Une motion votée à l’unanimité par le Conseil communautaire du Val d’Yerres Val de Seine le 29 juin 2023, initiée par le groupe du Rassemblement de la Gauche et des Ecologistes.
La raréfaction de l’eau est un défi majeur du XXIème siècle.
Les canicules, sécheresses et incendies font disparaître nos rivières. Les pluies torrentielles et coulées de boue n’épargnent aucune région du monde. Le dérèglement climatique perturbe le cycle de l’eau et entraîne aujourd’hui autant de morts que les guerres. Dans le même temps, des grandes entreprises privées font main basse sur « l’or bleu », encouragées par notre modèle économique. La qualité de l’eau est altérée par les pollutions, l’agriculture intensive et l’artificialisation des sols qui empêchent le bon fonctionnement du cycle de l’eau. Dans certains endroits de notre pays, d’ici à 50 ans, le volume d’eau dans les nappes phréatiques pourrait chuter jusqu’à 50% et notre territoire communautaire ne sera pas épargné !
Il y a urgence à agir : trois jours sans eau et nous sommes morts.
L’eau au robinet n’est pas une évidence et il faut que les citoyens puissent se réapproprier ce bien commun de l’humanité. Ces derniers mois, l’actualité nous rappelle que le changement climatique est irréversible et ses conséquences sont beaucoup plus rapides et radicales que ce que les scientifiques ont pu modéliser. Ainsi, nous avons déjà 51 départements en métropole qui sont en restriction d’usage de l’eau tant les réserves sont faibles alors que nous ne sommes pas encore entrés dans le cœur de l’été. Le manque d’accès à l’eau potable devient une réalité qui frappe de nombreux concitoyens. Il est de notre devoir d’agir pour garantir le droit à l’eau potable ; il n’est pas admissible qu’un rapport publié au début du mois d’avril par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail signale qu’environ un tiers de l’eau distribuée en France serait non conforme à la réglementation car contaminée par les métabolites du chlorothalonil, un pesticide pourtant interdit depuis 2019.
Ces constats et inquiétudes sont fréquemment documentés, comme dans le rapport de la commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés. Pire, la Cour des comptes alerte dans son rapport annuel 2022 sur la gestion inadaptée de l’eau face à sa raréfaction. Il est temps d’agir.
Le Conseil communautaire du Val d’Yerres Val de Seine entend s’inscrire unanimement et résolument dans une démarche de réappropriation des enjeux liés à l’eau par la puissance publique et assurer pleinement son rôle d’autorité organisatrice sur son territoire en matière d’eau potable.
Dans ce sens, et même s’il subsiste des divergences assumées au sein de notre assemblée sur les modalités de gestion de la distribution de l’eau potable à compter de 2024, la création récente d’un budget annexe « eau » permettra de renforcer les moyens d’action de la collectivité et ses capacités de contrôle sur les réseaux publics de distribution. Le futur Schéma directeur de l’eau potable apportera à l’établissement public intercommunal une meilleure connaissance des réseaux et la capacité d’élaborer sa propre stratégie d’entretien et de renouvellement. Il actera aussi l’engagement de la communauté dans la lutte contre les fuites par l’exigence d’un taux minimal de 1% de renouvellement des réseaux.
Dans le même esprit, nous soutenons unanimement le processus de réappropriation publique des outils de production et de transport de l’eau potable dans le Sud francilien. Notre territoire et ses habitants, comme plus d’1,2 millions de Franciliens ne peuvent plus dépendre d’un modèle anachronique de monopole privé pour s’alimenter en eau. Nous apportons un soutien plein et entier aux élus du SMF Eau du Sud Francilien dans leur négociation avec l’entreprise Suez et réaffirmons notre volonté de voir celle-ci aboutir sur un accord équilibré qui devra faire passer l’intérêt général avant la rentabilité financière.
Au-delà de l’action volontariste de notre communauté, nous appelons le Chef de l’État et le Gouvernement à porter une action plus cohérente s’agissant de la ressource en eau. L’enjeu mérite mieux que de simples appels à la maîtrise – certes nécessaire – de la consommation des ménages. Il s’agit de responsabiliser l’ensemble des acteurs, notamment les plus gros consommateurs dans les secteurs industriel et agro-industriel.
La Communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val de Seine s’engage contre la marchandisation de l’eau. Elle défend la consécration d’une maîtrise publique forte, démocratique et collective de la production, du transport et de la distribution de l’eau afin de préserver sa quantité et sa qualité au juste prix pour les usagers.
Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour impliquer les citoyens à la fois dans la définition des grandes orientations liées à l’eau, dans la maîtrise de ses usages et dans la détermination des besoins et des pratiques de la gestion de la délégation de service public.
Elle choisit de lutter contre les pertes d’eau en agissant sur la qualité du réseau ; elle veut mettre fin aux gaspillages et prévenir les consommations ostentatoires.
Elle souhaite faire reculer l’usage de l’eau en bouteille en préservant la qualité de l’eau par l’usage de traitements moins polluants.