Le tribunal administratif a jugé que le Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) n’avait pas été impartial en attribuant ce chantier de modernisation pesant 341 millions d’euros. Par Adeline Daboval dans le Parisien du 6 novembre 2018.
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L’étude scientifique de Marie Tsanga Tabi « Analyse des difficultés d’accès à l’eau des ménages et du ressenti de la qualité de prise en charge de ces ménages par les distributeurs en France », menée dans le cadre de l’Irstea, GESTE, ENGEES, rend compte de la situation des personnes qui ont subis durant ces 4 dernières années des violations de leur droit à l’eau. Voir aussi l’article de Libération.
Dans le cadre d’une procédure civile de droit commun, le tribunal d’instance de Vanves a rendu le 17 mai 2018 un jugement en faveur de Monsieur B., ainsi qu’en faveur de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, et de la Coordination Eau Ile-de-France. A noter aussi l’annulation par la justice de la plainte de Veolia contre Emmanuel Poilane et le désistement de Veolia de sa plainte contre jean-Claude Oliva.
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Les entreprises Saur et Veolia ont de nouveau été condamnées pour coupures d’eau illégales, grâce à la vigilance et aux actions de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France pour faire respecter le droit à l’eau pour tous en France.
Les impayés de factures d’eau seraient en forte augmentation à cause de la loi Brottes qui interdit les coupures d’eau, selon les distributeurs privés et leur fédération professionnelle, la FP2E. Pas si simple! Henri Smets de l’Académie de l’Eau, relativise une hausse qui est loin de toucher tous les services et dont les causes sont multiples. Lire aussi le point de vue de la Coordination Eau Île-de-France.
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Commentaire sur les jugements du Tribunal d’instance de Lens du 13 juin 2017 et du Tribunal de grande instance de Nanterre du 17 août 2017 : la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale. Une jurisprudence opposée aux réductions de débit d’eau se confirme.
Par Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
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