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Conseillers départementaux, choisissez l’eau publique!

Pour Mounia Benaili, Conseillère municipale de Juvisy-sur-Orge, secrétaire départementale du Parti de gauche en Essonne, les nouveaux conseillers départementaux désignés ce dimanche peuvent améliorer « le pouvoir d’achat » de leurs administrés et lutter dans le même temps contre « le gaspillage ». Comment ? En choisissant de participer au « mouvement de remunicipalisation du service public de l’eau » que connaît notre pays.

Le dimanche 22 mars 2015, jour du premier tour des élections départementales, fut aussi la Journée mondiale de l’eau. Les conseils départementaux, désormais élus, ont un rôle majeur à jouer pour favoriser la gestion publique de l’eau.

La Journée mondiale de l’eau nous a rappelé à tous que la distribution d’eau potable et son assainissement est un combat de tous les jours pour des millions d’êtres humains dans le monde. En France, l’enjeu ne se pose plus en terme d’accès à l’eau potable, même si l’explosion de la précarité remet au goût du jour le débat sur l’illégalité des coupures d’eau et l’accès à l’eau sur l’espace public (fontaines et douches publiques). Non, le véritable enjeu c’est d’avoir une eau de qualité, à prix coûtant et gérée de manière transparente.

Notre pays voit un mouvement de remunicipalisation du service public de l’eau, engagé par des élus de gauche et de droite. En effet, alors que 90% de l’eau est gérée publiquement dans le monde, trois multinationales – Véolia, Suez et la Saur – accaparent 70% de sa gestion en France. Depuis trop longtemps, nos collectivités délèguent la gestion de l’eau au secteur privé. Et nous en subissons tous les méfaits. L’eau privée est en moyenne 30% plus chère que l’eau publique. Pour quelles raisons ? Les majors doivent rétribuer des actionnaires toujours plus gourmands en dividendes. Le coût optimal de la potabilisation de l’eau n’est pas connu, ce qui rend possible de réelles surfacturations. Mais celles-ci s’expliquent aussi par une gestion opaque, où les élus qui ne se lavent pas complètement les mains de la gestion déléguée, sont entravés dans leur accès aux documents de gestion.

Par ailleurs, les majors ne réalisent pas les investissements nécessaires sur le réseau de distribution. Un milliard de mètres cubes d’eau chaque année est perdu à cause des fuites dans les canalisations. Pourtant, nous payons quand même toute cette eau perdue et gaspillée. Non sens économique et non sens écologique se mêlent pour nourrir les marges des entreprises de l’eau.

LA GESTION PUBLIQUE DE L’EAU GARANTIT UNE GESTION TRANSPARENTE ET UNE FACTURE MOINS ÉLEVÉEAu contraire, la gestion publique de l’eau garantit une gestion transparente : les élus et les associations d’usagers et de protection de l’environnement cogèrent le service au sein du conseil d’administration (régie publique personnalisée) ou d’exploitation (régie publique à seule autonomie financière). Aucune surfacturation n’est possible. La gestion au prix coûtant c’est le gage d’une facture d’eau moins élevée.

En instaurant la gratuité des premiers mètres cubes d’eau indispensables à la vie humaine, en créant une tarification différenciée en fonction des usagers (professionnels, ménages, administrations et associations) et des usages (vital, courant, de confort), mais aussi une tarification progressive (plus on consomme, plus on paie) pondérée en fonction du nombre d’habitants par ménage (pour ne pas pénaliser les familles nombreuses), l’eau coûte moins chère aux usagers, tout en permettant une utilisation raisonnée et plus écologique de la ressource eau.

Puisque l’eau est bien un droit, mettons le en œuvre. La Cour d’appel administrative de Bordeaux le 8 juillet 2008 et le Conseil constitutionnel le 7 juillet 2011 ont autorisé le conseil général des Landes, et par jurisprudence tous les départements, à soutenir les régies publiques de l’eau, octroyant des aides financières directes à toute commune ou intercommunalité en matière d’eau potable et d’assainissement. L’arrêt Olivet rend caducs nombre de contrats de délégations de service public en 2015 et dans les années à venir.

Les conseillers départementaux ont donc un rôle majeur à jouer en faveur des usagers, pour améliorer le pouvoir d’achat, pour éviter les gaspillages.

En ce qui me concerne, je mène activement une campagne locale en faveur de la gestion publique de l’eau en Essonne dans les communes de Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste et Athis-Mons. J’y appelle les maires et le président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, Robin Reda, à opter pour la gestion publique de l’eau et à constituer une régie intercommunale avec la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne.

Après le second tour des élections départementales et la Journée mondiale de l’eau, les nouveaux conseillers départementaux, quelle que soit leur orientation politique, peuvent prendre parti en faveur de la gestion publique de l’eau.

Conseillers départementaux, choisissez l’eau publique !

Publié dans l’hebdomadaire Marianne.

Dix ans après la loi Oudin-Santini, la solidarité coule à petit débit

Les services d’eau et d’assainissement n’ont pas massivement exploité « le système du 1 % » des recettes alloué à des actions de solidarité internationale, mis en place en 2005. Cette modération est aujourd’hui accentuée par les tensions financières subies par les collectivités territoriales. Bilan au lendemain de la journée mondiale de l’eau.

Au total, 200 millions d’euros ont été mobilisés en dix ans pour 1 000 projets concernant une cinquantaine de pays, selon le Programme solidarité eau (PS-Eau). « Cela représente environ 400 à 500 collectivités engagées sur la décennie », précise Cécile Noblot, responsable communication et plaidoyer de l’association, spécialisée dans l’accès à l’eau et à l’assainissement.

Lire l’article intégral dans la Gazette des communes

Lire aussi La loi Oudin-Santini « Cheval de Troie » de Veolia ou Suez, fabulation d’écologiste ?

La privatisation de l’eau déclarée inconstitutionnelle en Indonésie!

 Suez menacerait de saisir l’arbitrage commercial international…

C’est une victoire éclatante pour les citoyens de Jakarta. Un tribunal vient de déclarer la privatisation de l’eau contraire à la constitution indonésienne, et d’annuler en conséquence le contrat de concession passé avec Suez en 1997, purement et simplement et sans compensation pour l’entreprise française. C’était l’un des plus anciens et des plus controversés des contrats de Suez. Selon des sources internes à l’administration de Jakarta, le groupe français a menacé de saisir un tribunal arbitral privé, utilisant ces fameux mécanismes ISDS qui défraient la chronique dans le cadre du débat sur le projet d’accord commercial transatlantique.

Lire l’article intégral sur l’Observatoire des multinationales

par Olivier Petitjean

La bataille pour l’eau d’un petit village chilien contre un géant minier

Les villageois de Caimanes, au Chili, viennent de remporter une victoire judiciaire contre le géant Antofagasta, qui a construit un énorme réservoir de déchets miniers en amont de leur communauté. Cette décision de justice, ordonnant à l’entreprise de restaurer le cours naturel de l’eau, constitue une première dans le pays. Mais sa mise en oeuvre n’est pas assurée au vu des relations étroites entre les intérêts miniers et le pouvoir, dans un contexte où l’accès à l’eau est indispensable à la survie de l’industrie minière.

Leur combat dure depuis dix ans, et la justice chilienne vient de leur accorder une nouvelle victoire. Les villageois de la communauté de Caimanes, au Nord du Chili, dénoncent la construction, par l’entreprise Antofagasta, d’un immense réservoir destiné à accueillir les déchets de la mine de cuivre géante de Los Pelambres, quelques kilomètres en amont de leur village. Depuis la construction de ce barrage, les communautés en aval ne recevaient presque plus d’eau. Le géant minier chilien accusait la sécheresse sévissant dans la région, mais la justice vient de donner raison aux villageois, en ordonnant à Antofagasta de rétablir le cours naturel de l’eau.

Lire l’article complet sur l’Observatoire des multinationales

par Olivier Petitjean

Les Rencontres « Eau, Planète et Peuples » au Forum Social Mondial

Les deux premiers ateliers des secondes Rencontres « Eau, Planète et Peuples » ont eu du succès au Forum Social Mondial ! Une centaine de personnes ont participé aux discussions autour des enjeux « Eau et Climat » mardi matin et « Eau et Énergie » mercredi après-midi.

Atelier « Eau et climat »

Face au changement climatique, il est impératif de restaurer le cycle de l’eau avec des solutions d’adaptation et d’atténuation. Il s’agit de développer des alternatives locales ayant des effets plus globaux. Michal Kravčík, un hydrologue slovaque, a développé de façon concrète ses propositions pour restaurer le grand cycle de l’eau par des moyens humains simples et accessibles. Si chacun agit dans son espace (urbain, périurbain ou rural), même au niveau d’une université, il contribue positivement pour le climat en participant à la restauration du grand cycle de l’eau.

Parler de l’eau pour expliquer le changement climatique est une approche nécessaire, souvent oubliée. Cet atelier et les échanges avec les participants ont permis d’éclairer les conséquences de la gestion de l’eau sur le changement climatique.

Atelier « Eau et énergie »

Les activités extractives menacent le droit à l’eau tandis que les citoyens sont exclus des processus de décision. L’émergence et le renforcement des mobilisations sociales sur la question de l’eau et de l’énergie est donc fondamental.

Cet atelier interactif a permis de mettre en lumière des mobilisations citoyennes de re-localisation de l’énergie, à Madagascar avec l’intervention de Rija Randrianarivony (hydroélectricité locale), au Mexique par l’action de Nathalie Seguin (sensibilisation des populations) et en France via l’expérience de Jacqueline Balvet (gaz de schiste).

Des représentants de luttes algériennes contre le gaz de schiste ont exposé la violence du conflit qui se déroule actuellement.

Les échanges avec un public mobilisé nourrissent les réflexions et la construction d’un plaidoyer pour l’eau en vue de l’agenda post-2015 et de la Conférence sur le Climat COP21. Les Rencontres « Eau, Planète et Peuples » se sont poursuivies jeudi et vendredi !

« Eau et Agriculture » : le troisième atelier des Rencontres « Eau, Planète et Peuples » a mis en lumière les difficultés que rencontrent les agricultures familiales dans leur accès à l’eau.

Nicaragua, Maroc, Tunisie… Des éclairages ont été apportés hier durant l’atelier « Eau et Agriculture » au Forum Social Mondial sur les problèmes d’accès à l’eau pour les paysanneries familiales dans des contextes divers. Les systèmes d’agriculture capitaliste et les politiques libérales menacent souvent les systèmes familiaux, allant parfois jusqu’à générer des conflits.

Des acteurs de terrain et des chercheurs ont échangé avec le public dans l’optique de promouvoir des alternatives et d’inciter les gouvernements à soutenir l’agriculture familiale, créatrice de richesses, plutôt que les systèmes capitalistes.

Retrouvez bientôt les compte-rendus complets des ateliers « Eau, Planète et Peuples ».

 

 

 

 

 

Encadré : la campagne de désinvestissement au Forum Social Mondial !

Désinvestir-Réinvestir : qu’est-ce que c’est ?

Partout dans le monde, des banques, des collectivités, des villes investissent dans le secteur des combustibles fossiles : charbon, gaz ou pétrole. La campagne incite ces institutions à désinvestir de ces industries pour réinvestir dans les énergies propres.

Née en octobre 2012 aux États-Unis, la campagne menée par 350.org est désormais internationale. Un atelier organisé hier au Forum Social Mondial a rassemblé des citoyens et des organisations des États-Unis, d’Egypte, d’Afrique du Sud et de France, dont la fondation France Libertés. Ces rencontres ont permis le partage d’expériences et la coordination entre des campagnes locales ou nationales.

La Cour de cassation oublie le service public

La Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la SAUR. Il revient donc au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’interdiction des coupures d’eau introduite par la loi Brottes en 2013.

Selon la Cour de cassation, la question posée « présente un caractère sérieux dès lors que la disposition contestée (…) est susceptible de porter une atteinte excessive à la liberté contractuelle, à la liberté d’entreprendre et à l’égalité des citoyens devant les charges publiques ».

La décision du Conseil constitutionnel permettra de valider définitivement notre lecture de la loi Brottes : les coupures d’eau pour impayés sont illégales. Alors que les entreprises de l’eau n’ont cessé de répéter leur engagement de service public, le dépôt de cette QPC révèle au grand jour la dynamique capitaliste d’exercice du contrat qu’elles défendent.

France Libertés et la Coordination Eau-Île-de-France déplorent que la Cour de cassation ne prenne pas en considération deux aspects essentiels du service public de l’eau : le monopole exercé par les distributeurs d’eau et l’existence de moyens de recouvrement des impayés autres que la coupure pour mettre en œuvre ‎leur liberté de contrat.

Sur le premier point, le service public de l’eau est spécifique car, à la différence de l’électricité, on ne peut choisir son fournisseur. Par conséquent, lorsqu’un distributeur procède à une coupure d’eau, il prive d’eau l’usager qui ne dispose d’aucun moyen de recours. C’est pourquoi l’exemple d’Arnaud est symbolique. En le privant d’eau pendant plus d’un an et demi, la SAUR démontre son peu d’intérêt pour la personne humaine privée de ce bien vital Ainsi, nous rappelons au Conseil constitutionnel que le monopole dont jouissent les opérateurs de l’eau leur confère la responsabilité de mise en œuvre du service public de l’eau et du droit à l’eau pour tous.

Le second point est selon nous essentiel : non la coupure n’est pas indispensable au service public de l’eau‎. Pour preuve, nombre de services publics ne coupent pas l’eau à l’exemple des régies publiques. Mais il est de notoriété publique que pour Veolia et la SAUR les coupures d’eau sont non seulement un business profitable mais qu’elles sont également un moyen de pression terrible et violent.

Dernier acte en date du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), dont le sénateur Cambon est vice-président : la coupure de l’alimentation en eau d’un immeuble entier, prenant en otage 9 familles d’Epinay‎-sur-Seine. Pour un différend entre Veolia et le syndic de l’immeuble, le SEDIF illustre sa complaisance avec l’utilisation systématique et en premier lieu de la coupure d’eau par Veolia et les distributeurs, alors que d’autres moyens existent notamment le recours aux huissiers.

À quelques semaines du rendu de la décision, nous appelons le Conseil constitutionnel à prendre en compte la réalité quotidienne de plus de 100.000 familles qui subissent des coupures d’eau chaque année et à faire respecter la loi Brottes. L’interdiction des coupures d’eau est nécessaire pour reconstruire une relation équilibrée entre les distributeurs et les usagers dans le respect des droits fondamentaux et du service public de l’eau bien commun.