Le conseil de territoire d’Est Ensemble a voté un vœu à l’unanimité (avec l’abstention des élu.e.s de droite) pour dénoncer les hausses à répétition de la redevance du SIAAP et demander la mise en place d’un bouclier tarifaire et l’organisation d’une conférence des acteurs de l’assainissement avec les usagers domestiques et leurs associations. Principaux extraits ci-dessous.

La hausse des factures pèse lourdement dans le budget des ménages. A cela s’ajoutent les décisions d’augmentation de différentes redevances consécutives à l’envolée des prix de l’énergie notamment en matière d’assainissement.

Ainsi le SIAAP a décidé en 2022 et en 2023, une hausse conséquente de la redevance pour le traitement des eaux usées des franciliennes et des franciliens : 12,5% au 1er janvier 2023, après une hausse de 7,5% au 1er juillet 2022, ce qui représente en cumulé et en moins d’un an, une hausse de 23%, pour les usagers de Paris et de la petite couronne.

Il faut noter aussi que la redevance du SIAAP est actuellement 50% plus élevée pour les usagers de la petite couronne que pour ceux de la grande couronne, sans différence évidente de prestation.

Les conséquences de l’envolée des prix de l’énergie concernent toutes les collectivités territoriales et donc le SIAAP. Elles pèsent sur le service public rendu aux usagers.

Aussi, le conseil territorial d’Est Ensemble réuni le 7 février, exprime par ce vœu les considérations suivantes :

 Considérant les décisions prises par les élus qui dirigent et assurent depuis septembre 2021 la présidence du SIAAP, nous regrettons que celles-ci n’aient pas porté l’engagement et la mobilisation des acteurs de l’assainissement en faveur de la mise en place d’un bouclier tarifaire, comme l’exigeait pourtant le vœu porté par l’ensemble des élus de Gauche, au conseil d’administration du SIAAP en juin 2022.

Considérant les décisions d’augmentation portées par la Présidence du SIAAP depuis 2021 et qui aboutissent à une nouvelle augmentation de 12,5 % pour le budget 2023, le conseil de territoire d’Est Ensemble demande la tenue d’un conseil d’administration extraordinaire du SIAAP, afin que les élus puissent évaluer les conséquences réelles des aides accordées par l’Etat et les possibilités corrélées de réduction de ces augmentations.

Considérant qu’en vingt ans, la part assainissement de la facture d’eau a fortement progressé et même doublé pour devenir de loin le premier poste devant l’eau potable et les redevances diverses.

Considérant la nécessité d’une mobilisation collective permettant d’associer les collectivités concernées sur le territoire de la zone SIAAP, les élus du conseil de territoire demandent que se tienne la conférence des acteurs de l’assainissement qui avait été mise en place dans le mandat précédent et qui depuis septembre 2021 n’a pas été convoqué par le Préfet de Région et l’actuel Président du SIAAP. Nous souhaitons que les usagers domestiques qui sont les financeurs exclusifs de l’assainissement, et leurs organisations y soient associés.

Considérant que les investissements en matière d’eau et d’assainissement sont aujourd’hui exclusivement financés par la facture de l’usager alors qu’ils devraient être portés par la solidarité nationale, le Conseil de territoire d’Est Ensemble agira pour ouvrir le débat national sur de nouvelles modalités de financement de l’eau et de l’assainissement.

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