Dans le cadre d’une procédure civile de droit commun, le tribunal d’instance de Vanves a rendu le 17 mai 2018 un jugement en faveur de Monsieur B., ainsi qu’en faveur de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, et de la Coordination Eau Ile-de-France. A noter aussi l’annulation par la justice de la plainte de Veolia … Continuer la lecture de Première condamnation au fond pour une coupure d’eau
Nous avons reçu récemment le témoignage saisissant de Mme A qui signale la coupure d’eau intervenue chez sa sœur, habitante de Saint Leu à l’île de La Réunion, desservie en eau par la Cise, filiale de la Saur (témoignage ci-bas). Pour aider sa sœur, Mme A contacte la presse locale et voici l’article publié >>> … Continuer la lecture de Coupure d’eau à La Réunion : le témoignage d’une jeune citoyenne indignée
Communiqué de presse 1er décembre 2014 Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance d’Amiens : le Ministère Public s’exprimera dans l’affaire de la coupure d’eau chez un particulier par la SAUR Suite aux condamnations de Suez Environnement à Soissons, de Veolia à Bourges et de la régie Noréade à Valenciennes pour coupures d’eau illégales, … Continuer la lecture de Le 10 décembre, le Ministère Public s’exprimera dans une affaire de coupure d’eau illégale
La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France assignent Véolia en justice et se portent partie civile aux côtés d’une victime de coupure d’eau. En France, il est interdit par la loi de couper l’eau pour impayé. Cette interdiction est valable pour tous et toute l’année, comme le stipule la loi Brottes n°2014-274 dont … Continuer la lecture de Coupure d’eau illégale : après la Lyonnaise des Eaux, Véolia
Un nouveau scandale de coupure d’eau illégale révélé par l’association des usagers de l’eau des Pyrénées Orientales dans le quotidien « l’Indépendant ». Fait notable, la direction régionale de Veolia reconnait que les coupures d’eau pour impayés ne sont plus autorisées et déclare ne plus y recourir. Recul sur le fond ou opération d’enfumage, l’avenir le dira… https://www.lindependant.fr/2014/09/05/veolia-la-coupure-d-eau-de-trop,1925318.php Le 05 septembre … Continuer la lecture de Céret : le combat de Caroline contre Véolia après la coupure d’eau de trop
Les coupures d’eau pour impayé dans une résidence principale sont illégales en France, mais elles sont malheureusement très fréquentes. Voici un aide-mémoire et 3 étapes (formulaire, courrier et téléphone) pour vous aider à faire respecter la loi. 1. Remplissez le formulaire ci-dessous pour nous signaler votre cas : Chargement en cours… 2. Par courrier : Déposez … Continuer la lecture de Coupure d’eau : que faire?