Les conditions de sortie du Syndicat des eaux d’Ile-de France (Sedif) se clarifient pour 9 communes de Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne). Au menu, la répartition du patrimoine technique, les travaux de déconnexion et le tarif d’achat de l’eau. Un passage transitoire obligé, avant de monter un nouveau modèle de gestion publique. Par Sylvie Luneau.

Dans le sillage de la loi Notre du 7 août 2015, qui a transféré les compétences eau et assainissement aux intercommunalités, l’établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) a décidé de ne pas « réadhérer au syndicat des eaux d’Ile-de France (Sedif) en 2018 », explique Fatah Aggoune, adjoint à la maire de Gentilly (94) et élu au bureau de l’EPT. L’objectif de cet EPT, comme celui d’Est Ensemble (Seine-St Denis), est de créer une régie publique pour gérer l’eau potable. « Le choix de passer en gestion directe est politique, car nous considérons que l’eau n’est pas un bien marchand. En outre, le Sedif va installer un procédé d’osmose inverse basse pression (OIBP). C’est aussi un point de désaccord » précise l’élu, président de la mission de configuration de la future régie. A noter que le Sedif a renoncé officiellement le 25 avril a la réalisation d’un site pilote d’OIBP sur son usine d’Arvigny, à Savigny le Temple (Seine-et-Marne).

9 communes passeront en régie

L’EPT GOSB regroupe actuellement 325 000 habitants, qui consomment 21 millions de m3 d’eau par an. Sur les 24 communes de l’EPT, une est déjà en régie, 5 sont en DSP avec Suez (un mouvement de remunicipalisation est également en cours concernant notamment l’usine d’eau potable de Morsang sur Seine) et 9 autres – qui sont actuellement au Sedif – vont créer une régie : Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Gentilly, Fresnes, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly et Vitry-sur-Seine.

Une votation citoyenne a été organisée en septembre 2021 pour valider le choix des élus. Le « oui » l’a remporté à une écrasante majorité. « Sur 15 000 votants, 95 % ont répondu oui » affirme Fatah Aggoune.

Depuis environ un an, des négociations sont en cours avec le Sedif pour définir concrètement comment se fera la transition. « Nous sommes arrivés au bout des études de faisabilité techniques et financières. Nous sommes en négociation sur les conditions de répartition des actifs et du passif, des travaux de déconnexion et du coût de l’achat d’eau », explique l’élu. Car ces communes ne disposent pas, pour l’instant, d’autres moyens de fourniture d’eau potable.

Achat d’eau au Sedif jusqu’en 2029

Contrairement à Est Ensemble qui achètera son eau en partie à Eau de Paris, l’EPT GOSB l’achètera en totalité au Sedif jusqu’en 2029. La mise en service de l’osmose inverse basse pression par le Sedif étant prévue pour 2030, l’objectif est donc de trouver une solution alternative d’ici là. D’autant que le tarif d’achat de l’eau sera forcément plus élevé, hors Sedif… « Par la suite, nous envisageons d’acheter de l’eau à des structures publiques, comme par exemple Eau de Paris ou Grand Paris Sud, une communauté d’agglomération qui gère en régie la distribution d’eau potable sur son territoire. L’EPT a d’ailleurs adhéré au côté de Grand Paris Sud au nouveau syndicat mixte de production et de transport d’eau potable. Il s’agit notamment de reprendre la gestion de l’usine de Morsang-sur-Seine, actuellement gérée par Suez (qui en est aussi, chose rare, le propriétaire, Ndlr)» développe l’élu.

Comme pour Est ensemble, le protocole d’accord devrait être signé le 23 juin, lors du prochain comité syndical du Sedif. Mais dans le cas de GOSB, aucune usine d’eau potable, ni réservoir ne seront transférés. Le transfert concerne uniquement les réseaux, les branchements, les compteurs et les vannes. Les plus grosses canalisations de transport sont également conservées par le Sedif.

« Produire de l’eau n’est pas une chose simple, car les critères sanitaires sont très stricts. En outre, les prix de l’électricité explosent actuellement. Le Sedif a conclu des accords depuis longtemps qui évitent les effets de cette flambée, mais ce ne sera pas le cas pour les nouveaux accords » prévient Raymond Loiseleur, directeur général des services du Sedif, qui regroupe 135 communes.

60 millions d’euros pour la déconnexion

Le coût total de la déconnexion physique représente 60 millions d’euros (contre 40 millions pour Est Ensemble), dont la moitié sera à la charge du Sedif et l’autre de l’EPT. Ce gros chantier doit s’étaler sur une durée de 8 ans. « Cela nécessite d’ouvrir la voirie et d’installer des vannes. Cette déconnexion sera réversible » précise le DGS du Sedif. Malgré tout, l’EPT GOSB s’est engagé à ne pas augmenter le prix de l’eau. « Il est actuellement à 1,42 euro le m3 hors taxes et 4,10 euros avec les redevances (pour le SIAAP, département, VNF, etc.) » informe Fatah Aggoune.

L’objectif est aussi d’installer une nouvelle gouvernance associant les associations et les usagers. La DSP actuelle, accordée à Veolia Eau en 2011 par le Sedif et votée pour 12 ans, va jusqu’à décembre 2023. La création de cette nouvelle régie est donc prévue pour le 1er janvier 2024.