Dans le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement prévoit de ponctionner 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau. Cela s’ajoute au plafond mordant maintenu, au financement de l’office français de la biodiversité (lire ici) et à la TVA: le budget de l’eau s’évapore!
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Annonce de l’abandon du transfert de la compétence eau potable aux intercommunalités au 1er janvier 2026, report de la hausse du plafond mordant, privant les agences de l’eau des ressources prévues par le plan eau, le gouvernement patauge. Il n’y a toujours pas de politique de l’eau dans notre pays.
Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, s’inquiète de la volonté de l’État de passer en force dans la gestion de l’eau. Et ce, au détriment de la concertation locale et des préoccupations environnementales. Par Vincent Lucchese.
Nous n’oublions cependant pas que les agences de l’eau n’ont jamais tenu leurs promesses, ni en terme de pollueur-payeur, ni en terme de démocratie participative. Mais cela peut être encore pire, sans doute…
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La préfète a refusé le moratoire sur les mégabassines, demandé par le Convoi de l’eau. Un refus symbolique d’une gestion de l’eau non démocratique. Cet article de Nicolas Celnik et Continuer la lecture de Mégabassines : pourquoi il n’y a pas de moratoire
La Cour des comptes a publié mi-juillet un rapport sur la gestion quantitative de l’eau. Plusieurs questions fondamentales sont pointées. Tout d’abord, l’évaluation des effets du changement climatique et l’adaptation à cette nouvelle réalité. Ensuite une organisation peu efficace de la gestion d’un bien commun, la faiblesse de la police de l’eau et de l’implication des citoyens. Puis la refonte de la redevance pour prélèvement d’eau qui « constitue une simple variable d’ajustement budgétaire – et non un outil de fiscalité environnementale ayant une influence sur les comportements ». Enfin à rebours des « solutions anciennes » (interconnexions et stockage) , « une stratégie déterminée de réduction des prélèvements et d’utilisation raisonnée de la ressource » est appelée. On avance!
Quelques extraits particulièrement éclairants et liens vers la synthèse et de le rapport intégral.
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A mesurer la sobriété du déplacement pour annoncer le « Plan eau » , il était loisible de se douter que celui ne serait pas caractérisé par une réelle sobriété dans le domaine de l’eau ! Un ensemble de mesures que le public découvre avec intérêt, mais le sujet est le plus souvent méconnu. Soyons lucide.
Une analyse serrée de Bernard Drobenko, Professeur Emérite des Universités – Droit Public, Université du Littoral Côte d’Opale, est l’auteur de plusieurs ouvrages et nombreux articles dans le domaine du droit de l’eau.
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