Quelles stratégies pour le droit à l’eau en France?

Quel plaidoyer et quelles actions pour le droit à l’eau et à l’assainissement en France? Retour sur un atelier stratégique organisé mi-septembre par la Coalition Eau, auquel la Coordination EAU Île-de-France a participé.

Actuellement de nombreuses organisations non-gouvernementales s’impliquent sur le droit à l’eau et à l’assainissement en France. Depuis 2012, un groupe de travail existe avec des ONG de la Coalition Eau, la Fondation France Libertés et la Coordination EAU Île-de-France. Il permet de réaliser des travaux de plaidoyer et d’accompagnement d’actions. La remobilisation de ce groupe de travail est nette depuis 2019, avec le lancement de la campagne « L’eau est un droit ! » à l’occasion du congrès des maires, puis menée en 2020 à l’occasion des élections municipales et des dix ans de la reconnaissance du  droit à l’eau et à l’assainissement.

Mi-septembre, la Coordination EAU Île-de-France a donc participé à un atelier stratégique sur une journée, organisé par la Coalition Eau, avec une vingtaine de participant.e.s. L’atelier avait plusieurs buts :

  • Définir les principaux objectifs de plaidoyer pour le droit humain à l’eau et à l’assainissement;

  • Réfléchir sur les mesures politiques pouvant traduire et faire avancer ces objectifs;

  • Définir les cibles de nos campagnes;

  • Définir les activités.

Durant cet atelier, les objectifs ont été classés suivant quatre grandes catégories:

  • Abordabilité : comment les personnes connectés au réseau peuvent avoir un accès abordable aux services de l’eau et d’assainissement.

  • Infrastructures : comment les personnes non raccordées, c’est-à-dire vivant dans la rue, en campements ou bidonvilles ont accès à des infrastructures d’eau et d’assainissement;

  • Données et redevabilité : les enjeux d’accès à l’eau et à l’assainissement sur le territoire français sont identifiés et donnent lieu à des engagements  de la part des acteurs publics, susceptibles de recours ou de  sanctions;

  • Outre-mer : les mesures d’urgence à prendre pour garantir l’accès à l’eau et à l’assainissement des populations vivant dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) afin de rattraper le retard en matière de services d’eau et d’assainissement.

Divisé en quatre groupes (dont deux groupes pour le thème des infrastructures), chacun a pu présenter les mesures qu’il a identifiées, leur pertinence et ses recommandations pour y arriver. Henri Smets (ADEDE), a introduit la discussion sur l’abordabilité. Edith Guiochon (Coalition Eau), a introduit la discussion sur données et redevabilité. Manon Gallego (Solidarités international), celle sur infrastructures. Un focus a été réalisé sur la situation en Guadeloupe avec l’association Eau secours, présente en visioconférence.

S’ensuivit une discussion avec l’ensemble des participant.e.s..

Vivien Rebière (Coordination EAU Ile-de-France)  indique que dans la continuité de la commission d’enquête parlementaire sur la mainmise des intérêts privés sur la ressource en eau, les député.e.s Mathilde Panot (LFI) et Oliver Serva (LREM) ont annoncé qu’ils déposeraient des amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2022 pour porter les recommandations du rapport. Le rapport intègre de très nombreuses recommandations dont certaines portent sur nos sujets, notamment tarification et Outre-Mer.

Jean-Claude Oliva (Coordination EAU Ile-de-France) a indiqué qu’il y a beaucoup d’argent dans le secteur de l’eau, et que la différence de coût entre gestion publique et gestion privée est très importante, et donc le fait de passer d’un mode de gestion privée à un mode de gestion publique dégage des marges de manœuvres importantes en termes budgétaires pour mener des actions dans le secteur de l’EAH. Il est important aussi d’avoir un dispositif de médiation entre usagers et opérateurs car les dysfonctionnements des entreprises et la rupture de dialogue avec les usagers est souvent à l’origine des impayés.

Puis les échanges se sont poursuivis en sous-groupes. De nombreuses propositions ont été identifiées et évaluées collectivement. Les bases d’une importante action collective pour les prochains mois sont établies.

En effet, deux échéances importantes arrivent en 2022:

  • La transposition de la révision de la directive européenne sur l’eau potable (et notamment son article 16).
  • Les élections présidentielles et législatives françaises de 2022.

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