Il faut louer la persévérance du député Gabriel Amard qui a fait adopter par l’assemblée nationale une proposition de résolution européenne pour la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité au sein de l’Union européenne. Rappel du contexte par la Coordination EAU IDF et présentation de la résolution par Gabriel Amard.
De g à d, Jean-Claude Oliva, Edith Félix, Vanessa Charlotte et Gabriel Amard à l’Assemblée nationale début juillet 2022. La Coordination EAU IDF a été la première organisation reçue par le nouveau député!
Le droit humain à l’eau et à l’assainissement a été reconnu par l’assemblée générale des Nations Unies le 28 juillet 2010. Depuis, ni la France, ni l’Union européenne ne l’ont intégré dans leur droit interne, malgré plusieurs tentatives qui ont fait long feu.
En 2012, une quarantaine d’associations dont la Coordination EAU Île-de-France, la Coalition Eau et la Fondation Danielle Mitterrand ont porté une proposition de loi, reprise par le député Jean Glavany et soutenue par cinq groupes parlementaires. Hélas, cette démarche a échoué au Sénat en 2017 , lire ici: la droite sénatoriale torpille le droit à l’eau pour tous.
En 2014, la première initiative européenne (ICE) réussie, Rigth2water, porte le droit à l’eau. Lire ici: 1,8 millions d’Européens revendiquent le droit à l’eau et à l’assainissement. Mais la réponse de la Commission européenne compile les actions déjà en cours sans prendre de nouvel engagement. Lire ici ICE, un verre à moitié…vide?
C’est donc une nouvelle démarche qui est tentée par Gabriel Amard et qui vient de franchir une première étape à l’assemblée nationale. Pour qu’elle aille jusqu’au bout, les citoyen.ne.s et européen.nes devront sans doute se mobiliser à nouveau…
Un pas historique
Par Gabriel Amard
Aujourd’hui, la France vient de franchir une étape essentielle : l’Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution européenne que j’ai présentée sur la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité au sein de l’Union européenne.
C’est une victoire pour toutes celles et ceux qui, depuis des années, militent pour que l’eau cesse d’être considérée comme une marchandise et redevienne ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : un commun du vivant.
Comme le rappelait Jacques-Yves Cousteau, « le cycle de l’eau et le cycle de la vie ne font qu’un ». Ce texte le traduit enfin en acte politique : garantir à chaque habitante et à chaque habitant, de l’Hexagone aux outre-mer, une eau potable, accessible et salubre, mais aussi un assainissement digne et respectueux de la santé et des écosystèmes.
Le rapport que j’ai remis au nom de la Commission des affaires européennes établit un constat clair :
- Le droit à l’eau n’est pas garanti en Europe malgré l’adoption d’une résolution des nations unies en 2010.
- Des centaines de milliers de personnes en France n’ont pas un accès continu à l’eau potable.
- Les PFAS, nitrates et pesticides contaminent durablement nos nappes et nos corps.
Face à ce constat, notre résolution trace une voie :
- inscrire le droit fondamental à l’eau et à l’assainissement dans le droit européen,
- affirmer le principe de subsidiarité — ce sont les communes, les régies publiques et les populations locales qui doivent être les artisans de ce droit,
- promouvoir une gestion publique, écologique et démocratique de l’eau,
- rappeler que le respect du principe pollueur-payeur n’est plus négociable.
Ce vote n’est pas une fin : c’est le début d’un combat européen. Il doit conduire à une révision de la directive-cadre sur l’eau et à une évolution de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Car sans droit à l’eau, il n’y a pas de droit à la vie, ni à la santé, ni à la dignité.
Gageons que cette avancée soit annonciatrice de la constitutionnalisation du droit à l’eau en France
Proposition de loi constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010.
À nous, désormais, de faire avancer le droit à l’eau à l’occasion des élections municipales
Retrouvez mon Manifeste pour le droit à l’eau et à l’assainissement de qualité