Le Conseil municipal d’Arcueil a adopté à l’unanimité, le 9 novembre, un vœu sur le choix du mode de gestion de l’eau potable, présenté par les groupes Arcueil écologie, Belle Alliance Citoyenne Socialiste et Écologiste, Front de gauche, Gauche citoyenne et citoyens.
Le Conseil municipal,
Considérant qu’Arcueil, est adhérent au SEDIF depuis sa création,
Considérant que le SEDIF délègue la gestion de l’eau (captation, traitement et distribution), à une entreprise privée, aujourd’hui à Veolia IDF, filiale de la multinationale Véolia et que le dernier contrat entre le SEDIF et Véolia date de 2011 pour une période de 12 ans. Ainsi, via le SEDIF, la ville d’Arcueil est liée par contrat à Véolia jusqu’en 2023,
Considérant que lors du choix du mode de gestion qui s’est déroulé en 2010, le conseil municipal s’était prononcé pour une gestion publique de l’eau,
Considérant que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, a conduit à ce que les communes (ou les intercommunalités) du territoire de la Métropole du Grand Paris ne soient plus adhérentes au SEDIF,
Considérant que les Établissements Public Territoriaux qui ont la compétence eau, s‘ils souhaitent adhérer au SEDIF doivent le manifester avant le 31 décembre 2017,
Considérant qu’actuellement, trois établissements publics territoriaux n’ont toujours pas manifesté leur volonté d’adhésion, parmi lesquels figure l’EPT12, Grand-Orly-Seine-Bièvre (GOSB),
Considérant que depuis un peu plus d’un an, le GOSB a missionné un cabinet pour étudier la faisabilité technique, juridique et financière d’un passage à une gestion publique de l’eau, et qu’il s’avère nécessaire de disposer de deux ans supplémentaires pour affiner les études,
Considérant qu’un échange entre les trois présidents d’EPT et le président du SEDIF, M. Santini, a eu lieu le vendredi 20 octobre dernier et qu’un accord de principe a été trouvé pour permettre de laisser les deux ans nécessaires à la poursuite des études,
Considérant que rien n’empêche que le GOSB ait des modalités de gestion différentes pour les villes qui le composent,
Considérant que de nombreuses villes du territoire se sont prononcées pour une gestion publique de l’eau,
Considérant que la gestion de l’eau, comme bien commun à l’humanité, mérite une gestion publique distante de toute recherche de profit, qui elle favorise la rente aux actionnaires au détriment de ce que représente réellement le coût de l’eau,
Considérant que la gestion publique de l’eau présente des avantages quant aux connaissances d’ingénierie, à l’entretien du patrimoine, et au prix de l’eau,
Considérant que l’eau, comme ressource vitale à la vie, nécessite une gestion parcimonieuse (lutte contre le gaspillage) antinomique avec la gestion privée actuelle, et que l’eau n’est pas une marchandise,
Après en avoir délibéré,
Par 32 voix pour
Le conseil municipal d’Arcueil
– Réaffirme son attachement à une gestion publique.
– Souhaite que le GOSB travaille résolument lors de ces deux prochaines années à trouver des solutions techniques, juridiques et financières permettant de passer à une gestion publique de l’eau.
Fait en Mairie, le 9 novembre 2017
Le Maire