Gestion publique de l’eau : Henri Emmanuelli remporte la bataille

Selon la cour administrative d’appel, le Conseil général « défend l’usager » en subventionnant les communes qui optent pour une gestion publique de l’eau.

Gestion publique de l'eau : Emmanuelli remporte la batailleUne victoire pour Henri Emmanuelli.

Le vent est en train de tourner dans les Landes. Après plus de vingt ans de guérilla juridique, le Conseil général, sous la houlette de son président, Henri Emmanuelli, vient sans doute de remporter la dernière manche. Dans un arrêt rendu le 3 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a validé la stratégie développée par la collectivité. Au grand dam des opérateurs privés, le Département aide financièrement les communes rurales qui optent pour une gestion publique de l’eau et met à leur disposition le savoir-faire du Sydec, un syndicat départemental aux compétences techniques étoffées.Aucun principe bafouéAu fil des ans, les modalités d’intervention du Conseil général ont évolué, mais l’objectif est resté le même : abaisser le montant des factures. En novembre 2008, deux délibérations votées par l’assemblée départementale étaient inspirées par ce souci. Fidèle à son habitude, la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau les avait attaquées en justice en invoquant leur caractère discriminatoire.

Si le tribunal administratif de Pau lui avait donné en partie gain de cause, la cour d’appel de Bordeaux l’a déboutée après avoir estimé qu’aucun des grands principes invoqués n’avait été bafoué. Qu’il s’agisse de la liberté des usagers devant un service public ou de la libre administration des collectivités locales. Selon les juges, ces deux délibérations répondent à l’intérêt général dans la mesure où elles visent à faire bénéficier les utilisateurs de tarifs moins élevés.

Les majors de l’eau n’ont pas été en mesure de contester l’étude réalisée à la fin de 2003 par la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt des Landes. Celle-ci montrait que le prix de l’eau était beaucoup plus élevé lorsque le service était affermé à un privé. « La différence des prestations accomplies par les régies et par les fermiers n’est pas de nature à priver de signification la comparaison entre les tarifs pratiqués », soulignent d’ailleurs les magistrats de la cour administrative.

Le privé recule

En 2006, un sénateur UMP du Massif central, vraisemblablement sous influence, avait subrepticement glissé un amendement lors du vote de la loi sur l’eau. Cette disposition interdisait aux collectivités compétentes en la matière de faire varier leurs aides en fonction du mode de gestion retenu, public ou privé. On aurait voulu faire capoter l’expérience landaise qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

En 2011, le Conseil constitutionnel a estimé que cet article était inconstitutionnel au motif qu’il portait atteinte à la libre administration des collectivités territoriales. Sans l’intervention des Sages, saisis dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, il est probable que la cour administrative d’appel n’aurait pas donné raison au département des Landes, même si ce dernier a pris le soin de limiter les subventions allouées. Représentant entre 15 et 25 % des travaux et des études, elles sont en outre plafonnées et ne peuvent être affectées au financement de tous les investissements. Aux opérateurs privés qui les contestent, la cour administrative d’appel répond aujourd’hui que rien ne leur interdit d’en faire autant !

Après avoir longtemps fait la pluie et le beau temps, les multinationales de l’eau ne cessent désormais de reculer. Des villes aussi emblématiques que Paris ou Bordeaux ont opté pour le retour en régie. Ailleurs, la Lyonnaise, la Saur et Veolia concèdent des ristournes inimaginables il y a quelques années encore. À l’échelon national, où le privé gère près de 70 % de la distribution d’eau, le retrait n’est pas aussi spectaculaire que dans les Landes, où la proportion a été inversée. Mais les majors craignent manifestement que l’expérience initiée entre Adour et Leyre ne fasse tache… d’huile !

Source: Sud Ouest du 5 mars 2014

Retour en régie à la Martinique

Depuis des décennies, 80% des 400 000 habitants de la Martinique étaient desservis par un délégataire privé pour l’eau et l’assainissement. Une société au label faussement local, la « Société Martiniquaise des Eaux », détenue à 100% par la Lyonnaise des eaux et  qui n’a de Martiniquais que le nom. Les élus martiniquais sont arrosés depuis 60 ans par cette eau distribuée selon un modèle de DSP ( Délégation de Service Public) et a consisté pour cette société un marché juteux. Sur le territoire, l’eau est l’une des plus chères de France, malgré la qualité plutot bonne de la ressource encore protégé des pesticides. Les eaux distribuées en Martinique proviennent principalement des zones volcaniques montagneuses couvertes de forêts tropicales luxuriantes.

Le 28 février 2014, les élus de la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) ont voté le retour en régie sur l’ensemble du territoire des 4 communes membres ( Fort de France – Lamentin – Saint Joseph – Schoelcher) qui représente 50% de la population de la Martinique. Ce retour fracassant en régie est motivé par une décision politique prise en 2003 lors de la création de cette communauté d’agglomération.

La régie de la CACEM, ODYSSI, est un établissement public qui s’est développé dans l’ombre des sociétés privées depuis 2004. Petite régie issue  de la dissolution de la régie des eaux de fort de france et d’un syndicat d’assainissement (le SIAFOS), cet établissement public a montré sa capacité à résister aux assaut des majors de l’eau. Les élus et le personnel ont montré qu’une régie pouvait se développer, se moderniser et toujours être au service des usagers pour un tarif toujours optimisé.

ODYSSI est aujourd’hui partenaire de Aqua Publica Europea, de la FNCCR, travail en synergie avec le SDAE du bas Rhin, la régie des eaux de Paris et l’Université des Antilles Guyane.

Les objectifs d’ODYSSI: l’eau un bien commun à gérer en transparence, avec responsabilité et ouverture sur le monde caraibéen.

Source: le blog de Jean-Max Coranson-Beaudu

L’eau débarque dans le débat pour les municipales

logosoloDifficile de ne pas se mouiller.

Quelques semaines avant les municipales, une péniche pour l’eau bien commun débarque à Paris, chargée de témoins pour une meilleure gestion de cette ressource vitale dans nos villes et dans nos agglomérations.

ADRESSE : Péniche Alternat, Quai de Bercy, entre le pont de Bercy et la passerelle Simone de Beauvoir
ACCÈS: Métro Bercy ou Quai de la Gare ou Bibliothèque François Mitterrand, par la tête du Pont de Bercy (côté 12ème) ou par la Passerelle Simone de Beauvoir (en arrivant de la BNF)

PROGRAMME

10h : Assemblée générale de la Coordination Eau Ile-de-France

14h30 : Conférence de Presse « A l’eau, les candidats !  » >>>découvrez la revue de presse ici

Avec :
Jean-Luc Touly, responsable Eau à la Fondation France Libertés.
Myriam Michel, Mouvement Utopia
Daniel Hofnung, président de la Coordination Eau Ile-de-France
Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination eau Ile-de-France
Maurice Martin, président de l’association AREP-CAMY dans les Yvelines
Eric Sapin, association Alternat-Une péniche pour la paix

La protection de la ressource va « à vau l’eau »!

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La qualité de l’eau du robinet en France par l’UFC Que choisir?

En plein salon de l’agriculture et alors que la France risque une nouvelle condamnation par Bruxelles pour les dégradations de sa ressource aquatique, l’UFC-Que Choisir rend publique, ce jour, la réactualisation de sa carte interactive sur la qualité de l’eau potable dans les 36 600 communes de France, consultable sur le site de l’UFC-Que Choisir (www.quechoisir.org). Sur la base des regrettables résultats liés aux pollutions d’origine agricole et à la sous mobilisation des moyens de prévention, l’UFC-Que Choisir appelle les pouvoirs publics à l’action pour une ressource aquatique préservée et une politique agricole de l’eau rénovée.

Par rapport à la dernière analyse de l’association, publiée en 2012, force est de noter que 280 000 consommateurs supplémentaires bénéficient  désormais d’une eau de bonne qualité, portant ainsi à 98 % la proportion de Français buvant, tout au long de l’année, une eau conforme aux critères réglementaires. Mais  cette amélioration notable ne saurait masquer les deux errements de la politique de l’eau en France : à savoir, les 1 480 000  consommateurs qui continuent à payer pour une eau non conforme, mais aussi et surtout une bonne qualité de l’eau potable  en trompe l’œil puisqu’obtenue au forceps :

  • L’agriculture, principale source de pollutions : à elles seules, les pollutions dues aux activités agricoles représentent, encore et toujours, la première cause de pollution de l’eau, 63 % des non conformités. Ainsi plus de 900 000 consommateurs, situés notamment dans les zones d’agriculture intensive du quart Nord-Est de la France,  boivent une eau contaminée en pesticides, en nitrates ou en sélénium. Par exemple à Berck dans le Pas-de-Calais ou à Coulommiers en Seine-et-Marne.
  • La persistance des défauts de traitement de l’eau : pour 33 % des non-conformités, relevées en majorité dans les zones rurales ou de montagne, la vétusté des réseaux ou le manque de surveillance des traitements d’assainissement aboutit à ce que soit distribuée à plus de 500 000 consommateurs, répartis dans 2 000 communes, une eau contaminée en bactéries ou en aluminium, par exemple à St Etienne (réseau Rochetaille-Barbanche), ou Albertville (réseau Fort Du Mont).
  • La dilution du « Grenelle de l’environnement » : les lois prises en application du « Grenelle de l’environnement » obligeaient que 500 sources d’eau potable prioritaires soient protégées, en privilégiant la mise en place sur ces territoires d’agricultures respectueuses de l’environnement. Six ans après le « Grenelle », les plans d’action actuellement développés au niveau local sont loin d’atteindre cet objectif puisqu’ils font toujours  la part belle à une agriculture conventionnelle sans la moindre contrainte réglementaire qui pourrait en limiter les excès, par exemple dans les départements de l’Eure, de la Meurthe et Moselle, de l’Oise, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne …
  • Une bonne qualité en trompe l’œil : le constat global d’une bonne qualité de l’eau du robinet ne saurait masquer une triste réalité : une eau polluée à la source qu’il faut dépolluer faute d’une réelle politique de prévention. Pourtant tenues par la loi de financer la prévention des pollutions agricoles à leur source, les agences de l’eau ne consacraient à cette mission que 6,5 % de leur budget et ne lui accordent pour leur nouveau budget que 0,5 % de plus, continuant ainsi à privilégier une trop coûteuse et malsaine dépollution des eaux. Véritable aberration écologique, cette prime à la dépollution est en outre une aberration économique puisque ce sont les consommateurs – et non les agriculteurs pollueurs – qui paient l’essentiel des taxes de dépollution : 80%  de celles-ci reposent sur eux! C’est toujours la scandaleuse règle du pollué payeur !

Plus de six ans après le lancement du « Grenelle de l’environnement » et alors que l’objectif calendaire européen d’un bon état écologique des eaux se rapproche – 2015 – l’UFC-Que Choisir dénonce de nouveau l’inadmissible passivité des Pouvoirs Publics et des agences de l’eau face aux atteintes sur la ressource aquatique. Dès lors, l’UFC-Que Choisir, qui invite les consommateurs à vérifier la qualité de leur eau potable grâce à la carte interactive   mise à leur disposition, presse :

  • le Gouvernement de faire respecter les objectifs des lois « Grenelle » s’agissant de la protection des captages prioritaires,
  • les agences de l’eau de changer de braquet s’agissant de la pollution de l’eau, et de concentrer les moyens sur la prévention des pollutions, essentiellement agricoles, de l’eau.

 

Retrouvez l’étude et les propositions de l’UFC-Que Choisir sur « La qualité de l’eau potable en France : « à vau l’eau » ? » (PDF- 739 Ko)

Le patron d’ExxonMobil dit non au gaz de schiste… près de chez lui !

C’est l’histoire de l’arroseur arrosé. Celle d’un château d’eau que Rex Tillerson ne veut pas voir aux portes de son ranch, situé à Bartonville, au Texas. Avec une poignée de ses concitoyens, le citoyen américain s’oppose au projet depuis des mois. L’édifice est destiné, en particulier, à alimenter en eau les puits d’extraction de gaz de schiste situés à proximité de cette petite ville prospère proche de Dallas, selon la méthode contestée de la fracturation hydraulique.

La polémique aurait dû rester locale sauf que le propriétaire mécontent, Rex Tillerson, n’est autre que le patron d’ExxonMobil, la plus grosse compagnie pétrolière privée du monde.

UN RANCH ÉVALUÉ À PLUS DE 5 MILLIONS DE DOLLARS

M. Tillerson agit en connaissance de cause dans la mesure où il a investi plus de 31 milliards de dollars (22,5 milliards d’euros) dans l’extraction de gaz de schiste depuis qu’il est à la tête de la compagnie américaine. On imagine le nombre de châteaux d’eau que cela représente. Ceux-ci peuvent pousser comme des champignons chez les autres, mais pas sous les yeux du patron d’Exxon.

Le patron d’Exxon craint, avec un certain nombre de ses concitoyens, que les nuisances du château d’eau fassent perdre de la valeur à son luxueux ranch, évalué à plus de 5 millions de dollars. Outre l’aspect esthétique, c’est surtout le va-et-vient des camions transportant l’eau vers les puits d’extraction, qui inquiètent M. Tillerson. On le comprend : depuis 2007, il s’en est déjà ouvert pas moins de neuf à moins de deux kilomètres de sa propriété. Le dernier en date appartient à XTO Energy, un spécialiste du gaz de schiste racheté par Exxon en 2009, ce qui a permis au groupe de devenir le leader américain dans le domaine.

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un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…