Le commissaire européen Michel Barnier vient d’annoncer que le domaine de l’eau est retiré de la directive concession en cours de préparation. Il fait référence explicitement au refus de la privatisation exprimé par les citoyens et aux 1,5 millions de signatures pour l’Initiative citoyenne européenne « l’eau est un droit humain ».
C’est une fantastique victoire! Rien ne résiste au mouvement pour l’eau bien commun. Nous avons réussi à infléchir la politique européenne!
Après ce succès, nous allons continuer de plus belle à faire signer l’initiative citoyenne européenne pour peser sur le renouvellement de la directive cadre sur l’eau et notamment sur le document d’orientation (water blueprint) de la commission européenne qui sera publié à la rentrée en septembre. Pour empêcher aussi que la privatisation de l’eau soit une condition des prêts européens à la Grèce et au Portugal. En France, nous allons exiger encore plus fort des collectivités la fin des contrats de délégation au privé et le rétablissement des services publics de l’eau.
NB : la Coordination EAU Île-de-France est membre du Mouvement européen pour l’eau bien commun (European water movement)>>>en savoir+
Victoire confirmée
La commission européenne a confirmé le 26 juin la reculade de Barnier: le secteur Eau et Assainissement est retiré de la proposition de directive sur les contrats de concession. C’est donc une nouvelle version de la proposition de directive qui sera soumise au parlement européen:
Aquafed, le lobby des multinationales de l’eau, a réagi immédiatement en dénonçant le « lobbying des allemands » (sic), hilarant!
Depuis le 26 juin, plusieurs rebondissements:
— les parlementaires allemands de la commission IMCO ont demandé sans succès que l’article obligeant à une révision de la directive au bout de 5 ans de mise en application soit retiré de la proposition de directive. En effet, cette révision permet la réintégration du secteur de l’eau.
— le Conseil européen sous la pression du gouvernement allemand vient d’obtenir le retrait de cet article. Cela devrait être officialisé le 17 juillet lors du passage de la proposition de directive devant le Conseil européen.
Lire le communiqué de presse de l’European Water Movement
ARTICLE AFP / LIBERATION
Bruxelles recule devant la crainte sur la privatisation de l’eau
21 juin 2013 La Commission européenne a retiré vendredi le secteur de l’eau d’une proposition de loi européenne sur les concessions face aux craintes persistantes d’une privatisation, particulièrement en Allemagne où il est géré par les municipalités.«Depuis des mois, des informations font état de la tentative de la Commission de privatiser l’eau en douce à travers sa proposition sur les concessions», a indiqué dans un communiqué le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier. «Cela n’a jamais été ni son intention ni la réalité».«Bien que ce risque n’ait jamais existé, les citoyens ont pensé qu’il existait et l’ont exprimé très clairement», a souligné l’ancien ministre français de l’Environnement.Dans le cadre du nouveau droit à l’Initiative citoyenne européenne (ICE), la pétition «L’eau est un droit humain» a déjà recueilli près de 1,5 million de signatures.Droit à l’eau. Elle demande que «les institutions européennes et les Etats membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement», que «l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation».«Il est de notre devoir de tenir compte des inquiétudes exprimées par tant de citoyens», affirme M. Barnier. «C’est pourquoi la meilleure solution semble être de retirer l’eau du champ d’application de la directive sur les concessions», dit-il, ajoutant qu’il proposera à la Commission d’avaliser sa décision.M. Barnier a présenté fin 2011 cette proposition de directive destinée à créer un cadre pour les concessions offrant, selon la Commission, une clarification des règles, plus de transparence et une plus grande égalité de traitement entre les entreprises européennes.Les négociations entre la Commission, les Etats membres et le Parlement européen sont dans leur dernière ligne droite. Mais malgré de nombreux amendements, elles continuaient à achopper sur la question de l’eau, notamment avec l’Allemagne où ce secteur, comme d’autres services publics (transports urbains, déchets), est traditionnellement géré par des services municipaux (Stadtwerk).Berlin s’est d’ailleurs réjoui vendredi de cette modification du texte.«Nous saluons le fait que la Commission, avec son annonce, crée les bases d’un compromis acceptable», a déclaré le ministère allemand de l’Economie dans un communiqué.
21 juin 2013 La Commission européenne a retiré vendredi le secteur de l’eau d’une proposition de loi européenne sur les concessions face aux craintes persistantes d’une privatisation, particulièrement en Allemagne où il est géré par les municipalités.«Depuis des mois, des informations font état de la tentative de la Commission de privatiser l’eau en douce à travers sa proposition sur les concessions», a indiqué dans un communiqué le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier. «Cela n’a jamais été ni son intention ni la réalité».«Bien que ce risque n’ait jamais existé, les citoyens ont pensé qu’il existait et l’ont exprimé très clairement», a souligné l’ancien ministre français de l’Environnement.Dans le cadre du nouveau droit à l’Initiative citoyenne européenne (ICE), la pétition «L’eau est un droit humain» a déjà recueilli près de 1,5 million de signatures.Droit à l’eau. Elle demande que «les institutions européennes et les Etats membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement», que «l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation».«Il est de notre devoir de tenir compte des inquiétudes exprimées par tant de citoyens», affirme M. Barnier. «C’est pourquoi la meilleure solution semble être de retirer l’eau du champ d’application de la directive sur les concessions», dit-il, ajoutant qu’il proposera à la Commission d’avaliser sa décision.M. Barnier a présenté fin 2011 cette proposition de directive destinée à créer un cadre pour les concessions offrant, selon la Commission, une clarification des règles, plus de transparence et une plus grande égalité de traitement entre les entreprises européennes.Les négociations entre la Commission, les Etats membres et le Parlement européen sont dans leur dernière ligne droite. Mais malgré de nombreux amendements, elles continuaient à achopper sur la question de l’eau, notamment avec l’Allemagne où ce secteur, comme d’autres services publics (transports urbains, déchets), est traditionnellement géré par des services municipaux (Stadtwerk).Berlin s’est d’ailleurs réjoui vendredi de cette modification du texte.«Nous saluons le fait que la Commission, avec son annonce, crée les bases d’un compromis acceptable», a déclaré le ministère allemand de l’Economie dans un communiqué.
Le ministère, dirigé par le libéral (FDP) Philipp Rösler, a rappelé qu’il avait «dès le début exprimé des réserves» concernant la proposition de Bruxelles «car elle ne prenait pas assez en compte les particularités des concessions de traitement des eaux en Allemagne».
Cet obstacle écarté, «la voie est libre pour trouver un terrain d’entente global» car le texte permet, dans sa nouvelle mouture, «de s’assurer que la concurrence sera renforcée lors de l’attribution des concessions», a-t-il ajouté
