L’Île-Saint-Denis pour la gestion en régie publique

Le conseil municipal de l’Île-Saint-Denis réuni mercredi 15 novembre a adopté à l’unanimité un vœu en faveur de la gestion en régie publique. Le texte souligne la mobilisation exceptionnelle des citoyen-nes et des élu-es qui a permis aux Établissements publics territoriaux de surseoir à l’adhésion au SEDIF et soutient le compromis obtenu. Il demande que les deux ans gagnés soient mis à profit pour réaliser les études nécessaires avant la décision définitive.

« Depuis de nombreuses années et notamment lors du renouvellement, en 2010, de la Délégation de Service Public (DSP) qui lie le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), établissement public dirigé par les élus des collectivités membres, à un opérateur privé, notre commune s’est déclarée favorable à une gestion de l’eau, en régie publique, par notre syndicat le SEDIF. A l’époque les études et les efforts déployés en ce sens par les collectivités locales et les citoyens n’ont pas permis de modifier le choix majoritaire des adhérents du SEDIF en faveur d’une DSP.

Entérinant le transfert, au 1er janvier 2016, de la compétence eau des communes et des agglomérations aux Établissements publics territoriaux, la loi NOTRe fait obligation aux divers établissements publics territoriaux de se prononcer à nouveau d’ici au 31 décembre 2017 sur l’adhésion au syndicat.

En perspective de cette échéance et considérant que l’eau n’est pas une marchandise mais un bien commun, dont la ressource doit être menée avec le souci permanent de l’intérêt général (écologique, technique, sanitaire, financier..), une mobilisation citoyenne et d’élus s’est développée en vue de surseoir à l’adhésion au SEDIF de la part des EPT. L’enjeu est notamment d’engager des études approfondies permettant d’examiner les conditions techniques, sanitaires, sociales, juridiques et financières de façon à éclairer les élus sur les modalités et les conséquences de gestion déléguée à un organisme privé ou en régie publique.

Cette mobilisation exceptionnelle, à laquelle notre commune a contribué, notamment à travers la réunion publique du 18 octobre qui a connu une affluence nourrie, a permis de confronter les positions de diverses parties prenantes à la décision (commune, EPT, SEDIF, le délégataire, la coordination Eau d’Île-de-France et le Collectif Eau publique de Saint-Denis, les habitants de notre île et de communes voisines).

A la suite de ces mobilisations citoyennes et d’élus communaux et territoriaux de trois EPT (Plaine Commune, Est-Ensemble, Grand Orly-Seine-et-Bièvre) les présidents de ces trois EPT ont signé un accord avec le Président du SEDIF, accordant un sursis à statuer de deux années sur l’adhésion au SEDIF. Cette décision de bon sens, répondant aux vœux des citoyens et élus mobilisés sur ce dossier, permet de desserrer le nœud coulant que la loi NOTRe avait imposé avec l’échéance précipitée du 31/12/2017. Les études précitées vont ainsi pouvoir se développer avant et non après la décision des conseils des EPT intéressés.

Considérant ces avancées, le conseil municipal de L’Île-Saint-Denis :

– réitère son choix préférentiel pour la gestion en régie publique de l’eau

– presse les exécutifs du SEDIF et des trois EPT de mettre au point les modalités juridiques, techniques, financières et participatives de ces études en visant un rendu dans des délais compatibles avec un choix partagé par toutes les parties intéressées au terme de ces deux années.

– émet un avis favorable au compromis ci-dessus, réservé à l’approbation des modalités de mise en œuvre avant l’échéance du 31/12/2017. »

 

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