Cessons de faire de l’eau un marché

Communiqué de  l’association Alerte générale sur l’eau (AGLEAU).

Le 2 juillet 2013, le Conseil communautaire de l’’Agglomération de Cergy-Pontoise a décidé, à la majorité, de conduire jusqu’’à son terme, le contrat de 30 ans, voté en 1992, confiant à Veolia la gestion de l’’usine de traitement des eaux usées de Neuville-sur-Oise. Il eut été possible, en application de la loi Barnier de 1995 et de l’’arrêt du Conseil d’’Etat dit arrêt Olivet émis en 2009, limitant à 20 ans les contrats signés avant 1995, de remettre à l’’étude ce contrat très ancien et d’examiner la possibilité de faire gérer un service public majeur par les pouvoirs publics eux-mêmes.

Ce choix n’’a pas été fait. Et ce en fonction de deux arguments principaux : la Communauté d’’Agglomération ne serait ni financièrement ni techniquement prête à assumer, actuellement, la charge d’un passage à la gestion publique. On en restera donc à la gestion privée déléguée jusqu’’en 2022 !

Dans son RAPPORT D’EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L’EAU EN FRANCE, paru en ce début juillet 2013, Michel Lesage, Député des Côtes d’Armor, Parlementaire en mission auprès du gouvernement, écrit dans sa conclusion :

« Une véritable démocratie de l’eau reste à construire. Il faut promouvoir un large débat national afin de bâtir une vision partagée, développer une conscience collective sur la question de l’eau et identifier les grands enjeux qui s’y rattachent. Parce que l’eau est l’affaire de tous, elle doit concerner et préoccuper chacun. Sa gouvernance doit être rééquilibrée au profit des usagers domestiques et des élus pour aller dans ce sens ».

AGLEAU ne dit rien d’autre !

Oui, la démocratie de l’eau est insuffisante et « reste à construire ».

Oui, il faut «promouvoir un large débat national », parce que « les défis et les nouveaux enjeux liés à l’eau sont considérables » et parce que « le modèle français de gestion de l’eau inventé il y a plus d’un demi-siècle, s’il a permis des avancées, a aujourd’hui atteint ses limites».

Oui, « l’eau est l’affaire de tous » mais, dans la pratique, on en est loin encore…

Oui, « sa gouvernance doit être rééquilibrée au profit des usagers domestiques et des élus », car, à l’évidence, ce n’est pas encore le cas…

AGLEAU travaille à faire prendre conscience de ces évidences oubliées et se réjouit que des parlementaires s’y consacrent tout comme nous. Là est la cohérence : qu’il y ait, au niveau local comme au niveau de l’État tout entier, le même discours, celui non d’un « retour » vers le passé mais celui d’un « accès » actualisé à la gestion publique, dût-il être progressif.

En fait d’intérêt, nous estimons que le temps est venu où les usagers et les élus cesseront d’être, de fait, la chose d’entreprises dont la préoccupation ne peut être l’intérêt général ! Car cet intérêt général, aujourd’hui, c’est, tout à la fois, l’intérêt économique (un mètre cube d’eau de moins en moins cher), l’intérêt sanitaire (une eau protégée, de moins en moins polluée), l’intérêt européen (le « modèle français » favorisant de grandes entreprises privées est devenu obsolète), l’intérêt écologique (afin de préserver la ressource, sa qualité et sa distribution en période de bouleversement climatique) et, enfin, l’intérêt démocratique (afin que les usagers –et non les clients!- aient toujours leur mot à dire quand il s’agit de ce dont dépend leur vie quotidienne).

« Ce sont les collectivités locales, d’abord les communes et leurs groupements (EPCI), en lien avec les départements et les régions, qui doivent structurer la nouvelle gouvernance de l’eau, grâce à des outils adaptés » lit-on encore dans le rapport Lesage. Cela ne se fera pas sous la dépendance des entreprises qui ne cherchent qu’à élargir leur « part du marché de l’eau » et ont les moyens de dominer les collectivités territoriales petites ou grandes..

Nous ne lâcherons plus cette question même si nous devions nous en tenir à la préparation de la prochaine échéance au tout début des années 2020. Mais nous sommes persuadés que, bien avant, la question du service de l’’eau sera réexaminée ainsi que le laisse apparaître le rapport Lesage. Nous ne nous tairons plus. L’’approche des élections municipales de 2014 nous permettra de rouvrir très largement ce dossier devant tous les candidats, quels qu’’ils soient.

AGLEAU et un nombre croissant d’associations citoyennes ont un autre objectif de plus en plus populaire : se préparer à sortir, tôt ou tard, des DSP. Cesser de faire de l’’eau un marché.

8 juillet 2013

Lire l’article de la Gazette du Val d’Oise

Le Mouvement Utopia vient de publier La commune, lieu du « buen vivir », 15 propositions en vue des élections municipales de 2014. Parmi elles, la numéro neuf retient toute notre attention;

Se réapproprier l’eau bien commun

« Considérer l’eau comme un bien commun c’est refuser qu’il fasse l’objet d’une marchandisation. La recherche de profit par un opérateur privé n’a pas sa place dans la gestion de l’eau. Nous défendons une gestion publique, démocratique et transparente de l’eau. Elle doit s’accompagner d’un véritable contrôle citoyen impliquant une pluralité d’acteurs: les associations, les élus, les citoyens, les salariés. C’st ce que nous appelons l’appropriation publique de l’eau.

Par ailleurs, nous privilégions le préventif par rapport au curatif pour préserver et améliorer la qualité de l’eau face aux nombreuses pollutions (agricoles, médicamenteuses, individuelles, etc.) et pour éviter le développement de coûteuses usines de traitement. »

La proposition suivante sur la gratuité concerne aussi l’eau. « Sur le territoire de la commune, nous proposons que les premières tranches d’eau et d’électricité soient gratuites et financées notamment par un renchérissement du mésusage.« 

De la même manière qu’ils et elles s’investissent au sein de la société civile, les militantEs d’Utopia considèrent les partis politiques de gauche et écologistes comme des vecteurs importants pour promouvoir leurs orientations et les mettre en oeuvre.

Le Mouvement développe ainsi une stratégie cohérente, globale au sein des différents partis et principalement à Europe Écologie Les Verts, au Parti de Gauche et au Parti Socialiste. L’objectif est de faire avancer ses idées, de soutenir toutes les démarches favorisant la convergence et l’unité sur la base d’orientations altermondialistes et écologistes.

Le syndicat Solidaires finances publiques vient de révéler un sérieux dérapage de l’administration des impôts qui craint le mouvement de re-municipalisation de l’eau et qui sort de son rôle en mettant en garde les collectivités. Elle leur conseille d’accorder la priorité aux entreprises privées, car les effectifs en baisse aux impôts ne peuvent pas assurer le recouvrement des factures!

Son chantage consiste à « informer » que toute augmentation du nombre de titres de recette se traduira par une diminution des poursuites vis à vis des redevables de la collectivité qui ne paieraient pas spontanément. Diminuer les diligences du comptable pour le recouvrement des titres non réglés, c’est aussi priver la collectivité d’une trésorerie dont elle a besoin.A Rouen qui a municipalisé l’eau, il a fallu ajouter 10 agents à la trésorerie, ce que l’administration juge impossible nationalement dans une période d’austérité et de réduction des effectifs.

Mais ce faisant, elle oublie que la re-municipalisation se traduira aussi par des recettes supplémentaires pour la collectivité qui bénéficiera de la trésorerie générée par les factures, alors que celle-ci profite aujourd’hui aux grands groupes qui perçoivent ainsi de confortables intérêts …non soumis à l’impôt!  

Cette intervention de la direction des impôts est contraire au rôle purement comptable de cette administration qui doit exécuter les décisions des élus.

Ne cherchez pas le texte officiel sur le site de la DGFIP, il a été retiré.

Lire les pages 2, 3 et 4 de la brochure de Solidaires finances publiques.

Télécharger le modèle de lettre demande de remboursement de vos factures d’eau!
MERCI de nous prévenir de votre envoi! Contact ici

C’est une première en France.
Après l’annulation de l’adhésion de la Communauté d’agglomération Est Ensemble au SEDIF,  les usagers de l’est parisien s’empressent de couper les ponts avec la multinationale Véolia, qui, en banlieue parisienne, surfacture l’eau  du robinet depuis presque un siècle déjà!

L’association Coordination eau Ile-de-France est à l’initiative d’une campagne inédite dans la communauté d’agglomération Est Ensemble*, en Seine-St-Denis.

La nouvelle campagne « Fracture la facture » donne à tous les usagers d’Est Ensemble la possibilité de demander le remboursement des factures d’eau, à partir du 11 avril 2011.

* La communauté d’agglomération Est ensemble regroupe 9 villes de la Seine-st-Denis :
Montreuil, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Près-st-Gervais, Les Lilas, Romainville.
VIDEO : l’eau à Est Ensemble pour les nuls.

RAPPEL :
Suite à une mobilisation citoyenne sans précédents, en  mai  2012 la Coordination eau Ile-de-France a obtenu l’annulation du dernier vote au sujet de la distribution de l’eau à Est Ensemble (jugement du tribunal administratif de Montreuil du  31 mai 2012, voir article ICI)
Ce vote  décidait  de  l’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF, le Syndicat des Eaux d’Ile de-France, qui délègue à son tour  la  distribution de l’eau à Véolia.
Maintenant une seconde chance s’offre à la communauté d’agglomération  pour s’orienter  vers une gestion publique. Des études sont en cours, une convention de coopération avec Paris est élaborée…

Entretemps, la mobilisation citoyenne se poursuit, notamment pour informer la population au sujet du prix de l’eau distribuée par Véolia.

La facture d’eau en banlieue parisienne est actuellement parmi les plus chères de France : à titre d’exemple, elle est 40 à 58% plus élevés qu’à Paris, où la distribution de l’eau est gérée par une régie publique.
De plus, le SEDIF impose un tarif  antisocial et anti-écologique. Les familles nombreuses sont pénalisées : à partir d’une consommation annuelle de 180m cubes (3 adultes, 3 enfants), elles payent 20% plus cher que les autres.
Les grands consommateurs (plusieurs centaines de milliers de m cubes) bénéficient d’une ristourne de 60% : c’est injuste, c’est inacceptable !

Et ça continue : depuis la signature du nouveau contrat SEDIF VEOLIA, une hausse de 2% du tarif de l’eau s’est encore produite !

La  révélation de ces chiffres a provoqué une fracture sur la facture, qu’il sera difficile de réduire , et qui risque de compromettre durablement les relations entre Véolia et les usagers d’Est Ensemble.

VOIR ICI article Le Parisien 93

VOIR ICI article sur H20 magazine

Bonne nouvelle d’ailleurs : lire l’article « 40 usagers remboursés par la Lyonnaise » , suite à des irrégularités de facturation denoncés par les usagers de la ville de Castres.

Des tableaux sur la reconnaissance du droit à l’eau dans les constitutions de tous les Etats du monde sont dorénavant disponibles sur RAMPEDRE (Rapport mondial permanent en ligne sur le droit à l’eau) en français et en anglais.