Le 27 septembre, le conseil municipal de Montreuil s’est prononcé pour la non ré-adhésion au SEDIF en 2017 : « une première victoire dans la bataille vers une régie publique de l’eau », selon le Groupe MONTREUIL ÉCOLOGIE EELV-EPM (communiqué ci-dessous). Auparavant le Collectif Eau publique Montreuil était intervenu (voir ci-dessous). Gilles Robel est intervenu ensuite dans le débat au nom du groupe Montreuil écologistes et citoyen-nes (voir ci-dessous). Enfin on pourra lire les vœux adoptés à Montreuil et aux Lilas.
« La bataille pour le retour en régie publique de l’eau a connu ce soir une avancée majeure avec l’adoption par le Conseil municipal de Montreuil d’un vœu ce 27 septembre 2017, pour demander à l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, de ne pas ré adhérer au SEDIF au 31 décembre 2017.
Pour Ibrahim Dufriche-Soilihi, premier adjoint à la Mairie de Montreuil délégué à la transition écologique et co-président du groupe des élus Montreuil écologie EELV EPM, qui a piloté le groupe de travail au sein de la municipalité sur ce sujet, « il s’agit là d’une avancée significative », a t-il déclaré, en « remerciant les élus de la majorité pour leur travail fait dans cette concertation ».
Aujourd’hui, la loi a en effet ouvert la possibilité à chaque EPT et aux villes les constituant de se prononcer, avant le 31 décembre 2017 sur leur ré-adhésion au SEDIF. Il s’agit donc là d’une opportunité historique pour nos villes de ré-interroger le système d’approvisionnement et de distribution de l’eau, pour le soustraire à la domination des multinationales et permettre aux usagers de bénéficier d’un service de qualité à moindre coût ! Plusieurs collectivités territoriales ont déjà fait le choix du passage en régie publique comme Eau de Paris, tandis que plusieurs collectivités territoriales envisagent aujourd’hui de faire de même, comme l’illustre l’appel lancé par plus de deux cent élus franciliens pour aller dans ce sens.
L’eau est indispensable à la vie, l’équivalent de l’air que l’on respire. Qui plus est en période de difficultés économiques importantes, souvent l’accès à cette ressource vitale se voit refuser aux ménages les plus pauvres avec des familles qui subissent des coupures d’eau illégales ! L’eau est un bien fondamental qui est en train de devenir rare du fait du changement climatique, y compris sous nos latitudes.
Pendant une période de cinq ans, va donc être étudiée aux plans techniques, juridiques, financiers et administratifs, la meilleure solution pour notre population de système d’accès à l’eau à travers un grand débat démocratique. Grâce à ces dispositions nous mettrons à profit les prochaines années dont nous disposons au plan réglementaire, pour étudier et organiser un passage en régie publique. »
L’intervention du Collectif Eau publique Montreuil
Auparavant, le Collectif « Eau publique Montreuil » était intervenu pour demander de ne pas ré-adhérer au SEDIF et de prendre le temps de la consultation des habitants et d’études complémentaires.
- Historique
Les communes en France choisissent de plus en plus le retour ou le passage à une gestion publique de l’eau grâce, notamment, à l’action de nombreux collectifs citoyens.
En Ile-de-France, on a très vite en tête les deux exemples les plus marquants : les Lacs de l’Essonne et Paris, bien sûr.
Ici même, dans le 93, un collectif citoyen s’est emparé de cette question dès 2010 et a mené le combat de la Régie publique de l’eau pour Est Ensemble.
Cette lutte débouche sur deux avancées :
- d’abord la mise en œuvre d’une étude demandée par Est ensemble qui démontre que la Régie publique serait au moins aussi avantageuse que la Délégation de Service Public détenue par VEOLIA.
- 2ème avancée : l’inscription dans le programme de Montreuil Avenir, c’est à dire de la majorité municipale actuelle, d’un référendum local sur la gestion de l’eau à Montreuil.
- Pourquoi est-ce que c’est un enjeu majeur ?
Il y a au moins 4 avantages au passage en régie publique :
- Un double avantage environnemental : on pourrait organiser des campagnes publiques pour inciter d’une part les usagers à boire plutôt l’eau du robinet plutôt que d’acheter des bouteilles plastiques d’eau minérale, et d’autre part à faire des économies d’eau en rationalisant son utilisation.
- Un avantage démocratique : l’arrivée de représentants des usagers dans le Conseil d’Administration de la régie qui viennent mettre le nez dans leurs affaires est une garantie démocratique.
3.Un avantage social : on peut, avec une régie publique non dédiée au profit, mettre en place une tarification progressive et /ou une quantité d’eau gratuite pour tous en fonction des besoins humains élémentaires.
- Enfin dernier avantage et non des moindres, un avantage financier, d’abord parce que le prix de l’eau serait plus avantageux à terme (il suffit de comparer le prix de l’eau à Paris et celui de Montreuil) mais aussi de rendre les factures plus transparentes parce qu’il est plus facile de mettre en œuvre un observatoire dans une régie publique que de surveiller une multinationale.
- Conclusion
Nous proposons donc de ne pas ré adhérer au SEDIF afin d’une part de prendre le temps de consulter les citoyens (carte T, votation citoyenne..) ce qui permettrait de respecter le programme de la majorité municipale et d’autre part de prendre le temps de demander des études complémentaires indépendantes afin d’étudier les deux alternatives (DSP ou régie publique).
Une réunion publique est organisée par le Collectif Eau Publique Montreuil le 18 octobre à 19h à la Salle Résistance pour pouvoir s’informer et débattre de la question de l’eau publique.
L’intervention de Gilles Robel du groupe Montreuil écologistes et citoyen-nes
Nous tenons à saluer le travail du collectif Eau Publique Montreuil et de la Coordination Eau Île-de-France. Il est important que le Conseil Municipal adopte un vœu sur la non-ré adhésion au SEDIF, et c’est pourquoi nous le voterons même si nous le trouvons un peu en retrait par rapport aux enjeux.
Pour nous le système actuel n’est pas bon, il entraîne beaucoup de gaspillage, et permet à des multinationales privées de réaliser de bénéfices énormes à partir d’une ressource qui est un bien commun et non une marchandise. Il suffit de lire le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour se convaincre des inconvénients du mode de gestion actuel.
L’objectif d’une sortie du SEDIF n’est pas d’obtenir un prix et une qualité d’eau inchangés. Les avantages que nous pouvons attendre de la gestion publique sont nombreux : rationalité économique, préservation de la ressource, meilleure maîtrise du cycle de l’eau, allègement de la facture des usagers, lutte contre la précarité hydraulique, réappropriation du savoir-faire disparaissant du service public en cas de délégation, gestion de l’eau en tenant compte des enjeux majeurs de biodiversité et de dérèglement climatique.
Le transfert de compétences prévu par la loi NOTRe nous offre une nouvelle occasion, et peut-être la dernière, de réformer le système après la première occasion perdue en 2010, malgré le vote unanime du conseil municipal en faveur de la gestion publique.
Nous ne devons pas nous laisser enfermer à ce stade dans des considérations techniques ou financières mais affirmer une volonté politique qui créera les conditions d’ouvrir une large concertation citoyenne et d’approfondir les études existantes pour déterminer le meilleur mode de gestion de l’eau. Seule une sortie du SEDIF peut nous permettre d’ouvrir ce débat et de répondre aux questions complexes que pose le changement de système. Mais précisons que cette sortie ne comporte pas de risque pour les usagers puisque le contrat qui nous lie à Véolia court jusqu’en 2022. Une convention provisoire sera passée avec le SEDIF et il n’y a pas lieu de craindre des hausses de tarifs.
De nombreuses villes et territoires ont opté pour la gestion publique de l’eau, à commencer par notre voisine, Paris. De nombreux candidats de gauche se sont prononcés en faveur de la gestion publique de l’eau lors de la présidentielle, notamment Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon ou Benoit Hamon. Des centaines d’élus ont signé un appel en faveur de la gestion publique. Montreuil ne doit pas rester à l’écart de cette vague citoyenne.
Le vœu adopté à Montreuil : pour une gestion publique de l’eau
« Aujourd’hui, la loi « NOTRe » demande à chaque EPT et aux villes les constituant de se prononcer, avant le 31 décembre 2017 sur leur ré-adhésion au SEDIF. Il s’agit là d’une opportunité pour nos villes de ré-interroger leur système d’approvisionnement en eau : opportunité renforcée par la proximité avec la régie publique Eau de Paris.
Cette disposition de la loi ouvre potentiellement une période de cinq années, durant lesquelles nous pourrons étudier, aux plans techniques, juridiques, financiers et administratifs la meilleure solution pour notre population de système d’accès à l’eau. Nous souhaitons bénéficier de cette situation et ouvrir ainsi un grand débat avec toutes les parties prenantes (habitants, délégataires, régie Eau de Paris, …).
Pour toutes ces raisons, et dans un cadre où la fourniture, le prix et la qualité de l’eau resteraient inchangés pour les usagers et n’entraineraient pas de coûts d’investissement conséquents pour les collectivités, le conseil municipal de Montreuil se prononce pour que l‘établissement Public Territorial Est-Ensemble décide de ne pas réadhérer au SEDIF au 31 décembre 2017.
L’eau est indispensable à la vie, l’équivalent de l’air que l’on respire. Qui plus est en période de difficultés économiques importantes, souvent l’accès à cette ressource vitale se voit refuser aux ménages les plus pauvres avec des familles qui subissent des coupures malgré la loi Brottes. L’eau est un bien fondamental qui est en train de devenir rare du fait du changement climatique, y compris sous nos latitudes.
A tous égards, la gestion de l’eau, son approvisionnement, son prix, méritent amplement un débat citoyen que nous appelons de nos vœux.
Pour assurer ce temps nécessaire de débat public et afin de garantir les conditions d’un choix démocratique, la municipalité s’engage à consulter les Montreuilloises et les Montreuillois avant la fin du mandat sur cette question majeure pour nos concitoyens.
Ainsi, grâce à ces dispositions nous mettrons à profit les quatre prochaines années dont nous disposons au plan réglementaire, pour étudier l’opportunité d’un retour en régie publique. »
Le vœu sur l’avenir de la gestion de l’eau sur le territoire d’Est Ensemble et aux Lilas
Proposé par les élus « Les Lilas autrement ».
« Un appel à ne pas ré-adhérer au Sedif a été lancé le 15 septembre 2017 par la Coordination Eau Ile-de-France, qui a déjà recueilli plus de 200 signatures d’élus locaux franciliens de gauche ou écologistes, à l’occasion des sénatoriales. La gestion publique de l’eau est un enjeu important sur notre territoire et avait déjà donné lieu à débat lors de la création d’Est Ensemble au 1er janvier 2010 et du transfert de la compétence eau à ce territoire.
La loi NOTRe fait obligation aux divers établissements publics territoriaux de se prononcer de nouveau d’ici au 31 décembre 2017 sur la façon dont ils veulent gérer la politique de l’eau.
Dans la continuité du débat qui a eu lieu le 7 juillet dernier au siège d’ Est Ensemble et où se sont exprimés de nombreux citoyens en faveur d’une gestion publique de l’eau, dont les modalités devront être définies avant la fin de la délégation de service public qui lie le Sedif à Veolia, le Conseil municipal des Lilas examine ce vœu, proposé par « les Lilas Autrement ».
Considérant que depuis le 1er janvier 2016, la compétence « eau et assainissement » est une compétence obligatoire de l’Établissement public territorial (EPT) Est Ensemble,
Considérant que l’article L.5219-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit une période transitoire lorsque la compétence « eau potable » était exercée, au 31 décembre 2015, par un syndicat, pour le compte des communes et/ou des communautés d’agglomération situées sur le territoire d’un EPT,
Considérant que sur le territoire d’Est Ensemble cette compétence était exercée par le Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) au 31 décembre 2015 et qu’aux termes de l’article L.5219-5 du Code général des collectivités territoriales Est Ensemble sera retiré de plein droit du SEDIF au 31 décembre 2017 sauf délibération contraire,
Considérant l’impérieuse nécessité d’un débat public et d’une concertation large, informée et exhaustive sur le mode de gestion de l’eau sur le territoire d’Est Ensemble, notamment au regard de l’intérêt que revêtirait une gestion publique, cette concertation devant se conclure par une consultation des usagers (référendum, carte T, etc.),
Considérant la nécessité, le cas échéant, de mettre en place la gestion publique au niveau du territoire ou de la ville des Lilas et de choisir l’opérateur qui fournira l’eau potable,
Considérant que la sortie automatique du SEDIF au 31 décembre 2017 n’emporte pas d’effets sur les relations contractuelles liant les communes membres d’Est Ensemble au délégataire de cette compétence, la société Véolia et qu’ainsi la continuité du service public serait assurée,
Considérant que les statuts du SEDIF rendent particulièrement complexes la sortie du syndicat en cas de nouvelle adhésion à ce dernier et qu’il y a donc lieu de prendre le temps de mener le débat public afin de répondre à la demande croissante des citoyens en faveur d’une gestion publique de l’eau,
Le Conseil municipal des Lilas, en sa séance du 27 septembre 2017 :
Demande au Conseil de territoire d’Est Ensemble qui doit délibérer avant le 31 décembre 2017 de ne pas ré-adhérer au SEDIF (échéance prévue par l’article L.5219-5 du Code général des collectivités territoriales),
Demande au Président d’Est Ensemble d’engager durant la période transitoire avant l’extinction de la délégation de service public avec la société Véolia, le débat, la concertation et la consultation des usagers visés (voir considérant 4) et la mise en place possible d’une régie publique (voir considérant 5),
Demande solennellement, dans l’hypothèse d’une position contraire du Conseil de territoire, qu’il soit fait application de l’alinéa 2 de l’article L.5211-61 du Code général des collectivités territoriales afin que la délibération du Conseil de territoire prévoie expressément d’exclure du transfert de compétence au syndicat SEDIF le territoire des Lilas, afin que la commune puisse librement disposer du mode de gestion de l’eau qu’elle aura choisi dans l’intérêt supérieur de ses habitants.
Mande le Maire des Lilas d’engager toute action visant à la réalisation de ces demandes. »