Sortir du SEDIF : mission impossible ?

Avec la mise en place de la Métropole du Grand Paris (MGP)arrive un opportunité juridique exceptionnelle pour le combat de l’eau en Île-de-France. En effet, il est possible de sortir du puissant Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), acquis à VEOLIA, pour la première fois depuis 95 (!) ans. Mais attention, la fenêtre de tir se referme rapidement dans les territoires. C’est maintenant ou jamais. Les élus doivent prendre leurs responsabilités. Par le Collectif eau publique de Saint-Denis.

Photo de Hegor

Certains élus se disent farouchement pour une régie publique de l’eau sur leur territoire. Leur stratégie est pourtant de ré-adhérer au SEDIF. Ils promettent que si celui-ci ne prend pas la voie d’une régie publique en 2022, à la fin du contrat avec VEOLIA, leur territoire sortira du SEDIF pour faire sa propre régie publique. L’histoire montre pourtant qu’une sortie du SEDIF par la voie normalement prévue est tout simplement … impossible !

L’histoire du SEDIF est un long fleuve tranquille. Crée en 1922 à partir de 66 communes, auxquelles s’ajoutent 66 autres l’année suivante, le SEDIF grandit tranquillement pour atteindre le nombre de 144 communes en 20021, sans qu’aucune d’entre elles ne quittent le syndicat.

Pourtant les scandales s’amplifient autour de la gestion de l’eau (surfacturations, soupçons de corruption, gaspillages, …), déléguée par le SEDIF sans discontinuer à VEOLIA depuis 19222. Mais même suite à l’échec d’un passage en régie publique en 2010, aucune commune n’a jamais réussi à sortir du SEDIF par la voie « normale » (prévue par le code général des collectivités territoriales3 ) !En effet, cette législation implique que la sortie d’une commune ne peut se faire que si la majorité de l’organe délibérant du SEDIF l’y autorise, et qu’en plus il y ait moins d’un tiers des conseils municipaux membres qui s’y opposent, sachant qu’un conseil municipal qui ne se prononce pas est compté comme une opposition.

Nous n’avons trouvé trace que d’une seule demande, en 2016. Il s’agit de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc. Celle-ci est composée de 19 communes, dont 5 adhérentes au SEDIF. La communauté souhaite homogénéiser le service d’eau à ses administrés pour différentes raisons (baisse du prix, gestion plus décentralisée, eau décarbonatée), et fait donc naïvement une demande officielle de sortie pour les communes concernées4. Cette demande sera tuée dans l’oeuf par le comité du SEDIF, qui la rejette, estimant que les objectifs déclarés ne seront pas tenus5. Les communes adhérentes ne sont mêmes pas consultées.

Logiquement, et malgré toutes les controverses, toutes les communes entrées au SEDIF depuis 95 ans n’en sont jamais sorties (cf sa composition en 20176).

Toutes ? Non ! Il y a deux exceptions, Ris-Orangis et Viry-Châtillon, et l’analogie avec les territoires du Grand Paris, notamment Plaine Commune et Est Ensemble, est frappante. Elles ont réussi à sortir du SEDIF grâce à une fenêtre de sortie unilatérale, rendue  temporairement possible par la création de leur communauté d’agglomération et sa prise de compétence sur l’eau, ce qui permet une sortie automatique du Syndicat des Eaux d’Ile de France, sans que celui-ci ne puisse s’y opposer7.

C’est de cette opportunité juridique qu’il s’agit aujourd’hui. Avec la création de la Métropole du Grand Paris, « la loi prévoit que, pour la compétence « Assainissement et Eau », lorsque celle-ci était exercée, au 31 décembre 2015 par un syndicat, pour le compte d’EPCI ou de communes, l’EPT se substitue à ces derniers jusqu’au 31 décembre 2017. Au-delà de cette date, l’EPT est retiré de plein droit du syndicat concerné. Il appartiendra donc à celui-ci de se prononcer expressément sur son adhésion et, dans l’hypothèse d’une réponse positive, de désigner ses représentants »8.

En 95 ans d’existence, seules deux communes ont réussi à sortir définitivement du SEDIF. Elles ont réussi à le faire grâce à une opportunité juridique comparable à celle en cours (la création de la Métropole du Grand Paris). Certains élus se disent pour une régie publique, mais arguent que si le SEDIF ne prend pas cette direction en 2022, ils en sortiront. La longue histoire du SEDIF nous apprend que cette option est illusoire. Il est donc temps que les actes se conforment aux paroles, et que Plaine Commune, Est Ensemble et Grand Orly Seine Bièvre ne ré-adhèrent pas au SEDIF.

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(1) Dans les statuts de 2012, il est indiqué les communes avec leurs dates d’arrivées.

Ainsi, il y a 59 communes arrivées en 1922, auxquelles s’ajoutent les 7 du Val de Bièvres, soit 66 communes.

64 communes arrivées en 1923, auxquelles s’ajoutent les 2 communes (Montfermeil/Clichy sous bois), soit 66 communes.

12 communes qui sont entrées entre 1924 et 1972.

Sur ces 144 communes, il n’y a eu aucun départ jusqu’en 2002 (cf statuts 2002 du SEDIF, on peut faire les comptes 

http://sedif.com/iso_upload/statuts_0.pdf ).

(2) Délégué en 1922 à la Compagnie Générale des Eaux, devenue Vivendi, puis VEOLIA. 

Cf https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-des-eaux-dile-de-france-sedif-enquete-regionale-sur-lalimentation-en-eau

(3) Cf https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006392846&dateTexte=&categorieLien=cid

(4)  Télécharger ici la demande de retrait du SEDIF de Vélizy

Télécharger ici la demande de retrait du SEDIF des autres communes de VGP.

(5) Le cas VGP au comité du Sedif Point 6. Le cas VGP au comité du Sedif Point 7.

(6) http://sedif.com/iso_upload/Statuts2017.pdf

(7) Télécharger ici la prise d’acte du retrait de Viry-Chatillon et Ris-Orangis

(8) Télécharger le vademecum-Création-des-EPT

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