Alors que le prix de l’eau ne cesse d’augmenter en France, les règles de tarification peuvent être un obstacle à l’accès à l’eau pour tous. C’est pourquoi, le sénateur Philippe Kaltenbach (PS) vient de présenter une proposition de loi « visant à assurer l’effectivité du droit à l’eau ».
Ce proposition de loi permettrait de réduire le prix de l’eau nécessaire à la vie quotidienne, et pénaliserait les consommations élevées avec la mise en place d’une tarification progressive. En plus, une tarification sociale viendrait soutenir les ménages en difficulté (dernier alinéa).
VEOLIA n’aime pas les documentaires qui parlent de lui
C’est un curieux procès en diffamation qui s’ouvre ce jeudi 14 février à 13 h 30 au Palais de justice de Paris. Il oppose le groupe Veolia à une société de production qui détient les droits d’un documentaire allemand, « Water makes money ».
Article Le Parisien 14 février 2013
Le documentaire a été diffusé à deux reprises par Arte, et notamment mardi dernier, à deux jours de l’ouverture du procès.
Curieux, car la filiale allemande de Veolia a renoncé à déposer plainte en Allemagne contre les deux réalisateurs, Leslie Franke et Herdolor Lorenz, qui, selon la loi en vigueur outre-Rhin pays, sont les seuls à pouvoir être poursuivis.
Curieux, quand on sait que l’Etat français est actionnaire de Veolia au travers de la Caisse des Dépôts et Consignations et d’EDF.
Curieux, quand on sait que siège au conseil d’administration Thierry Dassault, représentant du Groupe Marcel Dassault, par ailleurs propriétaire d’un groupe de presse, celui du Figaro.
Ce documentaire dénonce les agissements des deux multinationales qui gèrent 80 % du marché de l’eau en France, Veolia et Suez, et c’est insupportable aux dirigeants de l’ex-Vivendi Environnement et ex-Générale des Eaux.
Il sera curieux, en effet, de savoir comment le groupe Dassault expliquera aux journalistes du Figaro qu’il ne supporte pas la critique, même acerbe, et qu’il continue à afficher sous son titre la célèbre phrase : « Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur. »
Il sera curieux de savoir comment les représentants de l’Etat au conseil d’administration de Veolia justifieront cette atteinte à la liberté de l’information devant leur tutelle.
Pour le SNJ-CGT, ce procès est le signe d’une volonté du monde de l’industrie et de la finance de tenter d’intimider les journalistes trop curieux qui dévoilent leurs turpitudes.
Si la presse est malade aujourd’hui, c’est en raison d’un manque de liberté pour les journalistes d’informer complètement les citoyens. C’est pourquoi le SNJ-CGT est pleinement solidaire des réalisateurs du documentaire et de la société de production française.
Il se félicite par ailleurs du courage de la chaine Arte qui a osé maintenir la programmation d’une enquête sérieuse, très documentée et qui démonte les agissements des prédateurs de l’eau.
Le SNJ-CGT ne souhaite qu’une chose : que, au bout du procès, ce soit l’arroseur qui soit arrosé !
Le Syndicat national des journalistes CGT
Montreuil, le 13 février 2013
Scandale ONEMA : dossier de presse
Lire ICI l’enquête titrée: « La politique de l’eau dans la tempête», publiée par le quotidien français Le Monde dans son édition du samedi 2 février 2013 (datée dimanche-lundi 3 et 4 février), confirme que les dévoiements mis à jour menacent toute la politique de l’eau en France.
ARTICLE DU JOURNAL DE L’ENVIRONNEMENT
Onema: la cour des comptes jette un pavé dans la mare
4 février 2013
Pratiques frauduleuses et manque de moyens… Le gendarme de la bonne qualité des eaux a du plomb dans l’aile.
L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) se voit torpillé par un rapport, à paraître, de la Cour des comptes. Les dysfonctionnements internes remettraient en question les missions de l’établissement public et l’actuelle politique de l’eau, dans la perspective d’un bon état écologique des masses d’eau en 2015. «Absence de fiabilité des comptes, budget mal maîtrisé sans procédure formalisée d’engagement de la dépense, sous-traitances non déclarées…». C’est une farandole de dysfonctionnements internes que s’apprêtent à pointer les sages de la rue Cambon, selon les informations de nos confrères du Monde, qui se basent sur un relevé d’observations provisoires daté de juillet 2012. Et ce n’est pas tout. Avec ses 874 agents et son budget annuel de 110 millions d’euros, l’Onema fait aussi l’objet d’une plainte contre X, déposée le 4 juillet dernier au parquet de Créteil par le Syndicat national de l’environnement (SNE-FSU) pour des fraudes commises lors de la passation et l’exécution de marchés publics, notamment «des fausses facturations, conflits d’intérêts, délits de favoritisme, faux et usages de faux…», précise le quotidien du soir. Une enquête préliminaire est en cours. Les conséquences s’avèrent d’autant plus graves que l’établissement public, créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, a pour mission d’encadrer la reconquête de la bonne qualité des masses d’eau d’ici 2015 et d’évaluer leur état via le Système d’information sur l’eau (SIEau). Plusieurs éléments expliquent pareil désastre. A commencer par les règles de fonctionnement internes. La présidence du conseil d’administration échoit à la direction de l’eau du ministère de l’écologie: l’organisme même de tutelle (1). Ce qui peut bloquer le suivi des messages d’alerte sur les infractions pénales. Cette collusion pourrait disparaître dans les semaines à venir, un décret étant en cours de rédaction au ministère de l’écologie. «Le président du conseil d’administration sera désormais nommé, tandis que le directeur de l’eau du ministère pourrait remplir le rôle de commissaire du gouvernement, comme c’est le cas dans les agences de l’eau», précise Bernard Rousseau, administrateur à l’Onema et pilote du réseau Eau à France Nature Environnement. Les conditions de création de l’organisme ne lui ont pas non plus été très favorables. «Le rapprochement entre le Conseil supérieur de la pêche et l’Onema, en 2007, s’est fait dans la précipitation. Par ailleurs, nous constatons sur le terrain le manque de moyens criant de l’Office national. L’été dernier, alors que nous leur avons signalé une pollution accidentelle des eaux, les agents ont mis 48 heures pour se déplacer et nous ont annoncé qu’ils n’auraient pas les moyens de procéder à des analyses», raconte Jean-François Piquot, porte-parole d’Eau et rivières de Bretagne. Permanent, le manque de moyens nuit à l’efficacité de l’Onema sur terrain. En 2011, environ 3.000 délits ont été constatés, dont 39% pour non-respect des règles d’épandage des pesticides à proximité des cours d’eau et 32% à cause des pollutions occasionnées, selon l’Onema. «Ce nombre d’actes très peu élevé montre la faillite du système de surveillance», déplore Bernard Rousseau. Un système peu fiable, du fait du turn over qui prévaut à l’Onema. Ses agents contractuels (très souvent en CDD) bénéficient en effet d’un statut au rabais par rapport à ceux des agences de l’eau qui relèvent d’un CDI, comprenant grades et parcours professionnel. D’une façon générale, ce n’est pas la première fois que la politique de l’eau est épinglée par la Cour des comptes. Déjà, en février 2010, les magistrats de la rue Cambon soulignaient l’insuffisance des leviers réglementaires et financiers mis en place dans l’Hexagone pour respecter la directive-cadre sur l’eau (voir JDLE). Alors que dans les mois à venir, la France n’échappera sans doute pas à une condamnation de Bruxelles pour non-respect de la directive Nitrates (voir JDLE), l’absence de réforme de la politique de l’eau pourrait coûter cher à l’Etat et aux masses d’eau. Mais il semble qu’il soit urgent de ne pas se hâter. Au ministère de l’écologie, on assure que ce dossier sera à l’ordre du jour de la prochaine conférence environnementale, prévue en… septembre 2013. «C’est plus largement un problème de responsabilité des pollueurs qui se pose», rappelle Jean-François Piquot. «Il est urgent de stopper la déréglementation actuelle, qui relève par-ci les seuils et supprime par là les zones jugées sensibles, pour favoriser le lobby de l’agro-business.» «Il y a des conflits d’intérêts partout, y compris au sein des hauts fonctionnaires présents dans les ministères», ajoute Jean-Luc Touly, membre du Comité national de l’eau et auteur d’ouvrages sur la corruption et la gestion de l’eau (2). Même son de cloche à France Nature Environnement, qui estime que le problème de fond relève de la gouvernance des institutions. La majorité des membres des principales instances, comme les comités de bassin, possèdent en effet des intérêts économiques peu favorables au respect d’une bonne qualité des eaux (chambres d’agriculture ou syndicats d’hydroélectricité). En plus d’être urgente, la réforme de la politique de l’eau s’annonce chargée.
A l’Onema, le rapport de la Cour des comptes est un non-problème. Dans un courrier adressé ce 4 février aux salariés de l’Onema et que le JDLE a pu consulter, sa directrice générale, Elisabeth Dupont-Kerlan, traite par le mépris ce rapport, «ancien», et toujours «pas public». (1) selon un décret du 25 mars 2007 (2) L’eau des multinationales, les vérités inavouables, Fayard, 2006; L’eau de Vivendi, les vérités inavouables, Fayard, 2003
Scandale ONEMA : lettre ouverte de Jean-Luc Touly au Comité national de l’eau
« L’urgence d’un audit indépendant de l’ensemble du dispositif français de production de données publiques sur l’eau.
Avant même la publication le 12 février prochain du Rapport de la Cour des comptes consacré au scandale de l’Onema, l’enquête titrée « la politique de l’eau dans la tempête», publiée par le quotidien français Le Monde dans son édition du samedi 2 février 2013 (datée dimanche-lundi 3 et 4 février), confirme que les dévoiements mis à jour menacent toute la politique de l’eau en France.
Concernant le CNE, les informations déjà rendues publiques, et sous réserve des nouvelles révélations à venir dans le cadre de différentes plaintes qui vont être instruites par la justice pénale, attestent que le Comité des usagers du Système d’information sur l’eau (SIEau) a totalement failli à sa mission, puisqu’il était censé informer les membres du CNE de l’état d’avancement du SIEau.
Or de nombreuses informations confirment déjà ce que redoutaient certains experts : l’ensemble du système français de production de données publiques sur la qualité de l’eau a failli et est totalement inopérant, comme le confirme la circulaire « Hydrobiologie » signée par M. Laurent Roy, nouveau directeur de l’eau, le 31 décembre 2012.
La France est désormais menacée de poursuites et pourrait être condamnée par la CJCE à une amende évaluée à plus d’un milliard et demi d’euros par les autorités communautaires, qui vont constater que les données transmises à Bruxelles, notamment dans le cadre du rapportage communautaire de la DCE sont falsifiées !
Or, et c’est ici que la responsabilité du CNE et de ses membres est majeure : si une telle condamnation est prononcée, c’est à nouveau l’usager de l’eau qui sera sanctionné !
Plusieurs associations d’usagers vont intenter des actions en justice, qui pourraient voir mettre en cause la responsabilité de tous les acteurs impliqués dans ces falsifications.
Je demande donc solennellement au CNE de mettre un terme aux activités de l’actuel « Comité d’usagers du SIEAU » institué en son sein, qui a totalement failli, et camouflé ce scandale sans précédent.
Et de rendre publique sa décision de demander au ministère de l’Ecologie et à la représentation nationale, et notamment au nouveau Groupe d’étude sur la Politique de l’eau qui vient d’être créé à l’Assemblée, de diligenter dans les plus brefs délais un audit indépendant de l’ensemble du dispositif français de production des données publiques sur l’eau
Cet audit, confié à des experts de l’Insee, du CNRS, de l’INRIA, et à des spécialistes des sciences sociales, devra impérativement répondre aux questions suivantes:
LIRE LE CAHIER DES CHARGES d’un audit indépendant du système français de production de données publiques sur l’eau «
Par Jean-Luc Touly, le 3 février 2013
Conseiller régional d’Ile-de-France, membre du Comité de bassin Seine-Normandie, responsable « Eau » à la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand.
ARTICLE DU JOURNAL DE L’ENVIRONNEMENT
Onema: la cour des comptes jette un pavé dans la mare
4 février 2013
Pratiques frauduleuses et manque de moyens… Le gendarme de la bonne qualité des eaux a du plomb dans l’aile.
L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) se voit torpillé par un rapport, à paraître, de la Cour des comptes. Les dysfonctionnements internes remettraient en question les missions de l’établissement public et l’actuelle politique de l’eau, dans la perspective d’un bon état écologique des masses d’eau en 2015. «Absence de fiabilité des comptes, budget mal maîtrisé sans procédure formalisée d’engagement de la dépense, sous-traitances non déclarées…». C’est une farandole de dysfonctionnements internes que s’apprêtent à pointer les sages de la rue Cambon, selon les informations de nos confrères du Monde, qui se basent sur un relevé d’observations provisoires daté de juillet 2012. Et ce n’est pas tout. Avec ses 874 agents et son budget annuel de 110 millions d’euros, l’Onema fait aussi l’objet d’une plainte contre X, déposée le 4 juillet dernier au parquet de Créteil par le Syndicat national de l’environnement (SNE-FSU) pour des fraudes commises lors de la passation et l’exécution de marchés publics, notamment «des fausses facturations, conflits d’intérêts, délits de favoritisme, faux et usages de faux…», précise le quotidien du soir. Une enquête préliminaire est en cours. Les conséquences s’avèrent d’autant plus graves que l’établissement public, créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, a pour mission d’encadrer la reconquête de la bonne qualité des masses d’eau d’ici 2015 et d’évaluer leur état via le Système d’information sur l’eau (SIEau). Plusieurs éléments expliquent pareil désastre. A commencer par les règles de fonctionnement internes. La présidence du conseil d’administration échoit à la direction de l’eau du ministère de l’écologie: l’organisme même de tutelle (1). Ce qui peut bloquer le suivi des messages d’alerte sur les infractions pénales. Cette collusion pourrait disparaître dans les semaines à venir, un décret étant en cours de rédaction au ministère de l’écologie. «Le président du conseil d’administration sera désormais nommé, tandis que le directeur de l’eau du ministère pourrait remplir le rôle de commissaire du gouvernement, comme c’est le cas dans les agences de l’eau», précise Bernard Rousseau, administrateur à l’Onema et pilote du réseau Eau à France Nature Environnement. Les conditions de création de l’organisme ne lui ont pas non plus été très favorables. «Le rapprochement entre le Conseil supérieur de la pêche et l’Onema, en 2007, s’est fait dans la précipitation. Par ailleurs, nous constatons sur le terrain le manque de moyens criant de l’Office national. L’été dernier, alors que nous leur avons signalé une pollution accidentelle des eaux, les agents ont mis 48 heures pour se déplacer et nous ont annoncé qu’ils n’auraient pas les moyens de procéder à des analyses», raconte Jean-François Piquot, porte-parole d’Eau et rivières de Bretagne. Permanent, le manque de moyens nuit à l’efficacité de l’Onema sur terrain. En 2011, environ 3.000 délits ont été constatés, dont 39% pour non-respect des règles d’épandage des pesticides à proximité des cours d’eau et 32% à cause des pollutions occasionnées, selon l’Onema. «Ce nombre d’actes très peu élevé montre la faillite du système de surveillance», déplore Bernard Rousseau. Un système peu fiable, du fait du turn over qui prévaut à l’Onema. Ses agents contractuels (très souvent en CDD) bénéficient en effet d’un statut au rabais par rapport à ceux des agences de l’eau qui relèvent d’un CDI, comprenant grades et parcours professionnel. D’une façon générale, ce n’est pas la première fois que la politique de l’eau est épinglée par la Cour des comptes. Déjà, en février 2010, les magistrats de la rue Cambon soulignaient l’insuffisance des leviers réglementaires et financiers mis en place dans l’Hexagone pour respecter la directive-cadre sur l’eau (voir JDLE). Alors que dans les mois à venir, la France n’échappera sans doute pas à une condamnation de Bruxelles pour non-respect de la directive Nitrates (voir JDLE), l’absence de réforme de la politique de l’eau pourrait coûter cher à l’Etat et aux masses d’eau. Mais il semble qu’il soit urgent de ne pas se hâter. Au ministère de l’écologie, on assure que ce dossier sera à l’ordre du jour de la prochaine conférence environnementale, prévue en… septembre 2013. «C’est plus largement un problème de responsabilité des pollueurs qui se pose», rappelle Jean-François Piquot. «Il est urgent de stopper la déréglementation actuelle, qui relève par-ci les seuils et supprime par là les zones jugées sensibles, pour favoriser le lobby de l’agro-business.» «Il y a des conflits d’intérêts partout, y compris au sein des hauts fonctionnaires présents dans les ministères», ajoute Jean-Luc Touly, membre du Comité national de l’eau et auteur d’ouvrages sur la corruption et la gestion de l’eau (2). Même son de cloche à France Nature Environnement, qui estime que le problème de fond relève de la gouvernance des institutions. La majorité des membres des principales instances, comme les comités de bassin, possèdent en effet des intérêts économiques peu favorables au respect d’une bonne qualité des eaux (chambres d’agriculture ou syndicats d’hydroélectricité). En plus d’être urgente, la réforme de la politique de l’eau s’annonce chargée.
A l’Onema, le rapport de la Cour des comptes est un non-problème. Dans un courrier adressé ce 4 février aux salariés de l’Onema et que le JDLE a pu consulter, sa directrice générale, Elisabeth Dupont-Kerlan, traite par le mépris ce rapport, «ancien», et toujours «pas public». (1) selon un décret du 25 mars 2007 (2) L’eau des multinationales, les vérités inavouables, Fayard, 2006; L’eau de Vivendi, les vérités inavouables, Fayard, 2003
Le mauvais procès de Veolia contre « Water Makes Money »
Le 14 février 2013 à 13h30 au Palais de Justice à Paris s’ouvrira le procès en diffamation intenté par le groupe Veolia contre le documentaire « Water Makes Money ».
Toutefois, seuls la présidente de l’association La Mare aux canards, distributeur français du film, et Jean-Luc Touly, cadre de Veolia et protagoniste central du film, sont poursuivis. La procédure judiciaire du groupe contre les « vrais » responsables du film «Water Makes Money » – les réalisateurs Leslie Franke et Herdolor Lorenz – s’est en effet brisée contre le fait que la filiale allemande de Veolia a renoncé à déposer une plainte en Allemagne.
Le procès sera débutera par la projection du film. Veolia se dit diffamé par le film et a déposé plainte le 28 septembre 2010. Déjà, avant la première de « Water Makes Money », un risque d’interdiction de la sortie du film via l’obtention d’une ordonnance provisoire existait. L’équipe du film a pallié ce danger en organisant une première simultanée dans 150 villes européennes. Le film a pu atteindre un large public et a été projeté publiquement près de 1 000 fois. ARTE l’a programmé plusieurs fois et une nouvelle diffusion est prévue pour le 12 février prochain à 22.00 heures.
s
Veolia n’a pas pu empêcher le film et ce sont aujourd’hui La Mare aux canards, petite association qui n’est pas responsable du contenu du film mais uniquement de sa diffusion en France et évidemment leur whistle-blower, Jean-Luc Touly – qui s’est déjà battu dans beaucoup de procès avec son employeur et les a tous gagnés – qui sont renvoyés devant le Tribunal correctionnel.
Lors de l’audience du 14 février 2013, Veolia contestera très probablement l’affirmation de Jean-Luc Touly selon laquelle le groupe lui aurait proposé un million d’euros pour qu’il renonce à publier son livre « L’eau des multinationales : Les vérités inavouables». Les autres passages poursuivis concernent l’utilisation du terme « corruption » et nullement les faits apparaissant dans le film.
La loi allemande empêche d’attaquer les protagonistes et le distributeur du film, seuls les réalisateurs pouvant être poursuivis. Or le groupe ne l’ose pas. Jean-Luc Touly et La Mare aux canards sont menacés de fortes demandes de dommages et intérêts. Et même s’ils sont relaxés en première instance, un groupe comme Veolia pourrait sans problème expédier la procédure à travers toutes les instances possibles.
s
Pour éviter cela, nous avons besoin entre autres d’un public aussi grand que possible !
- Toute information diffusée dans n’importe quel média, avant ou après le procès, pourra aider.
- Suivez l’exemple d’ARTE en organisant de nouvelles projections du film à l’occasion du procès : C’est le meilleur signal de discuter le cas pendant la semaine du procès où que ce soit et d’en informer le public.
Contribuez à ce que le procès du film « Water Makes Money » le 14 février se déroule sous la surveillance d’un public le plus important possible !
Fuites d’eau : une bouée de secours pour les consommateurs
Très attendu, le décret concernant la facturation des fuites d’eau sur les canalisations situées après compteurs est paru. C’est une bouée de secours pour les consommateurs, comme l’explique l’article ci-bas, publié par l’association de consommateurs « UFC-Que choisir ».
Article paru dans le N° de janvier de la revue de l’association de consommateurs « Que choisir »