Alors que 3,4 milliards de personnes dans le monde vivent sans assainissement « géré en toute sécurité » (selon le rapport 2023 du Joint Monitoring Program), dont plus de 200 millions en Europe, l’Union Européenne a lancé, début novembre, une dynamique nouvelle sur le sujet de l’accès aux sanitaires pour toutes et tous. Un communiqué de la Coalition eau.

Avec le vote d’un texte de directive européenne révisé et la mise à jour de ses règles sur le traitement des eaux usées, l’Europe a acté sa volonté de porter une attention particulière à l’accès aux sanitaires pour les populations les plus vulnérables.

La balle est désormais dans le camp des Etats membres, qui doivent transposer dans un délai de 30 mois dans leur droit national, pour une mise en œuvre ambitieuse d’un accès à l’assainissement adapté et sécurisé pour toutes et tous !

Des nouvelles de l’assainissement en direct de l’Europe

Le monde s’est engagé en 2015 à atteindre 17 Objectifs de Développement Durable (ODD). L’une des cibles de l’ODD 6 traite de l’accès à l’assainissement : « D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable. »

C’est dans ce contexte que l’Union Européenne a renforcé son engagement pour l’accès à l’assainissement, en modifiant sa « directive sur les eaux urbaines résiduaires », votée début novembre 2024[1].

L’article 19 précise que « les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès aux sanitaires pour tous, en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés ». Selon cet article, les Etats doivent, au plus tard le 12 janvier 2029 :

• Identifier les personnes qui n’ont pas accès, ou qui ont un accès limité, à des installations d’assainissement ;
• Améliorer l’accès de ces personnes à des installations sanitaires ;
• Encourager les agglomérations de plus de 10 000 habitant.es à mettre en place des installations sanitaires dans les espaces publics et celles de plus de 5000 habitant.es à garantir l’accès à des installations sanitaires gratuites dans les bâtiments publics.
• Encourager la mise à disposition, dans les restaurants, les magasins et les espaces privés similaires accessibles au public, d’installations sanitaires pour tous, accessibles gratuitement ou moyennant des frais de service peu élevés.

Manque de toilettes: la France aussi est concernée! 

En France, les personnes impactées par un manque d’accès à des infrastructures sanitaires sont principalement les plus précaires. Cela recouvre différentes situations selon que l’habitat soit :

• Formel : avec un service défaillant ou inexistant, logements insalubres, etc.
• Informel : personnes sans domicile fixe, vivant en bidonvilles ou squats non raccordés à l’assainissement, etc.
• Mobile : personnes dites « gens du voyage » vivant en aires d’accueil non aménagées, caravanes, etc.

Plusieurs centaines de milliers de personnes sont concernées par ces difficultés dans l’hexagone, et encore davantage dans les territoires ultramarins où les systèmes d’assainissement rencontrent des problématiques beaucoup plus structurelles.

La transposition de la directive européenne (et donc, entre autres, de l’article 19), obligatoire par les Etats membres dans un délai de 30 mois, est ainsi fortement attendue et déterminante pour la vie de nombreuses personnes. Elle devrait aboutir d’ici début 2027.

Les attentes de la Coalition eau

Les associations de la Coalition Eau attendent une transposition ambitieuse de l’article 19, qui vienne améliorer l’accès aux sanitaires, en cohérence avec ce qui a déjà été fait pour l’accès à l’eau. Elles portent les recommandations suivantes :

• Définir dans la loi la précarité sanitaire et reconnaître le droit à un assainissement décent comme droit fondamental.
• Clarifier les responsabilités des communes et collectivités afin de garantir l’accès à des toilettes et installations sanitaires pour les populations vulnérables.
• Réaliser des diagnostics locaux sur l’accès aux sanitaires, en suivant le même calendrier que les diagnostics en cours pour l’accès à l’eau, (découlant de la révision d’une directive européenne dite « Eau potable » et de la transposition de son article 16 en droit français, au travers d’une ordonnance de décembre 2022 – voir l’article de décryptage de la Coalition Eau sur ce sujet ici).
• Publier des standards ambitieux pour les collectivités et les organismes accueillant du public.

Les solutions techniques existent déjà, le cadre légal doit désormais permettre d’avancer. La Coalition Eau portera l’expertise de ses membres et de ses partenaires pour soutenir les travaux et réflexions, avec pour objectif de garantir un accès universel à l’assainissement, conformément à l’Objectif de Développement Durable 6.