Après les coupures d’eau, c’est les coupures d’électricité qui disparaissent en France. La Coordination EAU Île-de-France qui a mené avec la Fondation Danielle Mitterrand la lutte contre les coupures d’eau, se réjouit de cette nouvelle avancée. Un mouvement de réhumanisation des services publics semble se dessiner en Europe. L’Espagne poursuit son moratoire sur les coupures d’eau, d’électricité et de gaz, engagé lors de la crise du covid19. La région de Bruxelles supprime les coupures d’eau pour impayés à partir du 1er janvier 2022. Nous souhaitons l’abandon définitif et général de ces violences inhumaines envers les usager.e.s. Et l’établissement de nouvelles relations entre services public et usager.e.s basées sur la confiance et la solidarité, pour ne laisser personne de côté. Lire les articles de Capital et du Monde ci-dessous.

EDF confirme la fin des coupures d’électricité en cas d’impayés

Le fournisseur d’énergie va mettre définitivement fin aux coupures d’électricité pour défaut de paiement de factures.

Écrit par Claire Domenech

Publié le 12/11/2021

La fondation Abbé Pierre et le Médiateur national de l’énergie réclamaient la fin de cette pratique. Ils ont été entendus. Comme le révèle Le Parisien, vendredi 12 novembre, EDF va mettre fin aux coupures d’électricité pour impayés, et ce, au-delà même de la trêve hivernale. Une décision poussée en grande partie par la hausse des prix de l’énergie. « Nous nous engageons donc à accompagner nos clients en situation d’impayés en mettant fin à la coupure d’alimentation en électricité. Il sera désormais systématiquement appliqué une limitation de puissance minimale garantie à 1 kilovoltampère (kVA, soit l’équivalent de 1000 watts) tout au long de l’année », indique au quotidien francilien Marc Benayoun, directeur du pôle Clients, services et territoires du groupe.

Selon le Médiateur national de l’énergie, entre 200.000 et 300.000 foyers se voient privés d’électricité chaque année pour défaut de paiement. Depuis 2008, la loi interdit aux fournisseurs d’énergie de couper le courant ou le gaz pendant les cinq mois d’hiver. Dès le 1er avril, ils peuvent à nouveau s’y résoudre. « Mais depuis plusieurs années déjà, quand c’était possible, nous essayions d’éviter la coupure nette de l’électricité, en instaurant plutôt une réduction de puissance », affirme auprès du Parisien Marc Benayoun.

En pratique, un foyer abonné à 9kVA et qui ne payerait pas ses factures pourrait voir sa puissance baisser à 3 ou 1kVA. Cela lui permettrait tout de même de continuer à s’éclairer, recharger ses téléphones, faire tourner une machine à laver, brancher son frigo… En revanche, le chauffage ne fonctionnera plus, souligne Marc Benayoun. La raison de cette décision : la crise sanitaire. Pendant les confinements successifs, EDF avait là aussi suspendu les coupures de courant. « Nous nous sommes rendu compte qu’on arrivait à des résultats pratiquement aussi bons, en termes de régularisation des situations, et de remboursement des dettes, en utilisant d’autres moyens. Et notamment, la limitation de puissance », explique le directeur du pôle Clients, services et territoires du groupe.

EDF va cesser de couper l’électricité des particuliers en cas d’impayés

Cette mesure vaudra désormais pour toute l’année et non plus seulement durant la trêve hivernale. Toutefois, le groupe imposera à ces clients, à partir du 1er avril, la limitation de la puissance, laissant l’accès à des usages essentiels.

La mesure était réclamée de longue date par les associations de lutte contre la précarité. Electricité de France (EDF) va cesser de demander la coupure de l’électricité pour les particuliers en situation d’impayés, a annoncé l’entreprise, vendredi 12 novembre. Cette mesure vaudra désormais toute l’année et non plus seulement durant la trêve hivernale, précise la société française de production et de distribution d’électricité dans un communiqué.

Toutefois, le groupe demandera, à partir du 1^er avril, la limitation de la puissance à 1 kilovoltampère (kVA), qui permet d’avoir accès à des usages essentiels, tels que l’éclairage, le fonctionnement d’équipements de cuisine – comme le réfrigérateur – ou encore la recharge d’appareils électroniques, précise le communiqué.

« Mais le reste, le chauffage par exemple, ne fonctionne[ra] plus », a détaillé Marc Benayoun, directeur clients, services et territoires d’EDF dans Le Parisien. Cette mesure « s’appliquera dans tous les cas, sauf s’il existe une impossibilité physique ou technique de limiter la puissance de l’alimentation électrique du logement », a ajouté l’entreprise, détenue à près de 84 % par l’Etat.

Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre, a salué une « grande nouvelle ». « Des millions de ménages en difficulté ne vivront plus avec cette épée de Damoclès au-dessus de leur tête ! », a-t-il souligné sur Twitter.

Actuellement, la loi empêche les fournisseurs d’énergie de procéder à l’interruption de leur service pour non-paiement des factures relatives à une résidence principale entre le 1^er novembre et le 31 mars. Le 1^er novembre marque le début de la trêve hivernale des coupures d’électricité et de gaz naturel pour cinq mois ; les autres fournisseurs pourront de nouveau faire couper l’énergie des foyers en situation d’impayés à partir du 1^er avril. L’an dernier, la trêve avait été prolongée de trois mois en raison de la crise du Covid-19, ce qui avait permis de limiter les procédures pour impayés.

GRANDE NOUVELLE ! EDF renonce aux coupures d’électricité pour impayés, en réaction à la campagne de la Fondation… https://t.co/B8bZG0fNtZ

— Manuel_Domergue (@Manuel Domergue)

300 000 foyers concernés

Cette annonce s’inscrit dans le cadre de la prise de position du médiateur national de l’énergie en faveur du droit d’accès minimal à l’électricité pour les foyers les plus précaires, ainsi que dans le contexte de la flambée des prix de l’énergie au cours des derniers mois sur fond de reprise économique mondiale.

« Sans électricité, pas de lumière, pas de chauffage, pas d’accès à Internet ni au téléphone. Il n’est pas acceptable, dans un pays comme la France, que des foyers puissent se retrouver dans une telle situation de précarité et de pauvreté », avait plaidé Olivier Challan Belval, médiateur national de l’énergie depuis novembre 2019. Chaque année, entre 200 000 et 300 000 foyers voient leur alimentation coupée en raison d’un impayé, selon le médiateur.

En France, le gouvernement a récemment annoncé des mesures en raison de la hausse des cours de l’énergie, qui touche l’Europe entière : un chèque de 100 euros supplémentaires pour les ménages précaires, le gel de l’augmentation du prix du gaz et la limitation de celle du tarif de l’électricité. Les tarifs réglementés de l’électricité doivent augmenter de l’ordre de 4 % en début d’année prochaine, mais auraient pu même bondir d’environ 12 % sans cette intervention.

Dans son communiqué, EDF souligne que l’entreprise privilégie déjà, depuis quelques années, la limitation de la puissance à la demande de coupure d’électricité. Selon le groupe, ce choix a permis de réduire d’un tiers le nombre de coupures en cinq ans.

Le fournisseur d’électricité avait interrompu la pratique des coupures de courant durant le confinement lié à la crise sanitaire. « Nous nous sommes rendu compte qu’on arrivait à des résultats pratiquement aussi bons, en termes de régularisation des situations et de remboursement des dettes, en utilisant d’autres moyens. Et notamment la limitation de puissance », a expliqué au Parisien M. Benayoun.