Attention, un taux peut en cacher un autre

Le rapport d’activité 2019 du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) a été examiné par le conseil de territoire d’Est Ensemble qui en est membre pour les villes de Bobigny et de Noisy-le-Sec. Le SEDIF a exercé aussi en 2019 la mise en œuvre de la compétence eau potable pour les sept autres villes d’Est Ensemble dans le cadre de la convention de coopération qui s’achève au 31 Décembre 2020. Le rapport du SEDIF concerne l’ensemble du périmètre des 151 communes et non le territoire d’Est Ensemble spécifiquement. Ce qui est un problème en soi puisqu’on n’y trouve pas les infos pertinentes à l’échelle du territoire considéré. Aussi il a fallu les chercher ailleurs … Focus sur les taux de renouvellement des canalisations et sur les travaux réalisés hors délégation de service public.

Focus sur le taux de renouvellement des canalisations

Ce taux est un indicateur intéressant de l’état du réseau.

Dans les études effectuées par Espelia pour Est Ensemble, il était considéré que le taux de renouvellement du SEDIF était de 1,4% et le prévisionnel de la régie avait été établi sur cette base. Dans le rapport annuel du SEDIF, on retrouve ce taux de 1,4% dans l’éditorial du président du SEDIF (p3) et p31. Mais on trouve 1,19% p29 et surtout dans l’annexe 1 (p7) qui réunit les indicateurs réglementaires. On le voit au SEDIF, il y a le discours de M. Santini et la réalité et un gros écart entre les deux !

L’annexe 1 (p8) présente même un diagramme en bâtons qui montre clairement que ce taux de renouvellement n’a jamais atteint les 1,4%, loin s’en faut. Le taux actuel de 1,19% est le plus élevé des neuf dernières années. Il n’y a que les deux dernières années (2018 et 2019) qui atteignent les 1%. La moyenne sur les cinq dernières années s’établit à 0,94% et non à 1,19% comme l’indique le rapport (p29). Pourquoi alors demander à la régie publique territoriale d’atteindre d’emblée un taux de renouvellement que le SEDIF n’a jamais réussi à atteindre, si ce n’est pour tenter de discréditer l’option de la gestion publique?

Et à Est Ensemble ?

On ne trouve pas ces infos dans le rapport annuel mais on peut les trouver ailleurs sur le site web du SEDIF. Les taux de renouvellement annuels dans les villes d’Est Ensemble sont extrêmement faibles, plus faibles que le taux moyen sur le SEDIF et plus faibles même que la moyenne nationale. Quelques exemples.

De 2011 à 2019, le taux moyen de renouvellement annuel est de 0,2% à Romainville, de 0,27% aux Lilas (à noter que c’est pourtant la ville dont les canalisations sont les plus anciennes, 57 ans en moyenne, contre 45 ans dans la plupart des villes d’Est Ensemble). C’est au Pré Saint-Gervais que le taux de renouvellement annuel est le plus élevé mais il n’atteint que 0,71%.

Mieux en 2020, pour chacune des sept villes d’Est Ensemble qui ne sont plus dans le périmètre du SEDIF, on peut lire le message suivant :

« Les incertitudes relatives à la gouvernance de l’eau sur le territoire d’Est Ensemble poussent le SEDIF à geler l’ensemble des études et travaux sur les communes de l’EPT 8 n’ayant pas réadhéré au SEDIF (hors NOISY-LE-SEC et BOBIGNY). Ainsi, pour la commune de XXX, aucun chantier n’est programmé au-delà de 2019. »

Donc, taux de renouvellement annuel égal à zéro en 2020 en violation flagrante de la convention provisoire entre le SEDIF et Est Ensemble qui précise la mission du SEDIF, concernant les installations d’Est Ensemble :

« en assurer l’entretien et la maintenance,
réaliser les investissements nécessaires tels que définis dans le XV^ème plan quinquennal 2016-2020, et ses éventuelles révisions, y compris ceux rendus nécessaires par des projets tiers, et réaliser le programme de financement associé selon les orientations définies au plan. »

Pourtant, on peut lire dans le compte-rendu de la séance du comité syndical du SEDIF du 18 juin 2020: « depuis le 1er janvier 2018, le SEDIF a pleinement respecté de son côté les engagements contractuels souscrits au terme de cette convention ». Dans une réalité alternative, sans doute.

L’emprise de Veolia: la preuve par les travaux

L’organisation actuelle de la délégation de service public du SEDIF au VEDIF (filiale Veolia) ne couvre pas tout le périmètre du SEDIF. Grosso modo, VEDIF exploite le réseau et réalise l’entretien courant et le SEDIF réalise lui-même les investissements les plus importants. 0,42€ / m3 revient au SEDIF à cette fin. Le SEDIF fait réaliser ces travaux par des marchés publics. Ces cinq dernières années, Veolia s’est taillé la part du lion, en emportant 18% des marchés pour un montant de 111,5 millions d’€. On pourrait penser que Suez, par exemple, est aussi qualifié que Veolia pour ce genre de marché, or Suez n’emporte que 6% des marchés… Cela donne la mesure de l’emprise de Veolia sur le SEDIF.