Au Conseil d’exploitation de la régie de l’eau de Grand Paris Sud, jeudi 21 novembre, Michel Bisson, Président de l’agglomération, n’a pas souhaité que l’accord avec Suez soit adopté séance tenante, ni en Conférence des Maires. Pour confirmer ce recul, refuser la proposition de Suez et saisir l’autorité de la concurrence, l’association Eau publique Orge Essonne et la Coordination EAU Île-de-France appellent à un rassemblement contre « l’accord de la honte ».

La déclaration de Michel Bisson, Président de Grand Paris Sud

Je souhaite porter à votre connaissance les éléments suivants, avant nos échanges ce soir en conseil d’exploitation de la régie, notamment pour faire suite à la communication faite par Philippe Rio. Le Maire de Grigny a en effet toute latitude pour saisir l’autorité de la concurrence en tant que Maire, il ne pouvait le faire en tant que Vice-Président de notre agglomération ou au titre de sa délégation pour présider le conseil d’exploitation de notre régie de l’eau, celle-ci n’étant pas indépendante de notre fonctionnement institutionnel.

Sur le fond, il me semble utile de vous apporter les éclairages suivants.

Il ne s’agit pas de valider ce soir, ni même en conférence des Maires, un accord, puisque celui-ci, par définition et le cas échéant, devra être formalisé par un contrat, qui reste à écrire, et qui devra faire l’objet de nombreux garde-fous, procédure qui sera par ailleurs soumise au contrôle de légalité, à l’avis des domaines, et à passage devant notaire ; la saisine de l’Autorité de la concurrence étant prête et pouvant être déclenchée à tout moment si nos exigences étaient insuffisamment prises en compte.

Actuellement, il s’agit plutôt d’entériner les grands principes économiques d’une cession d’un réseau qui alimente un million quatre centre mille personnes du sud francilien, et qui concerne de nombreux territoires.

Raison pour laquelle nous avons créé le syndicat Eau du Sud Francilien dans une logique d’alliance des territoires, en vous indiquant que l’objectif de négociation a présidé à la création de celui-ci avec nos différents partenaires.

Aujourd’hui, l’offre de Suez nous permet de répondre au double objectif que nous visons sur le fond : une baisse du tarif de l’eau et une réappropriation du réseau interconnecté.

Tout cela me fait dire que nous devons regarder celle-ci avec attention, et ne pas fermer le jeu avec la saisine de l’autorité de la concurrence, qui ne peut traiter le sujet de la propriété, et empêcherait toute discussion avec Suez pendant de longues années.

Par ailleurs, cela fait bien trop longtemps que nos collectivités ne peuvent faire valoir leur orientations en matière de production d’eau potable. Alors que les enjeux dans le domaine vont se multiplier dans les années à venir, nous ne pouvons subir plus encore les choix faits par une entreprise privée, raison pour laquelle la réappropriation du réseau est urgente, et ne peut être traitée uniquement sous l’angle du passé, mais bien de la construction de politique publiques ambitieuses en la matière.

Aussi, je vous joins plusieurs documents pour venir vous éclairer sur ce dossier, dont le courrier reçu la semaine dernière signé par de nombreux élus des territoires constitutifs d’Eau du Sud Francilien.

Dès lors, je crois donc nécessaire de surseoir à toute démarche de résolution du conseil d’exploitation de la régie ce soir, et à revenir devant vous dans les prochaines semaines, pour poursuivre nos échanges dans un climat que je souhaite le plus serein et le plus transparent, dans le cadre collectif déterminé par notre gouvernance communautaire.

Rassemblement contre « l’accord de la honte » entre Eau du Sud Francilien et Suez

Une réunion à huis clos a été convoquée pour faire avaliser aux délégués du syndicat Eau du Sud Francilien un accord avec Suez. Il s’agit ainsi de blinder un vote majoritaire pour cet accord lors de la séance publique du Syndicat, prévue le 13 décembre. Un accord qui contredit point par point tous les objectifs ayant motivé la création du syndicat il y a deux ans pour la maîtrise publique de la production de notre eau potable.

Un accord qui interdirait pour vingt ans toute re-discussion, critique, recours susceptible de le contester, non seulement aux élus aujourd’hui aux manettes, mais aussi à ceux qui le seront demain. La situation serait verrouillée pour plus de trois mandats municipaux successifs.