Les changements de compteur sont souvent à l’origine de surfacturations pour les usagers domestiques. Ci-dessous le témoignage de M. Gérard Fontaine à Issy-les-Moulineaux dans un courrier adressé à M. André Santini, président du SEDIF. Suite à cette intervention, Veolia reconnaît « une mauvaise affectation du compteur, la dernière facture a été calculée selon les relevés du … Continuer la lecture de Changement de compteur et surfacturation
La Coordination Eau Île-de-France, la Fondation France Libertés, Attac Val de Marne et le Collectif eau publique nord Essonne se sont adressés aux élu-es du territoire 12 (Grand Orly – Val de Bièvre – Seine Amont) à l’occasion de la réunion du conseil de territoire le 28 juin.
Déclaration de Christian Métairie* « 5 ans après que le SEDIF ait confié à nouveau la gestion de l’eau à Veolia, 6 ans après que Paris ait créé la régie Eau de Paris, la réforme territoriale offre une nouvelle chance pour la gestion publique de l’eau… à condition de la saisir !
Commentaire sur le jugement du Tribunal d’instance de Limoges du 6 janvier 2016, par Daniel Kuri, Maître de Conférences de Droit Privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177 Il est plutôt rare que l’on commente les jugements des tribunaux d’instance. Nous voudrions, cependant, dans ces colonnes évoquer un jugement particulièrement intéressant rendu par le Tribunal … Continuer la lecture de La petite affaire et les grands principes ou la réduction d’eau jugée illégale
En février 2016, à la suite d’un vœu relatif à la gratuité des premiers m3 d’eau formulé en 2014, le Conseil de Paris a décidé d’attribuer une nouvelle aide pour l’eau potable[1] à près de 16 000 ménages parisiens démunis. Présentation du dispositif et commentaires de Henri Smets, Président de l’ADEDE, Coalition eau.
L’été dernier un parlementaire a adressé une question à la ministre de l’écologie, visant à légaliser les réductions de débit. Le projet de réponse a été présenté aux membres du Comité national de l’eau (CNE), ce dont se félicite la CLCV (association nationale de défense des consommateurs et usagers). Ayant pris connaissance de la … Continuer la lecture de La CLCV s’exprime sur le droit à l’eau