L’eau doit toujours être payante en France, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 8 Novembre 2017. Au moment où se développe une réflexion sur les biens communs et le fait que ceux-ci seraient hors marchés, on peut, de prime abord, être surpris par cet arrêt et regretter ce recul de la gratuité de l’eau. Mais ce que le législateur a fait, il peut le défaire…
Par Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
NB: A noter cependant que cette obligation de facturation n’interdit pas un abonnement gratuit ou une première tranche gratuite.
Après Paris en 2016, une décision de la Chambre des députés a fait de Berlin une communauté bleue, le 22 mars 2018, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau.
« Il y a un truc extraordinaire à Aubervilliers, c’est comme si l’eau était couplée au cours de la bourse de Tonneau-les-bains par exemple- on va inventer un nom. En un an, le coût du mètre cube a changé trois fois. Il était à 4,30€ l’hiver dernier, quand l’Alliance Citoyenne a mis en place une interpellation des candidats à l’élection législative pour justement dénoncer des facturations d’eau datant d’il y a trois ans. Ça va jusqu’à des sommes de plusieurs milliers d’euros – moi par exemple c’est 1400€ pour ma famille. » La tribune de Laurent, habitant d’Aubervilliers.
Les affaires d’eau continuent donc à entrer dans les prétoires… À l’occasion de ces contentieux relatifs à l’eau, les juges poursuivent l’édification d’un droit à l’eau. Ainsi, les juges persistent à affirmer le droit à une eau de qualité. L’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 11 mai 2017, sur le jugement du Tribunal de grande instance de Limoges du 29 juin 2017, en est une illustration. Dans cette affaire, au terme du contrat, le délégataire VEOLIA est jugé responsable de la qualité de l’eau et des dommages causés et doit, en conséquence, prendre toutes les mesures nécessaires. La cour estime que le distributeur est tenu à une obligation de résultats.
Par Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé, Université de Limoges (O.M.I.J.) EA 3177
Les entreprises Saur et Veolia ont de nouveau été condamnées pour coupures d’eau illégales, grâce à la vigilance et aux actions de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France pour faire respecter le droit à l’eau pour tous en France.
Mardi 6 mars, deux heures avant l’audience, Veolia s’est désisté de sa plainte en diffamation contre Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Voir la réaction de l’association ci-dessous.
Jean-Claude Oliva et Emmanuel Poilane à la sortie du Palais de Justice
un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel…
