Les entreprises Saur et Veolia ont de nouveau été condamnées pour coupures d’eau illégales, grâce à la vigilance et aux actions de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France pour faire respecter le droit à l’eau pour tous en France.

Condamnée à verser 4300 euros, Veolia reconnait son « erreur »

L’entreprise Veolia a de nouveau été condamnée par le Tribunal de Paris pour coupure d’eau illégale. Veolia, déjà condamnée à plusieurs reprises pour coupures d’eau, a reconnu son « erreur » devant le Tribunal. La condamnation d’un montant total de 4300 euros, dont 1800 euros de préjudice moral pour Monsieur N., est exemplaire.

« Nous sommes surpris que de telles « erreurs » puissent perdurer au sein de multinationales de l’eau, mais Veolia explique vouloir y remédier. Nous attendons de Veolia qu’elle cesse complètement ces pratiques illégales », explique Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Ile-de-France.

12 ans sans eau

En 2005, la Saur coupe l’eau à Madame D. suite à un conflit entre les deux parties concernant une dette de 300 euros. Le litige ne trouvant pas solution, l’eau est coupée au domicile de Madame D., par décision unilatérale de la Saur. En 2016, face à cette situation insoutenable, Madame D. accepte un branchement sauvage afin de vivre dignement dans son logement.

En 2017, France Libertés et la Coordination contactent la Saur pour trouver une solution : Madame D. n’a pas d’eau depuis plus de 12 ans ! Les associations demandent à la Saur de remettre l’eau au domicile de la plaignante. La multinationale refuse la médiation proposée par les associations, expliquant respecter la loi, sauf dans des cas particuliers comme celui de Madame D. (La réponse par e-mail de la Saur est disponible sur demande).

Devant le Tribunal de Nanterre, la Saur s’appuie sur ses droits contractuels et affirme que le droit constitutionnel à un logement digne ne s’applique pas dans le cas de Madame D. Suivant la demande de la plaignante, et appliquant la loi Brottes interdisant les coupures d’eau, le Tribunal contraint la Saur à remettre l’eau à Madame D. Il condamne également la multinationale à verser 1000 euros à France Libertés, et 1000 euros à la Coordination Eau Ile-de-France, au regard du préjudice subi. L’eau est remise chez Madame D. deux jours après la décision de justice.

La jurisprudence pour le droit à l’eau renforcée

Ces deux condamnations s’inscrivent dans le combat de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France pour faire respecter le droit à l’eau en France.

« La décision du Tribunal de Nanterre est importante pour la mise en œuvre du droit à l’eau. Elle rappelle à l’ensemble des opérateurs qu’ils ont l’obligation de fournir en eau tous leurs usagers. Les conflits qu’ils sont susceptibles d’avoir avec ces derniers ne peuvent en rien légitimer une coupure d’eau illégale », explique Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés.

France Libertés et la Coordination Eau Ile de France souhaitent que cette décision puisse être largement diffusée pour que l’ensemble des opérateurs publics et privés l’intègre à leurs procédures internes afin de protéger durablement les usagers du service public de l’eau.

Le cas de Madame D. fera l’objet d’un reportage de Cash Investigation qui sera diffusé le mardi 13 mars 2018 à 20h45 sur France 2.

Les deux jugements sont disponibles sur le site internet de France Libertés : décision du Tribunal de Paris (Veolia) et décision du Tribunal de Nanterre (Saur).