Gestion publique: Bagnolet en veut!

Le conseil municipal a adopté le 29 mars un vœu pour que la ville ne retourne pas au SEDIF et s’engage dans la construction d’une gestion publique, en partenariat avec Eau de Paris et éventuellement d’autres villes voisines d’Est Ensemble comme Montreuil.  Le Maire a invité Célia Blauel, Présidente d’Eau de Paris, à une réunion de travail avec le conseil municipal le 2 mai.

Le vœu présenté par un groupe de l’opposition, Bagnolet initiatives citoyennes (BIC-EELV), et les deux groupes de la majorité, le groupe socialiste, radical et citoyens et Dynamique citoyenne a été largement approuvé (sauf par les élus communistes qui se sont abstenus).

Dans notre ville, l’eau qui coule des robinets est gérée par la multinationale VEOLIA. Avec la création de la Métropole du Grand Paris et des Établissements Publics Territoriaux (EPT), une possibilité existe pour que la gestion de cette eau redevienne publique… si les élus de Bagnolet le demandent et  si les élus d’Est Ensemble le décident.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau est passée des villes et des agglos aux établissements publics territoriaux. Est Ensemble qui est devenu un établissement public territorial, auquel appartient Bagnolet, fait partie à titre provisoire du SEDIF (syndicat des eaux d’Île-de-France). Le SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) est un établissement public qui a confié la gestion du service public de l’eau à un délégataire, Veolia Eau d’Île-de-France, par une convention de délégation de service public.

Est Ensemble doit décider d’ici au 31 décembre 2017 comment exercer cette compétence et, en particulier, d’adhérer ou non, en totalité ou en partie, au SEDIF. En effet, il n’est pas obligatoire qu’un territoire ait un mode de gestion unique.

Parce que l’eau n’est pas une marchandise, mais un bien commun.

Considérant que rien ne justifie que les citoyens paient plus cher auprès d’un délégataire ce qu’une régie publique leur fournirait au juste coût de revient (un gain de l’ordre de 30% est possible), tout en renouvelant les équipements pour un service public performant, solidaire et responsable à l’égard des générations futures.

Considérant que le mode de gestion en délégation de Service Public ne correspond pas au choix de Bagnolet ;

Considérant notre engagement lors des élections municipales à un retour en régie publique inscrit dans les programmes de différentes listes ;

Considérant les nombreuses mobilisations citoyennes ces dernières années en faveur d’une gestion publique de la ressource « eau » pour éviter les dérives marchandes, mobilisations qui ont mené à de nombreux rétablissements du service public sur l’ensemble du territoire français et ce quelle que soit la couleur politique des villes ;

Considérant la forte mobilisation citoyenne en 2010 à Bagnolet et dans Est Ensemble contre l’adhésion au SEDIF et le déchirement de la majorité de l’agglomération sur cette question et la nécessité de sortir par le haut de cette crise ;

Considérant les études déjà réalisées par l’agglomération Est Ensemble par le bureau d’études SP2000 (devenu depuis Espelia) concluant que la régie est plus attractive, en terme de tarifs que la délégation de service public ;

Considérant l’hypothèse émanant d’Eau de Paris, qui consisterait à alimenter directement le territoire d’Est Ensemble à partir de l’usine de production d’eau potable de Joinville-le-Pont, sans passer par le réseau parisien ;

Considérant l’existence d’une direction de l’eau et de l’assainissement d’Est Ensemble, comptant plusieurs dizaines de salariés, qui pourrait être le support de la gestion publique dans le territoire ;

Considérant la nécessité d’engager rapidement une étude de faisabilité précise, avec un calendrier rapproché, avec des niveaux et durées d’amortissements des investissements adaptés et non réduits à 12 ans, sur les conditions d’alimentation de notre ville par Eau de Paris et de gestion du réseau, ainsi que les conditions juridiques de sortie de la ville du SEDIF. Ceci sans attendre la fin du contrat SEDIF-Veolia en 2022.

Le Conseil municipal se prononce pour que la ville ne retourne pas au SEDIF et s’engage dans la construction d’une gestion publique, en partenariat avec Eau de Paris et éventuellement d’autres villes voisines d’Est Ensemble comme Montreuil.  

Il demande à l’EPT Est Ensemble de permettre la sortie du SEDIF pour les villes qui le souhaitent.

Il mandate le Maire de Bagnolet pour prendre contact avec « Eau de Paris » pour faire réaliser les études de faisabilité dans le cadre du marché d’études bilatérales que cet organisme a ouvert. Cette démarche n’impliquant pas de coût financier pour notre ville, les études sont prises en charge par Eau de Paris.

Il mandate le Maire de Bagnolet pour interroger Eau de Paris sur le futur mode de gouvernance avec les nouvelles villes adhérentes : représentation, choix des orientations, place des associations d’usagers, transparence, coopération décentralisée …

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