SAINT-DENIS: LES RÉPONSES DES CANDIDAT-ES

LES RÉPONSES DES CANDIDAT-ES :

SECOND TOUR

SAINT-DENIS EN GRAND : LAURENT RUSSIER

Bonjour,

La liste Vivons Saint-Denis en Grand que j’ai l’honneur de conduire s’est toujours attachée à défendre le principe d’un retour en gestion publique de l’eau au bénéfice des usagers de notre territoire.

Dans le cadre de ce second tour, nous avons également décidé de faire nôtre les propositions programmatiques construites avec Bally Bagayoko et la liste Saint-Denis en Commun dont celle visant à : « la création d’une régie publique de l’eau visant un service facturé à prix coûtant ». Cet engagement est notamment présent dans la circulaire et dans le document programmatique de 12 pages envoyés à tous les Dionysiens.

Conscient des enjeux et de la fenêtre de tir qui est la nôtre pour arriver à notre objectif commun, nous nous engageons par cohérence à :

– refuser toute procédure de réadhésion au SEDIF concernant le service de distribution de l’eau à Pierrefitte
– demander au conseil territorial et au nouveau président de Plaine Commune de créer au sein de l’EPT pour le 1/1/2021 un service de 7 agents chargé de prendre le contrôle de la fin du contrat actuel avec Veolia et de préparer la mise en oeuvre de la future régie (service financé par prélèvement sur les montants actuellement facturés par Veolia aux usagers, sans surcoût pour eux).

Encore merci pour l’extraordinaire travail de conviction que vous avez réalisé ces dernières années afin que l’eau puisse redevenir un bien commun.

Fraternellement,

Laurent Russier

Tête de liste de Vivons Saint-Denis en Grand

RAPPEL PREMIER TOUR

SAINT-DENIS EN COMMUN : BALLY BAGAYOKO

Répond oui à toutes les questions.

Ajoute les commentaires suivants :

Partie 1 : La régie publique, c’est l’avenir !

Les élus et citoyens qui composent la liste de candidats de Saint-Denis En Commun sont fermement engagés pour le passage en régie publique de la gestion de l’eau sur Plaine Commune. Ils se sont exprimés de nombreuses fois en conseil municipal, sont engagés dans le collectif l’Eau Publique de Plaine Commune. Nous voterons donc pour la création d’une régie publique territoriale avant juin 2020. Évidemment, la grande différence entre une régie et une gestion déléguée au privé (outre la rémunération d’actionnaires) est la participation des citoyens aux instances délibératives et aux décisions; c’est donc une étape naturelle, cohérente avec notre volonté de développer la démocratie au niveau municipal. Cette régie qui sera créée devra notamment réfléchir à un nouveau système de tarification qui permette à toutes et tous d’accéder à l’eau, et qui permette également de lutter contre le gaspillage et la surconsommation. Ce sera un travail de longue haleine, car le système de tarification actuel ne permet pas de différencier les consommations des usagers dans les co-propriétés anciennes (ni celles dans les logements collectifs type HLM). Ces engagements font d’ores et déjà partie de notre programme.

Partie 2: l’eau ne se mérite pas, c’est un droit! 

Considérant que l’accès à l’eau est un droit humain, et qu’il s’applique à toutes et tous, Saint-Denis En Commun est bien sûr favorable à ces deux propositions, qui rejoignent les préoccupations de justice sociale et de ville accueillante que nous portons.

Partie 3: restaurer le cycle de l’eau en ville, c’est bon pour le climat!

Ces préoccupations rejoignent également les préoccupations écologiques portées par notre liste. Nous souhaitons que notre municipalité et ses services soient exemplaires; éviter l’utilisation des bouteilles plastiques est donc un impératif que nous mettrons en place progressivement. La question de la dés-artificialisation des sols est majeure, et fait également partie de nos propositions. Pour lutter contre les îlots de chaleur en été, pour l’évacuation naturelle des eaux de pluies, ces dispositifs relèvent du « bon sens » et de la santé publique.

LUTTE OUVRIÈRE FAIRE ENTENDRE LE CAMP DES TRAVAILLEURS : PHILIPPE JULIEN

Répond oui à toutes les questions sauf deux. Ne se prononce pas sur la place de l’eau dans la ville et sur 0 bouteille plastique.

Ajoute les commentaires suivants

Partie 1 : La régie publique, c’est l’avenir !

Transparence totale des comptes avec un pouvoir de contrôle exercé par les usagers, pas simplement un rapport d »expert ».

Partie 2: l’eau ne se mérite pas, c’est un droit! 

Interdiction des coupures d’eau. Un volume (à déterminer avec les usagers) d’eau à usage domestique gratuite.

Partie 3: restaurer le cycle de l’eau en ville, c’est bon pour le climat!

La place de l’eau dans la ville serait à déterminer avec les habitants en fonction du coût, du rapport écologique, des autres priorités et nécessités,etc .

UPR – POUR UNE VILLE PROCHE DES GENS ! : DAMIEN MARTINEAU

Répond oui à toutes les questions sauf une.

Répond non à la question :

« Si vous êtes élu-e, vous engagez-vous à augmenter la place de l’eau dans la ville : multiplier les mares, fontaines et rivières urbaines ? Pour tout nouveau projet urbain, inclure l’un de ces types d’espaces d’eau ? »

Ajoute le commentaire suivant: 

C’est à l’échelle territoriale et non communale… donc on ne peut pas vraiment s’engager dans une campagne municipale. Il y aura des jeux d’alliance à Plaine Commune.

SAINT-DENIS ECO-CITOYENNE : FETTA MELLAS

Répond oui à toutes les questions.

NOTRE SAINT-DENIS, POUR UNE VILLE EQUILIBREE: MATHIEU HANOTIN

Nous sommes évidemment favorables à une gestion publique de l’eau tant en matière de production que de distribution car l’eau est pour nous un « bien commun » qui doit échapper à la logique du marché. Il nous apparaît toutefois que ce sujet est trop complexe pour être traité avec un questionnaire à choix multiples. Il s’agit toutefois de s’interroger sur le périmètre pertinent de la future Régie à plus forte raison depuis que 3 des villes de Plaine Commune (Epinay, La Courneuve, Saint-Ouen) ont exclu d’intégrer une future Régie territoriale. En tout état de cause, on ne peut que regretter que des réadhésions partielles au SEDIF aient été rendues possibles par Plaine Commune.

Le problème d’une régie publique sur le seul périmètre de Plaine Commune, c’est qu’elle fait l’impasse sur la problématique de production. Certes, la distribution serait dans cette hypothèse assurée par une gouvernance publique mais en nous transformant en simples clients du SEDIF pour l’approvisionnement en eau, elle priverait les villes de la régie de leur représentation au SEDIF et donc de leur poids politique dans le choix du mode de production.Au-delà, la constitution d’une régie territoriale ne saurait pour nous s’accompagner d’une hausse de la tarification pour les usager-e-s, d’une baisse de la qualité de service via un rythme d’entretien des canalisations moins-disant ou d’une diminution des investissements structurants dans d’autres domaines. Au vue des coûts d’investissements initiaux liés à la séparation des réseaux (20 millions d’euros), ce sont pourtant les trois hypothèses qui nous ont été présentées. Toutes trois seraient inacceptables pour les habitant-e-s. Enfin, Plaine Commune ne dispose pas, en l’état, dans ses services, de ingénierie nécessaire à la constitution et la gestion d’une Régie en propre.


Dans ces conditions, il nous paraît préférable de mener le combat au sein du SEDIF pour qu’à échéance du contrat de délégation avec Veolia en fin 2022, le choix d’un mode de gestion public soit fait par le syndicat. Nous agirons dès le lendemain des élections municipales qui vont conséquemment modifier le rapport de force politique au sein du SEDIF. Il sera possible de créer une majorité, au delà des clivages politiques, favorable à ce mode de gestion. L’exemple de l’agglomération de Nice, franchement marquée à droite, qui a récemment fait le choix de la Régie, nous enseigne que cette question est beaucoup moins clivante qu’il n’y parait.

Le Journal de Saint Denis a interrogé les principales têtes de liste aux élections municipales, ce qui montre la place prise par l’avenir de la gestion de l’eau dans la campagne . S’ils se prononcent en faveur de la régie publique de l’eau, la plupart des candidats restent très flous sur la façon d’y arriver, envisageant même pour certains une régie … dans le cadre d’un retour au SEDIF, au nom d’économies d’échelle (qui, en réalité, ne bénéficient jamais aux usagers) ou d’une gouvernance améliorée (ce qui reste à démontrer) !

FAUT-IL UNE RÉGIE PUBLIQUE DE L’EAU?

Le Journal de Saint-Denis a posé la question aux principales têtes de liste aux élections municipales de 2020.

À l’exemple de Paris et de tant d’autres villes, telles Grenoble, Rennes ou Reims, la distribution de l’eau à Saint-Denis doit-elle être confiée à une régie publique ? Ou convient-il d’en maintenir la gestion en délégation de service public (DSP) par un opérateur privé, tel Veolia ?

La nouvelle équipe municipale, tout juste sortie des urnes, devra s’atteler au plus vite à la question. Les études de préfiguration d’une future régie, aujourd’hui menées à Plaine Commune, devraient être soumises en mai au conseil municipal. Déjà soulevé depuis dix ans, le débat a ressurgi avec force en 2017. C’était quelques mois avant que les élus de Plaine Commune n’aient à se prononcer sur une nouvelle adhésion au SEDIF. Ce Syndicat des eaux d’Île-de-France regroupe 149 villes, dont les 9 de Plaine Commune pour la gestion du système de distribution de l’eau potable. Et depuis la création du SEDIF en 1923, c’est une gestion en délégation de service public dont le contrat est renouvelé auprès du même opérateur, Veolia, ex-Compagnie générale des eaux.

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Pour les partisans d’une régie publique, cet indéfectible partenariat ne laissait d’autres perspectives que de sortir du syndicat. Une issue pourtant difficile à négocier. Jusqu’à cette disposition de la loi NOTRe dans le cadre de la nouvelle Métropole. Avec le statut d’EPT (établissement public territorial) dont l’a dotée cette nouvelle organisation territoriale, Plaine Commune devait avant la fin décembre 2017 se prononcer sur son adhésion au syndicat. Informés de cette échéance au cours de l’été 2017, une poignée de militants et d’élus dionysiens (principalement du groupe REVE Insoumis) se jetaient sitôt dans la bataille pour une sortie du SEDIF.

Organisés en Collectif eau publique Saint-Denis, ils allaient faire cause commune avec d’autres à Plaine Commune, mais aussi à Est-Ensemble et à Grand Orly Seine-Bièvre. Face à ces mobilisations, les présidents des trois EPT ont finalement obtenu d’André Santini, inamovible président du SEDIF, un nouveau délai pour décider ou non d’une nouvelle adhésion au syndicat.

« Dans cette affaire-là, il n’y a pas d’ancrage politique », constate Mathieu Hanotin (PS), en relevant l’exemple de « Nice, ville de droite qui est repassée en régie publique. Et il y a des villes de droite comme de gauche pour le maintien en DSP ». Voir le cas de la ville communiste de La Courneuve. Quant au regard porté sur le SEDIF, il est à peine plus tranché. À quelques exceptions près dont Philippe Julien (LO), pour qui le SEDIF est instrumentalisé par Veolia, « société privée qui n’a d’autres buts que de faire des profits ». 

Les candidats sont pour

« Prendre deux ans supplémentaires pour travailler, réfléchir, en coopération entre le syndicat et nos EPT », tel en était le principe. Depuis, des études sur la faisabilité d’une régie publique ont été menées avec la participation d’un comité de pilotage constitué en 2018 avec des élus et citoyens (1). Quoi qu’il en soit, l’ensemble des candidats aux élections municipales se déclare pour une régie publique. Parce qu’elle permettrait de faire baisser la facture. Et parce qu’elle s’acquitterait de cette mission étrangère aux logiques financières d’un opérateur privé comme Veolia : une sensibilisation à la gestion de la ressource

Pour Georges Sali (PSG), par contre, c’est d’abord « une gouvernance qu’il faut revoir en profondeur » : si le syndicat manque de transparence, c’est parce que les élus mandatés par les collectivités pour y siéger « ne font pas preuve de vigilance ». Sortir du SEDIF, Alexandre Aïdara (LREM) dit pouvoir l’envisager, mais à une condition : qu’une « expertise sérieuse montre que ce sera sans risque sur la qualité de l’eau et avec le tarif le plus bas ».

Également opposé à une réadhésion au syndicat, Damien Martineau (UPR). D’après Bally Bagayoko (FI), c’est « la taille même » du SEDIF qui est en cause, parce qu’elle « le rend très distant des élus locaux, très technocratique et trop sensible aux intérêts des représentants d’une multinationale aussi influente que Veolia ». Pour en sortir « tout se jouera dans une négociation politique âpre, prédit-il. On devra créer un rapport de force ».

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« Se retirer du Sedif pour aller où ?, lance de son côté Houari Guermat (droite et centre). Gérér seul ? Ce n’est pas possible depuis que la loi a transféré cette compétence aux territoires. Plaine Commune? Pourquoi pas. Ou avec d’autres départements. »

La meilleure hypothèse, selon Mathieu Hanotin, c’est qu’on « arrive à basculer le SEDIF dans une régie publique. C’est pour moi le périmètre le plus raisonnable. Tous les réseaux que nous avons appartiennent au SEDIF. On sait que financièrement on ne peut pas assumer les 20 millions d’euros qui [en cas de sortie du syndicat] seraient nécessaires juste pour la séparation des réseaux ». C’est plus ou moins l’avis de Laurent Russier (PCF) qui l’observe lui aussi : « La position du SEDIF a un peu évolué, et sa gouvernance va être renouvelée avec les municipales. Plus les territoires sont grands, plus c’est le gage de faire des économies d’échelle. Et le SEDIF a déjà le personnel. »

Pour avoir suivi le travail des experts et du comité de pilotage sur la question, Laurent Russier mentionne leurs hypothèses d’« une régie publique à l’échelle de Plaine Commune », ou bien au sein du SEDIF. En imaginant qu’un allotissement des marchés permette d’y faire coexister régie et DSP. « C’est une des pistes qu’on partage avec Est Ensemble et Grand Orly Seine-Bièvre. » Si le coût de l’eau, sur le long terme, sera plus bas en régie qu’en DSP, continue-t-il, « les études montrent qu’au moment de la mise en place il sera augmenté de 8 à 25 euros par an et par famille. Nos habitants doivent décider en toute connaissance de cause ».

En vue de cette échéance, au 1er janvier 2023, et la position de principe qu’il faudra arrêter d’ici le 31 décembre 2020, chacun prévoit une vaste consultation dans les mois à venir. Mais pour Philippe Julien, « c’est un contrôle permanent par la population qu’il faut mettre en place ».

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Marylène Lenfant
 

(1) Le comité de pilotage, ou Copil, s’est réuni sept fois depuis janvier 2018. Il est présidé par Patrick Braouezec, son vice-président est Dominique Carré. Il est composé des 9 maires ou de leurs représentants, d’un représentant par groupe politique du conseil territorial, d’un membre du conseil de développement et de 9 représentants des collectifs Eau publique.

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