Je voudrai, en préambule de mon intervention, vous remercier d’abord d’organiser ce temps d’échange sur cette question importante qu’est la gestion de l’eau.

Le sujet est complexe et vous avez veillé, et je veux le saluer, à permettre que nous disposions des données, des études, des avis éclairés et parfois divergents – pas toujours – nous permettant de nous forger un avis.

Les délais sont courts puisqu’une décision est attendue de nous dans les prochaines semaines, et pourtant, nous pouvons échanger et débattre ce soir lors de notre Conseil de territoire, comme nous l’avons fait les semaines précédentes lors de deux Bureaux de territoire que vous avez consacré à ce sujet et, de ce que je comprends du calendrier que vous avez évoqué, ce débat se poursuivra lors de nouvelles réunions dans les semaines à venir avant que nous n’actions une décision au plus tard fin décembre.

Si le débat va se poursuivre donc, le calendrier est contraint et il est temps désormais d’affirmer des convictions, des positions.

Et notre conviction, notre position, celle du groupe des élus socialistes et républicains, est qu’il est nécessaire de poser aujourd’hui un acte fort et d’affirmer clairement et fermement notre volonté de créer une régie publique de l’eau à l’échelle de notre territoire.

Cette position, elle est murement réfléchie.

Elle est d’abord le résultat d’une conviction. La conviction que le sujet de la gestion de l’eau est trop crucial, en terme social, en matière environnementale, pour être laissé à des intérêts privés. Si nous partageons tous, malgré notre diversité au sein de cette assemblée, les objectifs de garantir un accès à l’eau pour tous et notamment aux plus modestes, un accès à une eau de qualité et si tous nous sommes soucieux, à l’heure de la crise environnementale aux conséquences dramatiques que nous connaissons, de la nécessité de gérer cette ressource vitale d’une manière plus durable, nous avons acquis la conviction que la gestion publique nous permettra mieux d’atteindre ces objectifs qu’une gestion privée.

Cette position, elle est aussi en cohérence avec les engagements que nous avons pris auprès des habitants de notre territoire et de nos villes. Nous avons été nombreux à organiser qui des votations citoyennes, qui à procéder l’adoption de vœux au sein de nos Conseils municipaux, nombreux surtout à porter ce projet d’une régie publique de l’eau à l’occasion des échéances électorales récentes ou moins récentes.

Bien sûr, nous avons été extrêmement attentifs aux études qui nous ont été présentées, aux données, aux informations qui nous ont été communiquées.

Nous avons bien entendu les conclusions qui en sont tirées.

Bien sûr, nous ne doutons pas de la complexité de la tâche et la savons ardue.

Mais nous sommes persuadés qu’il existe un chemin pour parvenir à créer cette régie publique de l’eau sans provoquer de cataclysme ni pour notre territoire, ni pour les habitants de nos villes, qu’il existe un chemin pour aboutir dans de bonnes conditions pour notre collectivité et pour ses habitants à la création de cette régie publique de l’eau.

Ces études, elles mentionnent d’importantes dépenses à prévoir pour notre collectivité en cas de passage en régie publique.

Et s’il n’est pas d’en mon intention – je ne me le permettrait pas – de contester le professionnalisme et l’objectivité avec lesquels ces études ont été menées, il me semble que le chiffrage qui nous est proposé peut être discuté. Au fond, la question se pose de savoir si nous sommes certains d’avoir bien exploré toutes les pistes qui permettraient d’alléger cette charge supplémentaire pour notre territoire ?

Sans vouloir trop entrer dans les considérations techniques que J.C. Oliva a exposé et maitrise bien mieux que moi, je pense notamment à la réintégration éventuelle de villes dans ce projet de régie publique alors qu’elles avaient, sous la mandature précédente, poursuivi un chemin différent mais qu’elles ont connu, lors des dernières échéances, des changements politiques.

Je pense aussi et surtout à l’instauration indispensable d’un rapport de force, politique à coup sûr, juridique il ne faut pas l’exclure, avec le SEDIF afin de ne pas accepter un cadre de négociation de notre sortie de ce syndicat qui serait celui qu’il nous imposerait, forcément à notre désavantage. Et il me semble que les hypothèses qui nous sont soumises s’inscrivent dans ce cadre posé par le SEDIF et par son Président, et que nous pouvons envisager des négociations, y compris des arbitrages, sur des modalités différentes une fois que nous aurons posé l’acte clair de notre décision d’un passage en régie publique si nous en décidons collectivement ainsi – ce que nous appelons de nos vœux.

Et puis, parce qu’il faut l’envisager également et être pragmatique, si un surcoût devait persister, une fois toutes les pistes explorées, une fois que tout aurait été envisagé pour alléger la charge financière supplémentaire que le passage en régie publique ferait peser, les premières années au moins, sur le budget de notre collectivité, il nous semble qu’il faut l’envisager sereinement : la loi le permet et l’enjeu est tel que la question mérite que l’on examine cette hypothèse sans la rejeter d’emblée d’un revers de main.

Nous partageons avec vous la conviction profonde, inaltérable qu’une régie publique ne pourra se traduire par une augmentation du prix de l’eau, surtout dans cette période de crise économique et sociale dont, nous le craignons tous, le pire risque d’être devant nous. Une telle augmentation serait inacceptable, surtout pour les habitants les plus modestes de notre territoire.

Les études qui nous ont été présentées évoquent l’hypothèse d’une augmentation de 20 % du prix de l’eau pour l’usager.

Là encore, des pistes existent, nous en sommes convaincus, pour opérer un passage en régie publique qui ne se traduise pas par une augmentation.

Nous pensons là encore que nous pourrions négocier un prix de l’eau plus avantageux pour nous avec le SEDIF une fois notre volonté politique clairement exprimée.

Et de surcroit, il faudra examiner la possibilité d’une tarification différenciée de l’eau notamment entre les particuliers et les entreprises.

Au final, les choses ne semblent pas aussi certaines que présentées.

Et de surcroît, concernant le prix de l’eau pour les habitants de nos villes et même au-delà, je vous avoue que mes inquiétudes viennent bien moins du passage en régie publique – parce qu’au fond, l’expérience et le recul que nous commençons à avoir montrent que lorsqu’une collectivité a fait le choix de la régie publique, cela ne s’est quasiment jamais traduit par une augmentation du prix de l’eau mais au contraire, à moyen terme, par une baisse parfois importante. Non mon inquiétude concernant le prix de l’eau, elle vient bien davantage de la recomposition en train de s’opérer dans ce secteur et la fusion que l’on nous annonce entre les deux géants de l’eau qui risque fort, en réduisant la concurrence, de se traduire par une envolée des prix.

Au final, nous affirmons une volonté claire, celle d’avancer vers cette régie publique de l’eau, nous pensons qu’il faut franchir cette étape supplémentaire et décisive, après celles franchies lors des années précédentes – et je veux saluer l’action menée par Bertrand Kern d’abord, Gérard Cosme ensuite en la matière, qui ont initié le processus qui nous permet aussi de pouvoir faire ce choix aujourd’hui.

Nous affirmons notre position en faveur d’une régie publique de l’eau parce que l’enjeu social et environnemental est majeur et parce nous sommes convaincus que ce choix est possible, réaliste et qu’à long terme, il s’avérera gagnant pour offrir une eau de meilleure qualité, accessible à tous et moins chère aux habitants de notre territoire.

Nadia Azoug, Vice-présidente chargée de la démocratie, de la participation citoyenne et des relations avec les usagers

Pour mémoire, l’Eau a été le premier grand sujet politique à Est Ensemble, c’était en novembre 2010. Nous sommes en novembre, il y a 10 ans.

Depuis, il y a eu de nombreuses démarches associant l’Eau et la citoyenneté :

• Plusieurs villes et collectifs ont ainsi initié des “Votations citoyennes”, l’usager et la participation citoyenne sont au cœur du débat public, du débat commun hautement politique. 

• Plusieurs villes, par le mode de gouvernance, ont exercé ce droit aux Vœux lors de leurs conseils municipaux.

• Plusieurs tribunes, ont fait couler de l’encre. 

• A l’échelle locale, un travail du Comité de pilotage Eau, a été ouvert aux citoyens. Qu’en est-il à ce jour ? Dommage qu’Est Ensemble ne prenne pas le soin de le réunir. Remarquons, qu’il n’est pas trop tard. Et, nous ne pouvons que saluer la présence des citoyens qui sont venus ce soir de leur plein gré. 

• Redonnons à nos instances politiques, le goût des dialogues éclairés, des clés, des lumières afin de sortir d’une séquence temporelle où nous avons l’impression que le débat est co-organisé par des bureaux d’études et les services d’EE, sachons ne pas tomber dans les travers, les registres exclusivement techniques, à s’y noyer. Nous proposons que le débat se poursuive en associant davantage les élus, les citoyens et des experts de terrain qui ont une expérience à la tête de régies publiques.

• Nous proposons à titre d’exemple : l’audition de Benjamin Gestin (directeur Eau de Paris) et Gabriel Amard (élu, qui a initié la sortie du Sedif et le démarrage d’une régie publique « Eaux des lacs de l’Essonne »).

• Sortons un numéro spécial sur l’Eau à Est Ensemble, tel celui très pédagogique fait à Bagnolet, en direction des habitants du territoire. 

• Consultons les citoyens sur les résultats des négociations que nous allons engager avec le SEDIF une fois que nous aurons acté que nous quittons le SEDIF. 

• Élaborons une fois, tous et toutes éclairées, une votation fin 2021 sur les conditions de la mise en place de la régie, qui devra être engagée en 2022-2023.

• Ne nous privons pas d’aller vers les habitants d’Est Ensemble, c’est une occasion de plus de mieux faire connaître notre établissement public. « Aller vers » est dans notre feuille de route politique, celle portée par la présidence. Sortons des murs, parlons ensemble, à Est Ensemble.

• Ne nous privons pas d’être nous, en responsabilité attentifs, car régulièrement nous sommes attristés par l’abstention électorale, alors que dehors, les habitants, le peuple, les citoyens “du local au global”, des élu-es accordent une importance, un intérêt de plus en plus grandissant sur “le droit à l’eau”.  

• “Se loger, se nourrir, respirer, boire » sont les fondamentaux de « la Pyramide de Maslow”, cela peut me rappeler mes cours de terminale. Et, l’éducation populaire, elle nous invite : “à faire, à agir, pour par et avec le peuple”, alors comme dans ce mandat nous voulons “aller vers… alors ensemble allons-y ! ».

Richard Galera, Vice-président chargé de la jeunesse et de l’enseignement supérieur

Merci pour ces simulations qui nous permettent d’avoir ce débat aujourd’hui. Nous pensons , avec mon groupe insoumis, que l’information et le débat sont nécessaires pour pouvoir nous décider dans un avenir proche et nous prononcer sur le mode de gestion de l’eau.

Ce scrutin sera observé à la loupe car les enjeux sont majeurs pour les habitants. Qui pour certains se sont mobilisés pour permettre la création d’une Régie publique à Est Ensemble. Ils sont venus, ce soir, se rassembler devant les locaux de la collectivité. Une « votation citoyenne » a eu lieu en juin 2019 qui a clairement privilégié le choix d’une régie publique pour gérer l’eau. Aujourd’hui, nous avons la possibilité d’étudier le faisabilité d’une régie publique, et nous ne pouvons balayer d’un revers de main cette volonté de citoyen·ne·s et abandonner toute volonté politique de gérer un bien commun et précieux, qui ne devrait pas être source de profits.

On parle bien de l’avenir de milliers de personne, et il faut se poser les bonnes questions :

comment garantir à tous l’accès à l’eau potable et de manière la plus juste, avec une gestion devant impliquer la participation des citoyen·ne·s ?

Comment sortir ce bien commun de logiques économiques qui financent les actionnaires et construisent des monopoles ?

N’oublions pas aussi la question du transfert des compétences avec les risques actuels de laisser l’expertise de l’eau à une seule et unique entreprise.

On peut regretter que la présentation des simulations oublie que les réseaux appartiennent aux communes, qui ne font que les déléguer au gestionnaire du service de l’eau.  Il y a, de même, une économie d’échelle manquante : les dividendes reversés aux actionnaires puisqu’en moyenne la gestion privée est toujours de 25 % plus chère que le coût de revient au m3 en régie publique.

Pour mon groupe insoumis, la réponse est claire : nous devons anticiper et étudier les possibilités d’une régie publique de l’eau en capacité d’offrir un service public performant solidaire et responsable devant les générations futures. Cela vaut le coup, comme l’ont montré les exemples de Grenoble, Paris, Nice, Montpellier et tant d’autres villes passées en gestion publique ces dernières années.

Alors comment envisager la prise de décision et porter un projet collectif qui nous rassemble ?

Nous partageons l’idée qu’on doit pouvoir concrètement juger de la faisabilité du projet et confronter les différentes propositions. Oui Il faut réfléchir sérieusement aux meilleurs modalités dans l’intérêt de la collectivité ; réfléchir car c’est une question complexe mais aussi parce que nous sommes dans un rapport de force avec le SEDIF ne nous fera pas de cadeau. Nous devons contraindre le SEDIF à revenir à l’essentiel: le respect de la loi de réforme territoriale, le respect des décisions des assemblées élu-es compétentes, en l’occurrence Est Ensemble.

Ce soir j’ai le sentiment qu’on commence le débat, il faut maintenant bâtir ce projet et se donner les moyens de sa réussite, afin de décider dans un calendrier proche la gestion de l’eau et pour nous insoumis, c’est une régie publique.

Wandrille Jumeaux, Co-président du groupe Ecologie et citoyenneté 

Le débat de ce soir est très important car c’est le premier que nous avons avec l’ensemble des conseillers territoriaux. Je me joins aux remerciements exprimés par Lionel Benharous. Loin des postures, il doit nous permettre de passer de l’intention (avoir un véritable service public de l’eau) à l’action (modalités de sortie du SEDIF et de structuration d’une régie publique capable de gérer la facturation mais aussi le stockage, la distribution de l’eau, le contrôle de sa qualité et l’entretien du réseau).
Ce débat de ce soir et la décision qui en découlera, doivent aussi marquer un changement politique majeur pour notre territoire : celui du passage d’une gestion assurée par un syndicat technique au fonctionnement verrouillé et opaque à une gestion en régie publique sous le contrôle des élus locaux d’Est Ensemble et donc des citoyens.

Comme à Grenoble, Nice, Aix, Besançon, Strasbourg, Clermont, Poitiers, Metz, Rennes, Montpellier, Paris et maintenant Lyon et bientôt Bordeaux, nous voulons changer de modèle et passer de l’ancien monde (avec une gestion parfois obscure), à un nouveau monde basé sur la prise en main par la puissance publique et les citoyens des ressources naturelles du territoire, afin d’en favoriser une gestion et une exploitation juste et durable, au bénéfice des habitants et de l’environnement. C’est une question de justice sociale, d’écologie et de citoyenneté, trois valeurs fortes pour notre groupe politique et notre assemblée.
Ce passage de l’intention politique à l’action est décisif. Ce sujet est ancien, puisque discuté depuis la création d’Est Ensemble. Il fait l’objet d’études depuis plusieurs années, sans qu’aucune de ces études n’aient été commandées afin d’établir les conditions optimales d’un passage en régie, Jean-Claude Oliva l’a rappelé. Nous avons trop souvent pris le parti de partir des hypothèses du SEDIF, sans chercher à construire les conditions d’une sortie qui ne soient pas celles imposées par le SEDIF qui n’a de toute façon aucun intérêt à nous faire sortir de son périmètre, pour des questions politiques et financières évidentes.

Les études présentées depuis le 21 octobre témoignent des mêmes insuffisances que les précédentes.
Certes, elles apportent des éléments de réponse à plusieurs questions : coût d’une déconnexion physique de nos réseaux, coût de la création d’une régie, coût de la transition, modalités de partage de la dette et du patrimoine en cas de sortie du SEDIF.
Mais elles n’apportent hélas aucune réponse à plusieurs questions importantes que nous avons communiqué au cabinet du Président et au cabinet Espelia, notamment sur le montant des travaux prévus sur le réseau d’eau quelque soit le délégataire.
Surtout, les études réalisées jusqu’ici ont été orientées d’une façon qui ne nous permet pas d’avoir suffisamment creuser les options possibles et favorables à une régie publique. L’ensemble des élus écologistes ont le sentiment que nous n’avons pas suffisamment exploré les voies possibles du changement, les issues à trouver, le chemin à tracer pour avancer.
Pour filer la métaphore automobile, nous avons étudié tous les tarifs du péage, tous les coûts de l’autoroute sur laquelle nous sommes engagés, sans avoir cherché un autre chemin que celui par lequel veut nous faire passer le SEDIF, pour nous faire passer à la caisse. Il faut donc sortir la tête du guidon, brancher notre GPS et envisager de prendre la sortie avant le péage, un choix à l’image de la bifurcation écologique chère aux partisans de Jean-Luc Mélenchon.

Nous disons que nous n’avions pas suffisamment creusé l’ensemble des options. Nous en voulons pour preuve, que suite à nos questions transmises fin octobre, Espelia nous a répondu très clairement que :
la déconnexion physique des réseaux était au cœur du cahier des charges de son étude, et qu’ils n’étaient pas en mesure de nous apporter des réponses et des chiffres sur le scénario d’une déconnexion virtuelle, scénario qui n’a jamais été étudié dans le détail nous répondent ils.
Espelia et Otéis/Egis  nous ont écrit qu’ils n’avaient participé qu’à une seule réunion d’échanges avec le SEDIF (le 3 avril 2019). Depuis, Est Ensemble n’a pas sollicité leur avis ou présence pour tout échange avec le SEDIF, ni demandé de proposer une stratégie de négociations.
Idem sur le transfert des biens du SEDIF vers Est Ensemble. La tranche « 1.11. Détermination des biens devant être reprise par Est Ensemble »  de notre étude n’a jamais été activée.

L’heure est venue d’éclairer le débat afin de pouvoir décider en conscience le moment venu.

Notre groupe Ecologie & Citoyenneté, composé d’élus EELV, Générations et citoyens, a deux propositions à faire au Président et à cette assemblée :

d’abord, étudions sérieusement le scénario de la déconnexion virtuelle. Il ne figure pas à proprement parler dans l’étude Espelia, qui n’évoque que la déconnexion physique.
La déconnexion physique sépare et isole physiquement la partie du réseau Sedif qui dessert notre territoire. Concrètement : il s’agit de couper tout le maillage pour faire un seul point d’entrée de l’eau du SEDIF pour tout le territoire d’Est Ensemble et de construire nos propres réservoirs. Ce qui implique de gros travaux.
Ce n’est pas dans l’esprit de la doctrine de l’État, explicitée dans des rapports de la Cour des Comptes ou du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), qui affirme que le service public de l’eau doit pouvoir s’appuyer sur les infrastructures existantes et faire appel aux solidarités locales pour ne pas investir inutilement.
Et cela n’apporte aucun service supplémentaire à notre territoire. ça serait comme si on devait doubler le réseau ferré de la RATP, le réseau électrique d’ERDF ou le réseau routier entre nos villes

Inversement, la déconnexion virtuelle que nous proposons est plus simple :
elle n’isole pas le territoire du maillage du réseau existant (économies). Nous prenons en charge l’entretien du réseau, la gestion des trois réservoirs existants, la distribution, et la relation aux usagers (tarification).
Pour facturer l’eau en gros du territoire, on s’appuie sur les données des compteurs des usagers et sur les capteurs en place, avec une évaluation du rendement.
Le SEDIF dit que c’est possible techniquement. Ils envisagent cela comme une solution transitoire. Nous voulons en faire une solution pérenne.
Rien ne change pour la qualité de l’eau : car le réseau reste le même, avec les mêmes installations de sécurité et les mêmes contrôles.
Principal, avec la déconnexion virtuelle, on économise 44 M€ de travaux. Et cela ne change rien au reste du budget d’investissement.

Notre seconde proposition est de traduire notre volonté politique dans la commande qui est faite aux bureaux d’étude et de conseils que nous payons pour apporter des conseils et des réponses à nos questions. L’ensemble des élus écologistes refusent de voter pour une ré-adhésion au SEDIF sans que soit étudié plus sérieusement le scénario de la déconnexion virtuelle, la recherche d’un modèle économique autre que la contribution financières des villes et la question de l’alimentation en eau d’une partie du territoire par Eau de Paris à horizon cinq ou dix ans.

Nous réclamons donc une étude dont la commande, le périmètre et les objectifs sont fixés avec le vice-président compétent. Elle doit notamment prévoir une aide à la décision sur les conditions de négociation avec le SEDIF et les autres acteurs concernés. Nous devons préparer sérieusement cette négociation commerciale, à commencer par le prix d’achat de l’eau.

Pour finir, je disais au début de mon intervention que cette question reflète un changement de modèle, un changement de monde. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du bureau ou de cette assemblée, ici présents ou en visio, vous n’appartenez pas à l’ancien monde. Vous êtes des acteurs du nouveau monde, comme ceux de Paris, Lyon, Strasbourg, Poitiers ou Bordeaux qui s’engagent vers la régie publique. Quand je vois les visages et les prises de position des collègues ici présents, Lionel pour le PS, Richard pour la FI, Jean-Claude et Nadia pour les écologistes, je vois le désir majoritaire de changements qui nous anime, pour plus de justice sociale, plus d’écologie et plus de démocratie. Alors sur ce sujet Ô combien important de l’eau, nous demandons encore un peu de temps, trois ou quatre mois tout au plus, afin de conduire les études qui pourront nous éclairer sur le chemin possible. Il n’est pas seulement question du prix de l’eau, il s’agit aussi d’une reprise en main durable par la puissance publique d’un bien commun qui commence par la facturation et, qui doit déboucher dans un temps sur la maîtrise de la production, comme le font les autres villes.

Monsieur le Président, cher collègues, personne ne comprendrait que nous prenions une décision en novembre, avec des études qui mettent en avant le coût très élevé d’une sortie du SEDIF mais sans que jamais nous n’ayons creusé l’ensemble des autres possibilités, sans que nous n’ayons rencontré le SEDIF ou Eau de Paris pour parler des perspectives d’alimentation en eau à moyen et long terme. Personne ne comprendrait que nous asseyons sur votre programme des municipales, et ce que vous nous avez confirmé début juillet avant votre élection : mobilisation pour la création d’une régie publique de l’eau, afin de garantir sa qualité, son prix et son accessibilité. Une réflexion sera menée pour la création d’une tarification solidaire liée aux revenus de chaque foyer. Nous l’avons dit, nous l’avons promis, nous devons nous donner les moyens de passer de l’intention à l’action.