EAU MUNICIPALES 2020

Le retour en gestion publique, le droit à l’eau pour tous, la place de l’eau en ville, autant d’enjeux sur lesquels la Coordination EAU Île-de-France demande aux têtes de listes de s’engager en remplissant un questionnaire en ligne. Dans un second temps, ces engagements seront publiés et accessibles via une cartographie, ville par ville. A l’eau, les candidat·es, vous nous entendez?

Il ne faut pas rater l’occasion de s’adresser aux têtes de liste pour leur demander de s’engager pour l’eau. La compétence de l’eau appartient désormais aux établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris (ou aux autres intercommunalités, au-delà de la MGP) dont les élu-es seront désigné-es à l’occasion des élections municipales.

Pour les trois territoires sortis en 2017 du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), il s’agit que les candidat-es s’engagent à faire le choix de la gestion publique dans les prochains mois. Cela concerne directement vingt villes et un million d’habitant-es!

Mais pour les villes dont les territoires ont adhéré en 2017 au SEDIF, les nouveaux élu-es seront aussi appelé-es à faire des choix importants durant l’année 2020. En effet, le contrat entre le SEDIF et Veolia s’achèvera le 31 décembre 2022 et le SEDIF a lancé un processus de décision, intitulé « mission 2023 », qui doit aboutir en fin d’année à trancher le futur mode de gestion. Certes, on n’a pas beaucoup d’espoir de voir le SEDIF quitter le giron de Veolia; le syndicat et la multinationale seront mariés depuis cent ans en 2023, il s’agira alors de noces …d’eau! Ça ne s’invente pas!  Mais ce sera quand même une opportunité pour les partisans d’une gestion plus démocratique et plus écologique de faire avancer leurs idées, d’autant que le SEDIF est en difficultés (Lire notre article Sedif’ficile à avaler)

Enfin pour tou-tes les candidat-es, au-delà du choix du mode de gestion, le questionnaire offre la possibilité de s’exprimer sur des mesures concernant le droit à l’eau ou la place de l’eau dans la ville, qui concernent directement les élu-es locaux. Il comprend des espaces libres propos qui permettent de faire part d’autres idées et propositions.

Le questionnaire aux candidat-es comprend trois parties :

– La régie publique, c’est l’avenir !

– L’eau ne se mérite pas, c’est un droit !

– Restaurer le cycle de l’eau en ville, c’est bon pour le climat !

Pour chacune des parties, une fiche synthétique donne les principaux arguments et des liens vers des ressources, des exemples concrets d’application, etc. Certaines parties sont conjointes avec la campagne « l’eau est un droit » de la Coalition eau et de France libertés et avec le Pacte pour la Transition.

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PARTIE 1 : La régie publique, c’est l’avenir !

La réforme territoriale a transféré la compétence « Eau » aux établissements publics territoriaux (EPT).

En 2017, trois EPT, Est Ensemble, Grand-Orly Seine Bièvre et Plaine Commune, ont décidé de ne pas rejoindre le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) qui délègue la gestion de l’eau à la multinationale Veolia.

Maintenant il s’agit de passer à l’étape suivante : créer une régie publique dans chacun des trois territoires. Au 1er juillet 2020, la convention provisoire entre le SEDIF et les trois territoires prendra fin ; il faudra être en capacité de reprendre à ce moment-là le contrat avec Veolia qui se termine le 31 décembre 2022. Les régies devront être pleinement opérationnelles le 1er janvier 2023. 7 communes d’Est Ensemble, 9 communes du Grand-Orly Seine Bièvre, 6 communes de Plaine commune sont directement concernées : cela représente plus d’un million d’habitant-es qui seraient libéré-es des griffes du privé. La distribution de l’eau revient beaucoup moins cher en régie.

Une étude menée par Espelia a montré que « l’exploitation en régie de la distribution à l’échelle d’Est Ensemble (est) plus avantageuse économiquement qu’une DSP à l’échelle du SEDIF ». La différence est de taille : 0,58€/m3 pour le SEDIF avec Veolia et seulement 0,34€/m3 pour la régie publique d’Est Ensemble, soit 41% de moins ! C’est d’autant plus remarquable que le SEDIF bénéficie d’énormes économies d’échelle en desservant 4,5 millions d’usagers contre 320 000 pour la future régie d’Est Ensemble. Mais visiblement ces économies d’échelle ne profitent pas aux usagers. Le seul poste qui reviendrait plus cher est la gestion des abonnés qui serait… sous-traitée au privé, dans le scénario Espelia.

Lire aussi : https://eau-iledefrance.fr/comment-sexplique-la-difference-de-tarif-entre-eau-de- paris-et-le-sedif/

L’expression et la participation des usagers-citoyens sont des outils très puissants pour faire bouger les lignes en faveur de l’intérêt général et de la gestion publique. Pour preuve, la votation citoyenne sur la gestion de l’eau organisée dans plusieurs villes d’Est Ensemble (93) en juin 2019 et les avancées qu’elle a permis d’obtenir. La votation citoyenne, ce n’est pas que la consultation des habitants. C’est aussi leur information et la formation de leur opinion via le débat…

Lire aussi :

https://eau-iledefrance.fr/apres-la-votation-la-decision/ 

https://eau-iledefrance.fr/est-ensemble-des-milliers-dhabitant-es-se-prononcent-pour-la-creation-dune-regie-publique

Voir aussi la mesure 10 du Pacte pour la transition qui promeut la « Gestion en commun de l’eau : Municipaliser la gestion de ce service public, avec une forte dimension citoyenne incluant la participation des usagers ». 

https://www.pacte-transition.org/#mesurespreview=poi.5cc6c3d940bb4e27423ee0a6

QUESTIONS – Partie 1: La régie publique, c’est l’avenir !

PARTIE 2 : L’eau ne se mérite pas, c’est un droit!

Lancée à l’occasion des élections municipales françaises de mars 2020 et des dix ans de la reconnaissance par les Nations Unies du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement (en 2020), la campagne L’eau est un droit rassemble un collectif de 30 associations engagées sur les enjeux liés au droit à l’eau et à l’assainissement et mobilisées pour sa mise en œuvre effective, en France et à l’international. Elle porte des recommandations à l’attention des candidat.e.s aux élections municipales de 2020 et également à l’attention du Gouvernement et des parlementaires, pour des politiques cohérentes et ambitieuses en faveur d’un accès universel à l’eau et à l’assainissement !

Aujourd’hui, en France métropolitaine, 1,4 million de français.es ne bénéficient toujours pas d’un accès à une eau saine et 7,5 millions de personnes ne bénéficient pas d’installations sanitaires adaptées (données ONU 2019). Dans les territoires d’Outre-Mer, les chiffres sont encore plus alarmants. Plus d’un million de ménages français ont du mal à payer leurs factures d’eau. La facture ne doit pas être un obstacle à l’accès à l’eau et à l’assainissement, au risque de faire basculer des ménages dans la grande précarité ou la pauvreté. Pour rester abordable, la facture ne devrait pas dépasser 3 % des revenus effectifs du ménage.

Des solutions existent pour mettre en place des mécanismes pour rendre abordables les services d’eau et d’assainissement : aide préventive, tarification sociale ou progressive, première tranche gratuite etc. Il est essentiel que ces mécanismes soient préventifs et non curatifs. L’efficacité et la transparence de ces dispositions seront renforcées si l’on veille à ce qu’un nombre de mesures d’accompagnement indispensables soient menées : clarté des critères, facilité de mobilisation des fonds, amélioration de l’information des usager.ère.s, participation des acteurs de la société civile, mesures d’accompagnement sur les économies d’eau, etc.

Cela passe notamment par la réouverture des fontaines publiques, l’installation et le maintien de points d’eau potable et d’accès à l’assainissement dans les squats et bidonvilles, l’installation de toilettes publiques (en limitant les pissotières et en préférant des toilettes intérieures fermées dédiées aux femmes, principales utilisatrices), l’ouverture de bains douches, la mise en place de douches et de toilettes mobiles, etc. Les actions d’Eau de Paris : Maintien d’une soixantaine de fontaines en fonctionnement, même en période de gel, et diffusion auprès des services sociaux d’une carte des points d’eau potable dans la ville. La ville entretient un ensemble de plus de 400 toilettes publiques, ainsi que 17 bains-douches municipaux, devenus gratuits en 2000.

Plus d’informations et signature du Manifest’eau  sur le site leauestundroit.fr

QUESTIONS – Partie 2: L’eau ne se mérite pas, c’est un droit!

PARTIE 3 : Restaurer le cycle de l’eau, c’est bon pour le climat!

Le Pacte pour la Transition vise à proposer 32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques et plus justes. Ces mesures ont été rédigées par une cinquantaine d’organisations (dont la COORDINATION EAU ÎLE-DE-FRANCE), une large consultation citoyenne et un comité d’expert·es. Les mesures 6 et 8 concernent l’eau. Les citoyen.e.s pourront ensuite suivre et accompagner les municipalités dans la mise en œuvre des engagements pris, tout au long.

L’espace urbain est de plus en plus imperméable : depuis 150 ans, la ville a fait disparaître les eaux de sa surface. Conjugué au dérèglement climatique et à la chaleur dissipée par ses propres activités, elle voit le thermomètre s’affoler : il peut y avoir plus de 10°C d’écart entre son centre et les campagnes environnantes ! L’imperméabilisation accrue des sols augmente la vitesse des flux, provoque des inondations et la pollution des rivières du fait des débordements des égouts. Les objectifs des plans climat air énergie territorial (PCAET) devraient permettre d’intégrer les enjeux de la ressource en eau sur le territoire, comme un levier pour adapter le territoire aux impacts des changements climatiques (par exemple en réduisant les risques d’inondations, ou en aidant à tempérer les pics de chaleur en été).

L’urgence, face aux crises actuelles et à venir, est de restaurer le cycle de l’eau dans la ville, et rendre l’eau à la terre, en recréant des mares, des bassins et des cours d’eau urbains, en privilégiant des solutions naturelles (végétation, zones humides) aux solutions techniciennes coûteuses (énormes réservoirs de stockage des eaux d’orage en ville…). Dans les zones rurales et urbaines, il faut dés-imperméabiliser les sols pour permettre à l’eau de s‘infiltrer sur place : par la transformation des pratiques agricoles vers une agriculture moins intensive, par la re-végétalisation des sols urbains, et par l’opposition aux projets d’artificialisation des terres de grande envergure. En parallèle, il est nécessaire de développer une nouvelle culture de l’eau, en utilisant notamment les eaux de pluie comme ressource pour l’arrosage, pour le nettoyage des voiries, pour les toilettes, etc. Il faut préserver les zones humides dont 50 % ont été détruites dans notre pays entre 1960 et 1990.

Enfin, il faut considérer le rôle des pôles urbains comme accélérateurs du dérèglement climatique en leur sein mais aussi sur l’ensemble de la planète. L’usage de bouteilles plastique à usage unique en est l’exemple le plus aberrant. Leur fabrication et leur transport sont extrêmement polluants et, très partiellement recyclées, elles produisent des montagnes de déchets qui polluent terres, eaux et océans. Alors que la plupart des municipalités offrent une eau potable de bonne qualité, la question de l’interdiction de la distribution d’eau en bouteille est essentiellement politique.

Pour aller + loin sur la thématique en général : – https://coordination-eau.fr/wpcontent/uploads/2013/10/enjeuxMunicipEau_web1.pdf – Pacte pour la transition #08. Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l’eau), brunes (sol) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire.

QUESTIONS – Partie 3 : Restaurer le cycle de l’eau en ville, c’est bon pour le climat!

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