L’analyse du droit contemporain de l’eau est indissociable du contexte plus global des diverses politiques publiques. Entre autres, les régressions du droit de l’environnement comme la libéralisation du droit de l’urbanisme (1) traduisent un objectif économico-financier porté par le dogme de la croissance et du productivisme. Le droit de l’eau s’inscrit dans ce contexte et constitue un indicateur précis de la politique de l’eau, illustré notamment par l’exemple récent de la « privatisation » des barrages hydroélectriques. Par Bernard Drobenko, professeur émérite des universités et membre du réseau juridique de FNE. Article paru dans la lettre eau, septembre 2019.
Plus de six mois après une vague annonce du Premier ministre sur un « chèque eau », aucune mesure n’a été prise dans ce domaine comme dans bien d’autres touchant au social et à l’écologie. Une inaction que pointe une tribune commune de la Coalition eau, de la Fondation France Libertés et de la Coordination EAU Île-de-France.
Les élections européennes de mai 2019 sont un moment crucial pour le mouvement européen pour l’eau (dont fait partie la Coordination EAU Île-de-France) pour entrer en contact avec les candidat-es et les inviter à prendre position en faveur du droit humain à l’eau et à l’assainissement, et à promouvoir des politiques qui reconnaissent l’eau comme un bien commun. Lettre ouverte ci-dessous.
C’est la question que soulève le mensuel Alternatives économiques dans son numéro de janvier. Le modèle de gestion publique de l’eau a le vent en poupe, mais pour être pertinent, il nécessite un véritable engagement politique, souligne la journaliste Céline Mouzon.
Service municipal de l’eau de Clermont-Ferrand. De plus en plus de communes optent pour une gestion publique de l’eau afin, notamment, de retrouver la maîtrise du service. PHOTO : Richard Damoret – Réa
La 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement le 20 décembre 2018 : Emmanuel Poilane, administrateur et ancien directeur de la Fondation France Libertés, est relaxé des accusations de diffamation portées à son encontre par Veolia. Communiqué de France Libertés et article de France info.
La question du prix de l’eau et de ses composantes a suscité un vif débat lors de la séance du Conseil départemental ce lundi 17 décembre, à l’occasion d’une hausse de la redevance départementale. L’ensemble des élus ont en revanche voté à l’unanimité pour réclamer la suppression de la TVA sur la facture. Éclairage.
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
