La Cour des comptes a publié mi-juillet un rapport sur la gestion quantitative de l’eau. Plusieurs questions fondamentales sont pointées. Tout d’abord, l’évaluation des effets du changement climatique et l’adaptation à cette nouvelle réalité. Ensuite une organisation peu efficace de la gestion d’un bien commun, la faiblesse de la police de l’eau et de l’implication des citoyens. Puis la refonte de la redevance pour prélèvement d’eau qui « constitue une simple variable d’ajustement budgétaire – et non un outil de fiscalité environnementale ayant une influence sur les comportements ». Enfin à rebours des « solutions anciennes » (interconnexions et stockage) , « une stratégie déterminée de réduction des prélèvements et d’utilisation raisonnée de la ressource » est appelée. On avance!
Quelques extraits particulièrement éclairants et liens vers la synthèse et de le rapport intégral.
Le gouvernement a annoncé une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros que les agences de l’eau vont distribuer en 2023 pour aider à lutter contre la sécheresse. Mais s’agit-il de nouveaux crédits attribués ou d’une astuce de Bercy pour piocher dans les caisses des agences ?
Suite à l’article de Jean-Claude Oliva, de la crise des tarifs à la gratuité de l’eau, le Président du Comité national de l’eau, Jean Launay apporte des précisions utiles sur la situation dans son département, le Lot; s’il conteste le terme de « cagnotte » employé par son collègue Gilles Liebus, il confirme l’existence et l’importance de fonds soustraits temporairement à la gestion de l’eau pour réaliser des investissements dans d’autres domaines. Enfin il estime que l’eau est portée en haut de l’agenda politique, ce que nous ne percevons pas pour le moment. Le débat est lancé!
L’analyse du droit contemporain de l’eau est indissociable du contexte plus global des diverses politiques publiques. Entre autres, les régressions du droit de l’environnement comme la libéralisation du droit de l’urbanisme (1) traduisent un objectif économico-financier porté par le dogme de la croissance et du productivisme. Le droit de l’eau s’inscrit dans ce contexte et constitue un indicateur précis de la politique de l’eau, illustré notamment par l’exemple récent de la « privatisation » des barrages hydroélectriques. Par Bernard Drobenko, professeur émérite des universités et membre du réseau juridique de FNE. Article paru dans la lettre eau, septembre 2019.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
