Archives de catégorie : Batailles pour une gestion publique

Batailles pour une gestion publique

La Lyonnaise traîne des familles au tribunal…

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Courgent Procès

La Lyonnaise des Eaux (SUEZ) qui s’efforce le plus souvent de présenter un visage avenant aux élus et aux usagers montre les dents dès qu’il s’agit d’argent! Là, on ne rigole plus!!!

Ainsi la multinationale a assigné devant le tribunal de Mantes, « pour faire un exemple », six familles de Courgent membres de l’ARRPE parmi les 60 qui refusent de payer leur facture d’eau depuis que le maire de la commune a signé pour douze ans et en catimini un contrat de privatisation de la distribution de l’eau provoquant des hausses vertigineuses (Voir les articles  sur Courgent).

Le Président de l’AREP-CAMY a été cité comme « témoin » pour apporter son soutien aux habitants de Courgent lors de l’audience prévue au Palais de Justice de Mantes le lundi 8 avril 2013 à 9 h.

Lire le témoignage de l’audience ICI

 

 

Batailles pour une gestion publique

Eau publique en Essonne : l’atelier citoyen crée un raz de marée

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A l’occasion de la journée mondiale de l’eau, de nombreuses initiatives animent la communauté d’agglomération du Val d’Orge, en Essonne.

Le collectif citoyen EAU (Elus, Associations, Usagers) Val d’Orge veut s’emparer du débat sur la gestion de l’eau, informer la population et inviter les représentants communautaires à se positionner avant les prochaines élections, qui auront lieu en 2014.

Voici le texte du fly qui sera distribué dans les rues ce week-end:

Journée Mondiale de l’Eau le 22 mars : Mouillons-nous pour changer la donne
D’autres l’ont fait, pourquoi pas nous ?

L’Atelier E.A.U (Elus, Associations, Usagers) collectif Valdorgien qui milite pour un retour en gestion publique de l’eau potable

  • Refusons de rester en carafe, agissons !
    pour une baisse du tarif du m3 d’eau. Pas plus loin qu’à Viry-Châtillon, le retour en régie publique de l’eau a permis de réduire la facture des usagers de 20 %
  • pour un tarif social et environnemental. Aujourd’hui, plus on consomme de l’eau, moins on la paie cher. Bonjour les gaspillages ! On peut très bien décider l’inverse : Les premiers m3 d’eau seront moins chers, voire gratuits.
  • pour la défense du service public. Avec une gestion publique de l’eau, pas de dividende à verser aux actionnaires. L’intérêt de l’usager est le seul objectif. L’argent ne sera plus offert aux actionnaires mais consacré à l’entretien des réseaux d’alimentation.
  • pour que les usagers soient mieux impliqués dans la gestion démocratique de leur service public de distribution d’eau potable.

Le Conseil Général de l’Essonne et le Conseil Régional d’Île de France se sont prononcés en faveur de la gestion publique de l’eau.
De nombreuses villes et collectivités, Paris, Evry, Viry-Châtillon ont déjà fait le choix du retour à ce mode de gestion. Notre communauté d’agglomération du Val d’Orge pourrait aussi reprendre en régie publique la gestion de notre eau potable et pourtant elle fait preuve d’une grande réserve. Or, les contrats entre les multinationales et l’Agglo s’achèvent prochainement. C’est pourquoi nous devons peser dès aujourd’hui sur ce choix. On voit partout que lorsque la volonté politique existe, rien ne fait obstacle au passage en régie.
N’oublions pas : l’année prochaine, nous choisirons pour la première fois nos représentants communautaires à l’occasion des élections municipales. Profitons de cette avancée démocratique pour placer la question de la gestion de l’eau au cœur du débat public. Conduisons les candidats à se positionner et à s’engager dans ce domaine.

Créons le Raz de marée : emparons nous de la question ! Exigeons de notre Agglo un engagement au retour en régie publique de l’eau conforme à notre volonté !

22 mars Journée Mondiale de l’Eau, ne restons pas en rade…

L’EAU EST UN BIEN COMMUN

L’EAU EST A NOUS

Rejoignez nous pour préparer les prochaines actions et contactez nous sur le blog de l’Atelier citoyen https://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr

Batailles pour une gestion publique, Droit à l'eau & Tarification

SEDIF : la vérité des prix

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Le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) célèbre cette année ses 90 ans. Depuis 1923, le SEDIF est en délégation de service public, c’est-à-dire que la production, la distribution et la facturation de l’eau sont confiées à la Compagnie générale des eaux, devenue VEOLIA. Et il devrait en être ainsi jusqu’en 2023, date à laquelle s’achèvera l’actuel contrat. Un siècle avec la générale !

Pour les usagers, cette touchante fidélité se traduit par des tarifs parmi les plus élevés de France. Et ils ne cessent d’augmenter !

Le tarif du SEDIF au 1er janvier est 1,47 €/m3 (pour la partie eau exclusivement). Du 1er janvier 2011 (départ du nouveau contrat SEDIF VEOLIA) au 1er janvier 2013, l’augmentation est donc de 4,25%.

Faut-il s’en étonner, cette hausse bénéficie exclusivement à VEOLIA. Au 1er janvier 2011, hors part fixe, le tarif se décomposait en 0,45 €/m3 pour le SEDIF et 0,96 €/m3 pour VEOLIA. La part du SEDIF n’a pas bougé au 1er janvier 2013; mais celle revenant à VEOLIA est passée à 1,02 €/m3 soit une augmentation de 6,25%!!!

Présentée comme une des avancées du nouveau contrat SEDIF VEOLIA, cette distinction entre part du SEDIF et part de VEOLIA est un trompe l’oeil. Ainsi le SEDIF vient d’acheter à VEOLIA pour la modique somme de 28 millions d’euros l’unité d’Arvigny. Ces 28 millions d’euros seront comptabilisés dans la part du SEDIF …mais c’est encore à VEOLIA qu’ils profiteront.

Certains usagers domestiques « bénéficient » d’une seconde tranche de tarif (pour une consommation supérieure à 180 m3) à 1,66 €/m3. Dans ce cas, hors abonnement, la part du SEDIF est inchangée (0,45 €/m3) mais celle de VEOLIA est de 1,0167 €/m3. Un petit extra pour VEOLIA sur le dos des familles nombreuses. Il s’agit d’une fausse progressivité car les gros consommateurs (entreprises) bénéficient d’une ristourne qui peut aller jusqu’à 60% !

A titre de comparaison, le tarif d’Eau de Paris au 1er janvier 2013 est 1,05 €/m3, inchangé depuis le 1er janvier 2010, date du retour en régie publique. Le SEDIF fait payer aux usagers domestiques des tarifs qui sont de 40 à 68% plus élevés que ceux d’Eau de Paris.

C’est bien un racket qui s’opère sur les usagers via le SEDIF.

 

Batailles pour une gestion publique, International

ALERTE GRÈCE : Lettre ouverte au peuple français

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Face à la privatisation forcée du service de l’eau en Grèce, le mouvement Save the greek water adresse cette lettre ouverte au peuple français.

Les tyrans ont toujours quelque ombre de vertu. Ils soutiennent les lois avant de les abattre. (Voltaire, Catilina, acte I, sc. 5)

Français, nos frères !

Le 19 février 2013, votre Président, François Hollande, s’est rendu dans notre capitale, à Athènes. « Notre message envers la Grèce est un message d’amitié profonde, de soutien, de confiance et de croissance », voilà ce qu’a dit votre Président et il appelé les entreprises françaises à investir…investir dans la terre et l’eau.

Hollande et Samaras parlent « d’investir » dans le domaine de la gestion des nappes phréatiques de la Grèce, ressources naturelles, qui sont protégées par la Constitution grecque, et qui n’appartiennent à personne d’entre nous, ni même au Premier Ministre, qui veut en faire commerce.

Nous connaissons très bien votre combat pour la protection des biens publics et sociaux et aussi votre sensibilisation au sujet de la gestion de l’eau. Après des dizaines d’années de gestion privée et bien que les deux grandes multinationales de l’eau, Suez et Veolia, aient des intérêts français, les villes de Paris, Brest, Varages, Durance-Lubéron, Castres, Cherbourg ou Toulouse, et d’autre, se sont battues et ont obtenu que la gestion de l’eau redevienne publique. Et ces villes ont agi ainsi, après avoir vécu les conséquences de la commercialisation de l’eau, la montée vertigineuse des prix, l’accès inégal aux services hydrauliques, la dégradation de la qualité des services proposés, la baisse des investissements dans l’entretien et l’agrandissement du réseau et les pratiques de monopoles. Même si en Grèce, les gens ont oublié, les temps lointains de 1925, les conséquences du contrôle mondial de l’époque, de l’eau d’Athènes aux mains de l’entreprise américaine Ulen, nous les plus jeunes, ayant étudié et réfléchi, nous partageons avec vous exactement les mêmes inquiétudes concernant la privatisation imminente des Compagnies des eaux ΕΥΑΘ et ΕΥΔΑΠ, et de nombreux autres services municipaux, comme le bruit en court.

Notre inquiétude grandit encore pour se transformer en colère, après la réponse du Directeur de la Commission de l’UE, Olli Rhen, aux groupes de citoyens. Il a assuré que la Commission Européenne promeut à dessein la privatisation dans tous les pays qui bénéficient de plans de sauvetage, bien que cela soit contraire à la Directive de neutralité, concernant la propriété ou la gestion privée ou publique des services de l’eau (article 345 TFEU et article 171 de la Directive 2006/123/EC, en rapport avec les services de marché intérieur) mais aussi contraire au Protocole concernant les Services Publics du Traité. D’autre part, la Commission, mais aussi le gouvernement grec ignorent volontairement que c’est la Commission elle-même, qui conduit les recherches sur les plus grandes multinationales de l’eau (Suez, Veolia, Saur) à propos de pratiques de monopole ou de comportements d’harmonisation des pratiques.

Dans ce pays, qui se trouve au bord du gouffre de la faillite, qui jour après jour, perd une partie de son indépendance nationale, et où les voix et protestations des citoyens s’élevant contre le bradage de type colonialiste des ressources naturelles, sont étouffées par le dogme de la « tolérance zéro », le gouvernement grec, qui a escamoté le vote des Grecs pour « renégocier »  le mémorandum, considère qu’il est urgent de remplir ses caisses avec tout ce qui peut se vendre, vendant non seulement son héritage, mais une partie de son âme. Nous, les citoyens grecs, humiliés, nous voilà revenus aux temps du protectorat, obligés de privatiser notre eau, la rendant d’une qualité douteuse et chère.

Après l’impressionnant référendum italien pour l’eau, en 2011, le retour aux services publics dans de nombreuses villes françaises, la réglementation aux Pays Bas en 2004 qui impose une gestion publique des nappes phréatiques, et leur protection par la constitution allemande, nous nous demandons : l’Union Européenne nous considère-telle encore comme des Européens ? Et nous sommes désolés justement, parce que nous sommes Européens, pas seulement pour nous, mais par crainte de devenir le cheval de Troie d’un commerce de vente de l’eau dans toute l’Europe. Nous savons que le peuple français ne s’enrichira pas par l’action des multinationales françaises de l’eau, même si elle devait s’étendre jusqu’à la dernière de nos îles, et nous vous invitons à vous tenir à nos côtés. Nous ne voulons pas de tels « investissements » qui signifient la privatisation des gains et la socialisation du coût, qui conduira notre pays à s’endetter jusqu’à la nuit des temps.

Nous voulons vous crier du fin fond de notre âme que la privatisation de l’eau, en Grèce, est une question qui concerne tous les Européens, qui depuis des années, résistent vigoureusement à toute commercialisation des services de l’eau. Il s’agit d’un pas en arrière dans notre combat pour les biens publics et la vie humaine. Pour nous tous, l’eau n’est pas seulement un bien social, c’est le symbole de la justice et de la liberté, héritage commun, que nous sommes obligés de protéger, afin de le transmettre sûrement et en toute liberté à la génération future.

En conclusion, le destin de la Grèce, est aussi le destin de l’Europe, une Europe qui se comporte en oligarchie anti-démocratique, installant une féodalité du XXIe siècle d’un nouveau genre, ayant la loi du marché pour seul lobby.

Français, nos frères, nous les citoyens grecs, nous vous demandons d’être à nos côtés dans ce combat que nous menons pour une gestion démocratique de nos nappes phréatiques, face à une troïka, qui décide et ordonne, et un gouvernement, qui n’est qu’aliéné, parfois de bon gré, aux directives du mémorandum. L’heure est venue que nous donnions ensemble, un nouveau souffle à la devise liberté-égalité-fraternité.

Το εναντιούμενον τω δυναστεύοντι δήμος ωνόμασται.
On appelle démos (le peuple), ceux qui s’opposent au tyran.
Thucydide, 460-394 av. JC

Batailles pour une gestion publique, Santé & Environnement

De 2012 à 2013, le courant citoyen se renforce

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Belle soirée pour  la  Coordination EAU Île-de-France qui a réunit  35 personnes (et 19 représentées par des pouvoirs) en assemblée générale annuelle le 28 février, dans une ambiance conviviale, sous l’oeil vigilant du héros de l’unité italienne, dans les locaux de l’association « Les Garibaldiens » à Paris.

1) Bilan d’activité et rapport (moral) d’orientation

Rappel des grandes lignes du bilan d’activité 2012

Présentation du bilan d’activité par Jean-Claude Oliva

A noter tout d’abord, le succès du FAME qui n’était pas gagné d’avance, c’est le moins que l’on puisse dire. Ce succès auquel la Coordination a fortement contribué nous donne un crédit important auprès de tous les partenaires (associations et collectivités). Il y a un avant et un après le FAME.

En terme de contenus, les échanges développés au FAME renforcent notre orientation et nous donnent de nouvelles perspectives sur lesquelles je reviendrai dans le rapport d’orientation. Nous nous inscrivons dans un mouvement mondial, ce qui donne aussi plus de sens et de portée à chacun de nos combats locaux.

Voici les grand axes issus du FAME qui définissent aussi nos combats :

-après la reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement gagnée de haute lutte au niveau international au cours de la décennie écoulée, notre nouvel horizon est sa mise en œuvre effective partout dans le monde, y compris ici ;

-la réalisation du droit humain à l’eau amène à considérer l’eau comme un bien commun, inappropriable. La tendance générale au retour à une gestion publique, voire citoyenne, s’inscrit dans cette perspective ;

-la dimension citoyenne et démocratique fondamentale de notre combat pour l’eau, illustrée de façon remarquable par le référendum italien mais qui irrigue de nombreuses actions partout dans le monde ;

-le lien fort entre la question écologique et la question sociale que l’on retrouve dans les résistances à l’extractivisme en Amérique du Sud comme en France dans les luttes contre les gaz de schistes.

L’année 2012 a aussi été celle de notre première victoire devant un tribunal avec l’annulation par le TA de Montreuil de l’adhésion de la CAEE au SEDIF. Cette victoire est à mettre au compte du mouvement citoyen (associations, forces politiques, élus…) avec notre Coordination. C’est la formidable irruption citoyenne qui a empêché une première fois le vote de l’adhésion au SEDIF puis a poussé le président de la CAEE à la faute la seconde fois, et finalement remis en cause l’adhésion au SEDIF. Là aussi, il y a un avant et un après. Sans préjuger du résultat final, la situation est profondément bouleversée : la délibération annulée n’a pas été revotée par la CAEE, il n’est plus question de passage en force ; le nouveau président de la CAEE nous a très bien reçu en début d’année. Les syndicats viennent de se prononcer publiquement pour la première fois contre l’adhésion au SEDIF et en faveur d’une gestion publique directe. Bref, si nous n’avons pas tout gagné, nous avons sérieusement fait bouger les lignes !

 D’autres luttes importantes ont été menées cette année, avec des avancées à la clé. Je ne vais pas les détailler car d’autres pourront en parler mieux que moi. Je pense notamment aux résultats très concrets obtenus par l’AREP-CAMY dans les Yvelines, à l’ouverture de nouveaux fronts avec la création d’associations en faveur d’une gestion publique dans les Yvelines et dans l’Essonne, aux points marqués dans la lutte contre la pollution de la Marne par ADP en Seine et Marne, etc.

Il faut apprécier enfin la diversité des interventions que nous avons mené, diversité qui n’est pas un obstacle mais un atout. On peut noter une dizaine de modes d’action : expertise citoyenne à Est Ensemble ou sur la pollution de la Marne ; militantisme traditionnel (ce n’est pas péjoratif) avec tracts et réunions publiques, performances dans la rue d’art-activisme ; éducation populaire avec conférences, expositions, films ; site Internet de la Coordination revu, blogs « justice pour Caïmanes » et « l’eau blanche », newsletter envoyée régulièrement à 1500 personnes ; lobbying auprès des élus ; interventions d’élus qui sont de plus en plus nombreux à la Coordination ; désobéissance civile ; action juridique au TA…

Pas de recette-miracle pour avancer. Mais chacun a sa place et a un rôle important à jouer ; tout le monde ne fait pas tout ; toutes les actions ne conviennent pas à tout le monde ; mais c’est l’ensemble qui peut créer des dynamiques citoyennes, qui construit un mouvement citoyen capable d’influer sur les décisions dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, ce qui est l’objectif initial et fondamental de la Coordination.

 Premier moment de discussion sur le bilan d’activité et vote du bilan 2012 à l’unanimité.

 Rapport (moral) d’orientation présenté par Jean-Claude Oliva

 La Coordination Eau Île-de-France se trouve dans une conjoncture particulièrement favorable. La réussite du FAME lui a donné une grande crédibilité. Des perspectives européennes s’ouvrent avec la mise en place du Mouvement européen pour l’eau bien commun dont nous sommes parmi les fondateurs et des campagnes communes comme l’Initiative citoyenne européenne « l’eau est un droit humain ». En France, nous avons des interlocuteurs et nous sommes engagés dans des actions à tous les niveaux, du local au national, en passant par la région Île-de-France avec laquelle nous sommes en liens étroits (…)

 Lire le rapport d’orientation 2013

Deuxième moment de discussion et vote du rapport d’orientation amendé à l’unanimité.

3) Le rapport financier 2012 est présenté par la trésorière Marie-Isabelle Heck.  Les états comptables et fiscaux (bilan, compte de résultats et détail des comptes) réalisés par la comptable Chantal Abbou, ont auparavant été remis aux adhérents.

 Troisième moment de discussion et approbation à l’unanimité du rapport financier et des états comptables et fiscaux.

4) Renouvellement du conseil d’administration et du bureau

 A l’assemblée générale du 28 janvier 2012, nous étions en pleine préparation du FAME et nous avons voulu ouvrir largement le CA en élisant 18 personnes ; huit le quittent (ou l’ont déjà quitté). Il s’agit, dans la plupart des cas, de personnes qui n’ont pu trouver le temps dans leurs multiples activités de participer à nos réunions. Nous ne sommes fâchés avec aucune d’entre elles. Et nous aurons certainement l’occasion de refaire appel à elles ou de les retrouver ponctuellement dans l’action. Il peut s’agir aussi de personnes qui s’étaient données une « mission » limitée dans le temps comme Gérard Patrier du Mouvement Utopia, que je tiens à remercier pour son aide efficace pour le FAME !

Notre principe d’ouverture du CA à tous les membres de l’association assure un dynamisme et un intérêt à ses réunions et nous permet aujourd’hui de faire aussi des propositions de renouvellement. Celles-ci visent à assurer une représentativité géographique et par association ainsi qu’au niveau des experts. On élargit aussi la diversité du CA.

 Les nouvelles propositions :

 Salah Anouar, Eau val de Seine, Poissy, 78

Philippe Barbier chimiste, retraité, éco-citoyens de Lagny et alentours, 77

David Blanchon géographe, U Paris Ouest Nanterre

Marie Chaumet, ethno-écologue

René Durand, ancien directeur de régie municipale, Tremblay, 93

Edith Félix, Mouvement Utopia

Pascal Grandjeat, atelier citoyen Val d’Orge, 91

Martine Le Bec, H2O.net Paris

Marc-André Relave, Glob’radio

Gilles Sarfati, syndicaliste retraité

Edouard Sors architecte urbaniste

Jean-Claude Vaché, retraité, Roissy en Brie, 77

Bien entendu, nous souhaitons reconduire le principe de fonctionnement ouvert du CA à tous les membres de l’association.

Pour assurer une meilleure visibilité à la Coordination et faciliter le contact, nous proposons de désigner un ou deux représentants par département qui seront à confirmer au nom par nom.

Nous souhaitons mettre en place un comité des experts avec une mission précise d’aide au retour à la gestion publique à l’échelle de l’Île-de-France. Tous les experts membres de l’association (et d’autres) y ont leur place. Cela nécessite de couvrir toute la gamme d’expertise nécessaire : juridique, et comptable mais aussi technique. Au-delà de leur domaine professionnel, les experts ont leur opinion et participent comme tous les usagers citoyens à la vie de l’association.

 Il nous faudra aussi réfléchir à la place des élus, de plus en plus nombreux, dans la Coordination.

Concernant le bureau, Marie-Isabelle Heck a souhaité ne pas renouveler son mandat et se consacrer à d’autres tâches au sein du CA. Nous la remercions vivement pour le travail accompli.

Nous proposons que Michel Lamboley devienne trésorier. Sachant que les dimensions administratives sont assurées à la fois par Julie Morineau (suivi quotidien), Philippe Fossat (pour le montage de projets et la recherche de fonds), et Jean-Claude Oliva ; le rôle du trésorier sera avant tout d’impulser une véritable bataille de trésorerie visant à assurer la pérennité et l’autonomie de l’association : cotisations des personnes et des associations, dimension financière de nos activités, etc.

Le bureau se réunira autant que possible une fois par semaine avec les salariées de l’association.

Quatrième et dernier moment de discussion ; élection du CA et du bureau à l’unanimité.

Le bureau et le conseil d’administration

Batailles pour une gestion publique

En Val-de-Marne, nouvelle campagne pour une gestion publique de l’eau!

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Dans notre région comme partout en France, un nombre croissant d’élus et de citoyens remettent en cause la délégation du service public de l’eau au privé. En banlieue parisienne, le scandale du SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) a mis en évidence l’opacité de ce mode de gestion, la surfacturation, au détriment des usagers et de l’environnement.

En Val-de-Marne, une nouvelle opportunité de sortir du « système SEDIF » se présente aujourd’hui, avec la création en mai 2012 de la communauté d’agglomération Seine Amont (CASA) qui regroupe les villes de Choisy le Roi, Ivry sur Seine et Vitry sur Seine. En définissant ses domaines de compétence, la CASA peut remettre à plat tous les marchés de délégation du service public : la liste des compétences optionnelles complémentaires doit être définitivement arrêtée d’ici 2014 >>>voir ICI

C’est l’occasion d’un débat réel, ouvert à tous les citoyens, pour participer à la construction de notre avenir, pour préserver l’environnement, la santé et la justice sociale. C’est pourquoi, la Coordination eau Ile-de-France soutient le nouveau « collectif eau CIV (Choiy-Ivry-Vitry) », créé début février pour demander que la gestion de l’eau soit inclue dans les compétences de la CASA. (voir le tract du collectif ICI)