Des collectifs, militants et élus de Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Essonne ont saisi la justice. Ils dénoncent « une rupture d’égalité »… face à l’eau. Une cinquantaine d’élus, militants, collectifs et simples administrés ont saisi le tribunal administratif de Paris. Ils espèrent faire annuler l’adhésion de douze communes au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif). Dans le Parisien du 3 septembre

Sont visées d’une part La Courneuve, Saint-Ouen et Epinay, rattachées au territoire Plaine Commune en Seine-Saint-Denis ; d’autre part, Ablon, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, L’Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi, qui font partie de Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne et Essonne).

La démarche ne suffira sans doute pas à faire trembler le colossal Sedif (150 communes adhérentes), qui n’a pas souhaité réagir. Mais elle est liée au débat, plus large, ouvert fin 2017 sur la gestion de l’eau en Ile-de-France, alors que la loi a transféré cette compétence aux Etablissements publics territoriaux (EPT).

« Une rupture d’égalité entre les usagers »

Trois d’entre eux, en région parisienne, ont obtenu un délai de deux ans pour choisir entre la réadhésion au Sedif (avec un délégataire privé, Veolia) ou le retour à une régie publique de l’eau : Plaine Commune et Est Ensemble en Seine-Saint-Denis, et Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne, Essonne). Une convention signée avec le Sedif permet à leurs habitants (plus d’un million et demi de personnes) d’être fournis en eau durant cette période transitoire.

Mais la décision n’a pas été unanime. Douze communes ont décidé de réadhérer sans attendre au syndicat présidé par André Santini. Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre ont laissé faire, et les adhésions ont été formalisées dans un arrêté interpréfectoral, le 8 juin dernier.

« Cette situation entraîne une rupture d’égalité entre les usagers d’un même territoire, estime Zehor Durand, avocate des requérants. Certains vont bénéficier d’une réflexion sur les questions tarifaires et de gestion de l’eau, d’autres non. »

Une confiscation du débat sur l’eau ?

Léo Landau, membre de l’association Démocratie et justice pour l’eau (qui compte des militants à Saint-Ouen, Saint-Denis et Aubervilliers), a bon espoir : « On a des arguments juridiques qui laissent penser que la procédure légale n’a pas été respectée. On peut faire invalider ces adhésions. »

Parmi les requérants, Mehdi Bouteghmès, conseiller municipal d’opposition à La Courneuve, estime qu’un « problème démocratique est posé » : « La décision a été prise sans que le conseil municipal vote. Le débat a été confisqué. »

Ce que conteste le maire (PC) de la commune, Gilles Poux : « Il y a eu discussion, mais pas de remise en cause de notre adhésion. Donc pas de raison de revoter. » L’élu est lui-même « toujours partisan d’une régie publique de l’eau » : « Mais je trouve contre-productif de continuer à se fournir auprès du Sedif en se privant de toute représentation dans ses instances. »

Le tribunal administratif ne se prononcera pas avant des mois

A Epinay-sur-Seine, le maire (divers droite) Hervé Chevreau s’interroge : « On n’avait pas à voter au conseil municipal, la compétence de l’eau relève de l’EPT. Et nous n’avons aucune raison de remettre en cause un excellent service de l’eau. Nous n’avons pas les moyens humains de le gérer nous-mêmes. »

Il faudra des mois avant que la requête soit examinée par le tribunal administratif. L’affaire est inédite, puisqu’elle survient après l’entrée en vigueur de la loi Notre de 2016. « On débroussaille le terrain juridique », estime Zehor Durand.