Mardi 19 décembre les conseils de territoires des 3 EPT Plaine-Commune, Est-Ensemble, Grand-Orly-Seine-Bièvre se réunissent avec à l’ordre du jour la réadhésion ou non au SEDIF. Sur les 36 villes, 12 villes ont décidé de réadhérer, tandis que 24 ont fait le choix inverse, pour explorer pendant 2 ans la possibilité de gérer l’eau, non comme une marchandise, mais comme un bien commun. On peut noter que dans ces 24 villes, il y a eu débat citoyen et délibération au conseil municipal et que dans les autres, la décision a été prise en tout petit comité. Comme disent les militants italiens de la gestion publique : « ça s‘écrit eau et ça se dit démocratie ». Par Jacques Perreux, président du groupe écologiste et citoyen au conseil territorial du GrandOrly-Seine-Bièvre.
De scandales… en mouvements citoyens…
Des dizaines de livres, de magazines, d’émissions de radio et tv se consacrent à raconter et analyser un phénomène nouveau : des mouvements citoyens, en France et dans le monde qui cherchent à se réapproprier leur alimentation et l’agriculture, leur santé, leur énergie, l’éducation de leurs enfants, leur devenir etc. Ils le font le plus souvent en s’extrayant des mains des multinationales qui, on l’ a vu ces derniers temps au travers de nombreux scandales sanitaires, considèrent qu’elles n’ont de compte à rendre, ni aux humains, ni à la planète, mais seulement à leurs actionnaires. Dans ce domaine, Veolia, la multinationale de l’eau, tient bien sa place : jugements pour empoisonnement, corruption politique, enrichissements illicites, infractions à la loi sur les coupures d’eau. Et dernièrement, au travers de 3 contrats douteux avec le syndicat des eaux usées de la région parisienne : mises en examens, au point que le Préfet de notre région vient de saisir la justice. Le débat de société sur la délégation de service public, dans le cas qui nous occupe, n’est pas un débat de principe abstrait. Il est concret.
Le droit et le devoir de défléchir après cent ans de délégation à Veolia
Que demandent les élus et citoyens qui proposent de ne pas réadhérer au SEDIF pour une durée de 2 ans ? Le temps de réfléchir, le temps d’envisager d’autres hypothèses, d’explorer d’autres modèles, pour mettre au point, éventuellement, des alternatives sociales écologiques et citoyennes à la gestion déléguée à Veolia.
Cette attitude relève plutôt du raisonnable et du principe de précaution. Beaucoup d’entre-nous considèrent qu’il serait bien imprudent de ne pas prendre ce temps. En effet, n’est-ce pas le minimum de revendiquer le droit de réfléchir après cent ans de délégation sans discontinuer à Veolia ? Cent ans sans concurrence ! Y a t-il un autre exemple en France d’une délégation aussi longue ? Est-on vraiment dans une concurrence libre et non faussée ? Et nos concitoyens-usagers ne sont-ils pas pris en otage ? Après des durées bien moindres, des élus de tous bords ont décidé de reprendre la main en installant des régies considérant que la maitrise de l’eau leur échappait. C’est le cas de 160 villes en France dernièrement dont Nice, Troyes, Brest…
Ne pas raconter d’histoires
les maires de la Courneuve et de Choisy le roi nous disent qu’en restant adhérents au SEDIF ils vont pouvoir agir et voter en faveur d’une régie en 2022.
Tout d’abord ils ne peuvent nous faire oublier que lorsqu’une ville réadhère et qu’elle veut ensuite partir c’est quasiment mission impossible puisqu’il faut l’autorisation des deux tiers des villes adhérentes.
Et puis, je ne me souviens pas que, lorsque la question fut posée en 2010 de renouveler ou non le contrat de Veolia ces collègues aient fait entendre, leur voix en ce sens.
Je ne me souviens pas non plus les avoir vu refuser ou protester contre le vote imposé à bulletin secret qui permit à des élus de gauche, dans l’isoloir, de tourner le dos à leurs valeurs et engagements. Ce vote de la honte ne peut et ne doit être effacé des mémoires. Dans quelle enceinte vote-t-on à bulletin secret, en dehors de votes pour des candidatures ? Certainement pas dans une assemblée démocratique. Pour les enjeux de gestion des services publics, nous avons un devoir de transparence absolue sous peine d’encourager une suspicion légitime.
Donc, dans le vote de mardi soir des options différentes s’opposeront. Assumons-le et ne cherchons pas à raconter des histoires aux citoyens.
Le vote pour la non-adhésion n’est pas un vote pour ou contre le SEDIF, ni un vote pour ou contre la régie publique de l’eau, mais un vote pour le droit de réfléchir à cette possibilité. Et pour nous, ce droit de réfléchir est un devoir. Nul ne saurait nous le reprocher.
Renvoyer l’ascenseur
Nous avons conquis ce droit grâce à la mobilisation citoyenne et nous allons donc travailler dans l’esprit de l’intérêt général, pour le bien de toutes les villes et de tous les habitants du territoire. Pour toutes les villes, quel que soit leur choix : celui de la non-adhésion ou de la réadhésion. Toutes les villes, qu’elles soient en gestion déléguée à Veolia à Suez ou en régie. Au bout du compte tous les habitants seront concernés et bénéficiaires potentiels d’une autre gestion que la gestion actuelle. A ce titre, il est profondément juste que toutes les villes financent cette étude dans un esprit coopératif. Il est juste aussi que, puisque la décision de ne pas réadhérer au SEDIF est prise après une mobilisation citoyenne sans précédent et grâce à elle, que les collectifs et associations soient réellement associés à ces études. C’est ce que notre groupe écologiste et citoyen demandera.