Confirmer le choix de la régie publique

Le conseil municipal des Lilas, le 12 novembre, le conseil municipal de Bagnolet, le 14 novembre, et le conseil municipal du Pré Saint Gervais, le 23 novembre, ont adopté un vœu (à lire ci-dessous) pour qu’Est Ensemble confirme le choix de la régie publique et la sortie définitive du SEDIF. Si ce n’est pas une surprise, ce rassemblement de  toutes les forces de gauche et écologistes est utile face aux menaces de M. André Santini qui veut faire payer au prix fort  la sortie d’Est Ensemble du SEDIF.  Nous espérons que le même rassemblement se produira au niveau du conseil de territoire d’Est Ensemble. Ce qui permettrait de créer un rapport de forces favorable dans les négociations à venir avec le SEDIF.

Considérant le fort mouvement en faveur de la gestion publique de l’eau dans notre pays où en quinze ans, nous sommes passés de 28 à 40% des usager.e.s desservi.e.s par des entreprises publiques. Et le choix récent de la métropole de Lyon de ne pas renouveler son contrat avec Veolia (le 2e en France après le SEDIF) et de mettre en place une gestion publique.

Considérant que l’Établissement public territorial Est Ensemble s’est vu transféré la compétence eau par la réforme territoriale et qu’il a refusé en 2017 d’adhérer au Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) pour étudier la possibilité de création d’une régie publique territoriale de l’eau ;

Considérant qu’Est Ensemble a une convention provisoire avec le SEDIF jusqu’au 31 décembre 2020 pour assurer la continuité du service de l’eau et que le Conseil de territoire  doit se prononcer sur la création d’une régie publique territoriale ou le retour au SEDIF ;

Considérant que depuis sa création en 1923, le SEDIF a confié tout le service de l’eau, de la production d’eau potable à la facturation en passant par la distribution, à la Compagnie Générale des Eaux, devenue Veolia ;

Considérant que la Chambre régionale des comptes dans une enquête publiée en juin 2017 a alerté sur la dérive financière de l’actuel contrat entre Veolia et le SEDIF. Chaque année, c’est entre 40 et 50 millions d’euros qui passent des caisses du SEDIF à celles de Veolia et de ses filiales. Les correctifs appliqués par le SEDIF à partir de 2016 n’ont pas entamé la rente de situation de la multinationale.

Considérant qu’avec le rachat de Suez, la multinationale Veolia se voit encore renforcée. Philippe Laurent, secrétaire général de l’association des maires de France, met en garde contre « la tentation d’augmenter le prix de l’eau, et les répercussions que cela aurait sur les usagers ».

Considérant que le SEDIF a pour projet d’installer l’osmose inverse basse pression dans ses trois principales usines pour un coût de l’ordre de 500 millions d’euros par usine et que cela aura des conséquences fortes sur le tarif de l’eau pour les usagers dans les prochaines années ;

Considérant que les études commandées par Est Ensemble démontrent qu’une régie publique de distribution reviendrait nettement moins cher que le même service rendu par le SEDIF ;

Considérant que les prétentions du SEDIF de conserver à son usage exclusif les canalisations principales et les réservoirs présents sur le territoire d’Est Ensemble ne sont pas fondées en droit. Et que par, conséquent, les travaux de déconnexion physique des réseaux que le SEDIF veut imposer à Est Ensemble ne sont pas nécessaires et qu’une déconnexion virtuelle des réseaux, sans travaux supplémentaires, sera suffisante.

Considérant que le territoire Est Ensemble s’approvisionnera en eau auprès du SEDIF pendant quelques années mais qu’il n’est pas question que le SEDIF réalise des bénéfices sur la vente de l’eau en gros et que l’eau en gros soit facturée plus cher à notre territoire qu’aux autres usagers du SEDIF.

Le Conseil municipal souhaite que :

-Est Ensemble décide de la création d’une régie publique territoriale pour la distribution de l’eau et n’adhère pas au SEDIF ;

-Est Ensemble engage dès à présent des négociations avec le SEDIF en vue d’une séparation à l’amiable, respectueuse des intérêts des habitant.e.s de notre territoire ;

-Est Ensemble recrute sans tarder les personnels nécessaires à la préparation du passage en régie ;

-Est Ensemble signe une nouvelle convention provisoire avec le SEDIF jusqu’à la fin du contrat avec Veolia, le 31 décembre 2023, pour assurer la continuité du service public en attendant le passage en régie au 1er janvier 2024.

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