutions. Quelles mesures urgentes prendriez-vous pour remédier à cette situation calamiteuse ?
L’exploration et l’exploitation des gaz de gaz et pétroles de schistes constitue une menace sans précédent contre l’environnement en général et la ressource en eau en particulier, à la fois par les quantités prélevées et par la pollution qui en résulte. Malgré l’opacité entretenue autour des permis et des conditions d’exploitation, elle suscite un profond mouvement de résistance. Jusqu’à présent le gouvernement joue la montre et s’efforce de rendre acceptable l’inacceptable. Seriez-vous prêt à renoncer à cette filière insoutenable ? Et à plaider cette cause auprès de nos partenaires européens ?
Nous assistons à un rapprochement des groupes de l’eau et de l’énergie. C’est particulièrement vrai en France avec VEOLIA et EDF d’un côté et Suez et GDF de l’autre . Cette situation est préoccupante car elle conduit à la concentration entre de mêmes mains de la production et de la distribution de l’eau potable, de l’exploitation des barrages hydrauliques et des centrales nucléaires, fortes consommatrices d’eau. Demain ces grands groupes seraient ainsi en mesure d’arbitrer entre les différents usages de l’eau ; c’est pourtant une prérogative publique essentielle. Quelle action mèneriez-vous pour faire face à cette menace ?
En matière d’énergie comme d’agriculture, pouvez-vous envisager une transition économique et sociale qui s’appuie sur des solutions locales et soutenables de production dans le cadre d’une réduction de la consommation ?
Le Forum alternatif mondial de l’eau (FAME) a été un immense succès
populaire. Plus de 5000 personnes se sont pressées au Dock des Suds
du 14 au 17 mars pour participer aux ateliers, séances plénières,
controverses, etc. Avec trente fois moins de moyens financiers mais
sans doute un peu plus de convictions, le FAME a fait jeu égal avec
le Forum mondial de l’eau. Le FAME a rempli son objectif en
contribuant à précipiter la fin du Forum mondial de l’eau placé
sous la domination des marchands. Il est impensable après le fiasco
de Marseille que le Conseil mondial continue tel qu’il est
aujourd’hui : un nouvel organisme international, placé sous
l ‘égide de l’ONU, doit maintenant lui succéder. Le FAME
propose l’organisation d’un nouveau forum en octobre 2014 car la
crise mondiale de l’eau exige un sommet légitime, transparent et
responsable, sans attendre.
La voie est ouverte pour l’application partout du droit à l’eau et
à l’assainissement et pour que l’eau devienne un bien commun :
à nous de jouer ! Le FAME engage une nouvelle étape de la
lutte pour le droit à l’eau et à l’assainissement pour tous,
après sa reconnaissance par l’ONU et son inscription dans les
constitutions de plusieurs pays dans le monde. Il s’agit de
continuer à le faire adopter dans les constitutions nationales. Ce
droit doit devenir opposable. Des mécanismes juridiques,
internationaux et indépendants, sont à inventer pour le faire
respecter. La protection des défenseurs du droit à l’eau doit
être garantie. La criminalisation de la
résistance sociale pour le droit à l’eau, dont le dernier exemple
est l’assassinat le 15 mars, de Bernardo Vasquez Sanchez quiluttait contre les entreprises minières au Mexique, doitcesser.Sur la lancée du référendum en Italie et de nombreuses expériencesanalogues dans le monde, comme la votation citoyenne pour le maintiendu service public du canal Isabel II à Madrid début mars, le FAME achoisi la voie de la démocratie. Les populations concernées doiventpouvoir se prononcer sur toutes les décisions importantes affectantl’eau et l’assainissement, par exemple, sur le choix du modegestion ou avant la réalisation d’un grand projet (barrage,centrale nucléaire, etc.) Les citoyens et les associations doiventêtre directement parties prenantes de la gestion de l’eau.L’extractivisme, c’est à dire l’exploitation des biens naturels à échelleindustrielle, dans toutes ses formes (hydrocarbures y compris gazet pétrole de schiste, mines, grands barrages, agro-industrie,etc.), a été fortement dénoncé, par les associations du sud commedu nord. Il s’agit de mettre en oeuvre une transition énergétiquequi s’appuie sur des solutions locales et soutenables de productiond’énergie, dans le cadre d’une réduction de la consommation.Le FAME a, bien entendu, rejeté la privatisation et la marchandisationde l’eau et s’est prononcé pour une gestion publique etcitoyenne, pour des partenariats public- public et public-citoyens.La remunicipalisation de l’eau à Paris, à Atlanta, à BuenosAires et dans de nombreuses villes dans le monde constituent desvictoires significatives, à généraliser.Outre les très nombreuses propositions, regroupées en onze thèmes, quiseront publiées dans les semaines et les mois prochains, le FAMEmarque aussi une nouvelle étape dans l’organisation du mouvementpour l’eau bien commun. Un réseau européen s’est constitué ettiendra sa première assemblée générale au début de l’été ;une coordination permanente sera mise en place. Au niveau national,la réussite du FAME donne envie à tous de continuer ensemble ;il s’agit de favoriser cette convergence pour déboucher rapidementsur des actions et, pourquoi pas, des structures communes.
En décembre 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) reconnaissait dans son article premier «le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous».
Mais une enquête a révélé depuis qu’en Île-de-France un ménage pauvre pouvait consacrer jusqu’à près de 10% de son budget à l’eau. On est très loin de conditions économiquement acceptables !
Une « loi de solidarité » adoptée en février 2011, confie l’attribution d’une aide au Fonds de solidarité logement qui a fait la preuve de son inefficacité dans ce domaine jusqu’à présent et se traduit par une nouvelle taxe pour les usagers. Et ce dispositif est optionnel, il ne s’agit pas d’un droit.
Au-delà de la tarification, la question de l’accès à l’eau et à l’assainissement reste entière pour les SDF, les squatters et les gens du voyage. Selon un avis adopté en juin 2011 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, il y a « en France plus de deux millions de personnes pour qui le droit à l’eau potable et à l’assainissement reste insatisfait ».
Quid de l’information des usagers qui fait pourtant partie du droit à l’eau, réduite à la facture pour ceux qui la reçoivent (ce n’est pas le cas dans l’habitat collectif) ? Quant à la participation, elle est le plus souvent inexistante.
Et comment défendre le droit à l’eau si on ne préserve pas sa qualité pour les générations présentes et futures ? La France fait l’objet de plusieurs contentieux avec l’Union européenne pour ne pas avoir respecter la directive concernant les eaux rejetées par les stations d’épuration.
Mieux encore, le 27 février, à quelques jours de l’ouverture du Forum mondial de l’eau,la commission européenne traduit la France devant la cour de justice pour non-respect de la directive nitrates. Les nitrates sont notamment à l’origine des algues vertes qui envahissent le littoral. La commission européenne évoque « la lenteur et l’insuffisance des changements proposés » par les pouvoirs publics français !
Et l’exploitation des gaz et pétroles de schistes constitue une nouvelle menace contre laquelle les pouvoirs publics s’empressent de ne rien faire !
Le ministère de l’écologie regrette l’organisation du Forum alternatif, c’est la curieuse conception qu’a Mme Kosciusko-Morizet du dialogue avec les associations.
Répondant à une question orale de la sénatrice Laurence Cohen sur l’absence de financement du Forum alternatif mondial de l’eau (FAME) par le ministère de l’écologie, le secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie a déclaré « regretter l’organisation de forums « alternatifs », qui ne pourront pas créer les conditions d’un véritable débat au sein du Forum mondial de l’eau. » et confirmé que « le ministère ne soutiendra pas le forum alternatif » !
Dans un monde idéal, il n’y aurait pas besoin de forum alternatif. Le forum mondial de l’eau serait organisé par l’ONU et permettrait le dialogue entre les Etats, les parlementaires, les élus locaux, les gestionnaires publics de l’eau et la société civile. Les multinationales attendraient à la porte les déclarations du Forum.
Malheureusement nous ne sommes pas dans un monde idéal et le Forum mondial de l’eau, tel qu’il est aujourd’hui, est le jouet de puissants intérêts privés et non l’expression de l’intérêt général.
Pour « créer les conditions d’un véritable débat au sein du Forum mondial de l’eau », il faut le réformer radicalement ! C’est de la responsabilité des pouvoirs publics, notamment français. Mais évidemment, il est sans doute plus facile de ne rien faire et de s’en prendre au Forum alternatif !
Contrairement à ce que dit le secrétaire d’Etat, le Forum mondial de l’eau n’est pour rien dans la reconnaissance du droit à l’eau par l’ONU. A Istanbul en 2009, le dernier Forum mondial de l’eau a refusé cette reconnaissance qui a fait l’objet d’une déclaration, en dehors du Forum, par une vingtaine de pays. Maintenant est posée la question de reconnaître le droit à l’eau dans la déclaration ministérielle de Marseille et, paraît-il, ce n’est pas gagné ! C’est dire à quel point, le Forum mondial de l’eau est à la traîne et constitue un frein et non pas un moteur dans l’action politique en faveur de l’eau et de l’assainissement au niveau international.
Ses « solutions » sont toujours commerciales et sont battues en brèche partout dans le monde car elles ne répondent pas aux défis de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour l’humanité, de la préservation de la ressource pour la vie.
Ce sont toutes ces raisons qui rendent plus nécessaires que jamais la tenue d’un Forum alternatif. En regretter la tenue ne témoigne pas d’un bien grand respect des associations et des citoyens. Mais surtout, c’est se voiler la face devant l’échec du Forum mondial de l’eau et ne pas prendre ses responsabilités face à la crise mondiale de l’eau.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
