Depuis quelques semaines, Veolia nous envoie des courriers d’avocats visant à faire retirer les publications qui les concernent de notre site internet sous prétexte de diffamation.
Pendant ce temps, les pratiques illégales continuent sans aucune gêne de leur part.
Nous préférerions que Veolia mette de l’énergie à respecter la loi plutôt qu’à faire travailler ses avocats pour tenter de nous empêcher de faire connaitre la vérité.
Heureusement, les médias relaient nos actions et vous trouverez ci-dessous la revue de presse des derniers éclairages suite aux avenants intégrant la possibilité de faire des réductions de débits.
Un nouveau procès rendra son verdict fin décembre, nous ne manquerons pas une fois de plus d’éclairer Veolia dans toute sa vérité.
Une nouvelle fois, l’illégalité des réductions de débit est questionnée par un député (Martial Saddier, LR). Ci-dessous ses arguments, nos commentaires (en bleu) et ceux de Henri Smets…
Henri Smets, membre de Académie de l’Eau, analyse l’évolution du texte de la loi relative à la transition énergétique dite « loi Royal » sur les coupures d’eau et réductions de débit en France.
Du suspense jusqu’à la fin
Jusqu’à la fin des débats sur la loi relative à la transition énergétique, dite loi Royal, beaucoup ont cru que l’Assemblée nationale et le Sénat allaient voter une disposition pour autoriser les distributeurs d’eau à réduire le débit d’alimentation en eau en cas d’impayés. Il n’en fut rien. Le législateur a finalement choisi (juillet 2015) de ne pas risquer de priver d’eau de nombreux ménages incapables de la payer. Au vu des décisions du Conseil constitutionnel, le député François Brottes a retiré son amendement destiné à autoriser les réductions de débit dans certains cas et l’art. L 115-3 du Code de l’action sociale et des familles tel que modifié par la loi Brottes est resté inchangé.[1]
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
