Bondy: Vœu pour un mode alternatif de gestion de l’eau

Le conseil municipal du 14 décembre 2017 a adopté un vœu en faveur de la gestion publique de l’eau proposé par la Majorité municipale. LR et UDI ont refusé de prendre part au vote.

Considérant que l’EPT Est Ensemble, dont Bondy fait partie, est adhérent au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF).

Considérant que le SEDIF, depuis l’origine, délègue la gestion de l’eau (production et distribution), à une entreprise privée, aujourd’hui Véolia Eau, filiale de la multinationale Véolia et que le dernier contrat entre le SEDIF et Véolia date de 2011 pour une période de 12 ans. Ainsi, via le SEDIF, la ville de Bondy est liée par contrat à Véolia jusqu’en 2022.

Considérant que, en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, les Etablissements Publics Territoriaux présents sur le territoire du SEDIF sont devenus compétents en matière d’eau potable à compter du 1er janvier 2016.

Considérant que sur le fondement de l’article L 5219-5 du Code général des collectivités territoriales, les EPT du territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP) se sont substitués, au sein du SEDIF, aux communes (ou intercommunalités) présentes dans son périmètre géographique et cela jusqu’au 31 décembre 2017. L’EPT Est Ensemble est donc compétent en matière d’eau potable en lieu et place de l’ensemble des 9 communes membres de son territoire.

Considérant que depuis plusieurs années, l’EPT Est Ensemble a mis en place une réflexion politique associant les élus de tous les groupes de son assemblée et a missionné des cabinets spécialisés pour étudier la faisabilité technique, juridique et financière sur des modes de gestion alternatifs, il s’avère nécessaire de disposer de deux ans supplémentaires pour affiner les études engagées.

Considérant qu’une rencontre entre les trois Présidents des EPT n’ayant à ce jour pas délibéré (Est Ensemble, Plaine Commune et Grand-Orly Seine Bièvre) et le Président du SEDIF, M. André SANTINI, a eu lieu le vendredi 20 octobre dernier et qu’un accord de principe a été trouvé pour permettre de laisser les deux ans nécessaires à la poursuite des études (tout en restant liés au SEDIF via une convention provisoire de coopération pour la même période et dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui : notamment le prix de l’eau, les travaux à réaliser sur les réseaux et la qualité de l’eau).

Considérant que l’EPT Est Ensemble dispose de la possibilité de maintenir différents modes de gestion de l’eau potable sur son territoire en fonction des différentes villes qui le composent.

Considérant l’eau, comme bien commun à l’humanité, sa gestion doit être guidée par l’intérêt général et mérite alors d’être publique.  Conjuguant ainsi solidarité, développement durable des territoires, qualité de vie et préservation des ressources naturelles.

Considérant que l’eau n’est pas qu’une marchandise et que la gestion publique de l’eau, distante de toute recherche de profit, présente des avantages pour un prix de l’eau maîtrisé.

Considérant que, comme le rappelle l’Agence de l’eau Seine-Normandie, la ressource en eau est au cœur des enjeux climatiques, qu’il faut en assurer une gestion économe et garantir son approvisionnement aux usagers en cas d’événements.

Considérant que le Conseil de Territoire de l’EPT Est Ensemble aura à délibérer à ce sujet lors de sa séance du 19 décembre 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE BONDY

AFFIRME son attachement à une gestion publique de l’eau.

SOUHAITE que l’EPT Est Ensemble ne réadhère pas au SEDIF,

SOUHAITE que l’EPT Est Ensemble poursuive les études techniques, juridiques et financières qui permettent de déboucher sur des alternatives aux délégations de service public telles que conduites par le SEDIF depuis sa création.

DEMANDE à l’EPT Est Ensemble de signer, pour un délai maximal de deux ans, la Convention de coopération avec le SEDIF afin qu’il assure la gestion de l’eau potable dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

 

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