Accord politique unanime pour la régie publique

C’est historique ! Un accord politique unanime des neuf maires et de tous les groupes politiques d’Est Ensemble est intervenu mercredi 19 mai en faveur du choix d’une régie publique complète et de l’engagement de la dernière phase de négociations avec le SEDIF.

Après le refus unilatéral du SEDIF de prolonger la convention provisoire qui le liait depuis le 1er janvier 2018 à Est Ensemble, une étape a été franchie le 1er janvier 2021: Est Ensemble assume désormais de façon effective la compétence eau et son rôle d’autorité organisatrice pour sept de ses neuf villes. Est Ensemble est co-délégant de Veolia, aux côtés du SEDIF, jusqu’à la fin du contrat le 31 décembre 2023. L’établissement public territorial a voté ses tarifs, son règlement de service et perçoit désormais une part de la facture d’eau.

Des négociations au niveau technique se sont engagées avec le SEDIF et avec Veolia. Pas moins de six rencontres (et de multiples échanges de courriers) ont eu lieu avec le SEDIF et permettent de constater que le blocage est total : les informations sur les installations, l’état des lieux à l’intérieur et à l’extérieur du périmètre d’Est Ensemble ne sont pas partagées par le SEDIF qui a multiplié les manœuvres dilatoires. Sur le fond, c’est la séparation des biens qui coince avec le SEDIF : celui-ci n’est pas prêt jusqu’à présent à envisager un accord équitable.

Pourtant selon la loi et une jurisprudence constante et forte, le partage des biens doit « garantir un partage équilibré », les principes sont « la neutralité financière » et « l’équité ». Pour la déconnexion virtuelle, une incertitude juridique existe car il n’y a pas de jurisprudence. Mais il faut remarquer que cette situation n’ajoute pas de responsabilités juridiques supplémentaires vis à vis de la qualité de l’eau. Et que la déconnexion physique ne peut pas être imposée.

Aux niveaux techniques et politiques, le lien a été renoué avec Eau de Paris et la ville de Paris. Patrice Bessac, président d’Est Ensemble et Jean-Claude Oliva, vice-président chargée de l’eau et de l’assainissement, ont rencontré Dan Lert, président d’Eau de Paris et adjoint à la Maire de Paris. Eau de Paris a réaffirmé son soutien politique à tous les territoires engagés dans le retour en gestion publique et sa disponibilité pour approvisionner Est Ensemble en eau potable.

Après plusieurs mois de travail acharné, apparaît donc une vision plus complète, plus exacte et plus précise que jamais de la situation et des conditions pour mettre en place la régie publique. Sur cette base, les maires et les formations politiques d’est Ensemble se sont prononcés à l’unanimité pour le scénario de gestion publique le plus complet et le plus ambitieux.

Fort de ce mandat, la prochaine étape consiste à proposer une rencontre à M. Santini, président du SEDIF, pour négocier au niveau politique et à en tirer les conclusions lors du conseil de territoire prévu le 29 juin.

Pour les usager.e.s citoyen.ne.s, l’enjeu est de taille. Avec la régie publique, une baisse des tarifs de 20 centimes d’€ / m3 est possible au 1er janvier 2024. Au moment même où le SEDIF va augmenter massivement les siens avec une hausse comprise entre 19 et 35 centimes d’€ / m3 ! Dans cette nouvelle phase, il s’agit de créer un rapport de forces favorable à la mise en place de la régie publique. Les usager.e.s citoyen.ne.s doivent se faire entendre !

Une réflexion sur « Accord politique unanime pour la régie publique »

  1. Bravo,joli travail! On reste vigilant.es.
    VÉODIF sera peut-être obligé de respecter la loi?
    Et Hannotin de réfléchir.

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