Neuf maires demandent un «débat démocratique» sur la gestion publique de l’eau

Ces villes qui pensent que la régie publique est « un atout » évoquent un « bras de fer » avec le Sedif dont elles veulent sortir. Par Fanny Delporte publié par Le Parisien du 22 novembre.

 L’usine du syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) à Choisy-le-Roi en août 2016 lors d’une visite de chantier.
L’usine du syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) à Choisy-le-Roi en août 2016 lors d’une visite de chantier. LP/F.D.

« L’eau est un bien commun » qui fait pourtant d’après eux l’objet d’un « bras de fer ». Neuf maires du Val-de-Marne* (EELV, PS, PCF, DVG, MRC-GRS) tous élus au sein du territoire Grand Orly Seine Bièvre et qui font bloc pour une régie publique de l’eau ont demandé mercredi dernier dans une lettre commune un « débat démocratique » sur le sujet. Et ce au lendemain d’une rencontre avec le préfet de région, un rendez-vous qu’ils avaient sollicité.

Membres de l’Etablissement public territorial 12, ces villes ont engagé depuis plusieurs mois ( tout comme le territoire Est ensemble, en Seine-Saint-Denis) un « travail d’étude pour la mise en place d’une régie publique de distribution de l’eau » alors que la convention qui les lie au syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) arrive à échéance d’ici la fin de l’année 2020.

« Une facturation plus juste »

Un nouveau contrat avait été signé en 2011 pour une durée de douze ans. Mais les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et Mapam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) ont changé la donne avec la création des Etablissements publics territoriaux (EPT) le 1er janvier 2016. C’est à eux que la compétence « distribution d’eau potable » revient désormais.

« Le transfert de la compétence de distribution d’eau des villes vers les Territoires, nouvelles intercommunalités créées par la loi en 2016, a ouvert la possibilité de sortir du SEDIF et de sa délégation de service public à Véolia. Nos neuf villes pensent que la régie publique est un atout, écrivent ces maires, comme l’ont prouvé plus de 300 villes ou intercommunalités, de Grigny à Nice, en sortant ce bien commun de la mainmise des multinationales, pour permettre une facturation plus juste et un contrôle » par les citoyens.

Or toujours d’après ces neuf élus, le processus dans lequel ils se sont engagés, l’étude des conditions de mise en œuvre d’une régie publique, fait l’objet d’un « bras de fer » avec le syndicat.

Une demande d’« arbitrage » au préfet de région

D’après ces maires, ce dernier « a fait savoir qu’il obligerait » les villes favorables à une sortie du SEDIF « à créer un réseau parallèle de canalisations (dite déconnexion physique) ce qui augmenterait le prix de vente de l’eau ». Hypothèses qu’ils « contestent car elles engendreraient des travaux pharaoniques et des coûts supplémentaires inutiles alors que les usagers de nos communes ont déjà payé le réseau existant ».

Christian Métairie maire EELV d’Arcueil et candidat à sa succession. DR
Christian Métairie maire EELV d’Arcueil  DR  

« Nous voudrions avoir la maîtrise complète des choses, expliquait le 12 novembre dernier le maire EELV d’Arcueil Christian Métairie. Cela fait une centaine d’années qu’un contrat est passé avec la même entreprise, on voit bien qu’il y a des marges d’obscurité ». « Notre travail montre qu’avoir une régie publique de l’eau est possible », assure l’élu qui parle au nom de ces villes qui considèrent pour ainsi dire que l’on est plus à quelques mois près, d’autant plus avec le confinement actuel, et au printemps… contrairement au syndicat.

« C’est ce qui nous a poussés à demander l’arbitrage du préfet de région, raconte le maire d’Arcueil. Ce qui est prévu, c’est que nous achetions de l’eau au SEDIF car l’usine de Choisy continue d’alimenter le secteur. Nous ne voulons pas monter notre propre production d’eau car nos villes ont déjà payé pour la construction de cette usine », qui a d’ailleurs fait l’objet de travaux de modernisation il y a quatre ans.

« L’eau est un bien commun » qui fait pourtant d’après eux l’objet d’un « bras de fer ». Neuf maires du Val-de-Marne* (EELV, PS, PCF, DVG, MRC-GRS) tous élus au sein du territoire Grand Orly Seine Bièvre et qui font bloc pour une régie publique de l’eau ont demandé mercredi dernier dans une lettre commune un « débat démocratique » sur le sujet. Et ce au lendemain d’une rencontre avec le préfet de région, un rendez-vous qu’ils avaient sollicité.

Membres de l’Etablissement public territorial 12, ces villes ont engagé depuis plusieurs mois ( tout comme le territoire Est ensemble, en Seine-Saint-Denis) un « travail d’étude pour la mise en place d’une régie publique de distribution de l’eau » alors que la convention qui les lie au syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) arrive à échéance d’ici la fin de l’année 2020.

« Une facturation plus juste »

Un nouveau contrat avait été signé en 2011 pour une durée de douze ans. Mais les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et Mapam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) ont changé la donne avec la création des Etablissements publics territoriaux (EPT) le 1er janvier 2016. C’est à eux que la compétence « distribution d’eau potable » revient désormais.

« Le transfert de la compétence de distribution d’eau des villes vers les Territoires, nouvelles intercommunalités créées par la loi en 2016, a ouvert la possibilité de sortir du SEDIF et de sa délégation de service public à Véolia. Nos neuf villes pensent que la régie publique est un atout, écrivent ces maires, comme l’ont prouvé plus de 300 villes ou intercommunalités, de Grigny à Nice, en sortant ce bien commun de la mainmise des multinationales, pour permettre une facturation plus juste et un contrôle » par les citoyens.

Or toujours d’après ces neuf élus, le processus dans lequel ils se sont engagés, l’étude des conditions de mise en œuvre d’une régie publique, fait l’objet d’un « bras de fer » avec le syndicat.

Une demande d’« arbitrage » au préfet de région

D’après ces maires, ce dernier « a fait savoir qu’il obligerait » les villes favorables à une sortie du SEDIF « à créer un réseau parallèle de canalisations (dite déconnexion physique) ce qui augmenterait le prix de vente de l’eau ». Hypothèses qu’ils « contestent car elles engendreraient des travaux pharaoniques et des coûts supplémentaires inutiles alors que les usagers de nos communes ont déjà payé le réseau existant ».

Christian Métairie maire EELV d’Arcueil et candidat à sa succession. DR
Christian Métairie maire EELV d’Arcueil. DR  

« Nous voudrions avoir la maîtrise complète des choses, expliquait le 12 novembre dernier le maire EELV d’Arcueil Christian Métairie. Cela fait une centaine d’années qu’un contrat est passé avec la même entreprise, on voit bien qu’il y a des marges d’obscurité ». « Notre travail montre qu’avoir une régie publique de l’eau est possible », assure l’élu qui parle au nom de ces villes qui considèrent pour ainsi dire que l’on est plus à quelques mois près, d’autant plus avec le confinement actuel, et au printemps… contrairement au syndicat.

« C’est ce qui nous a poussés à demander l’arbitrage du préfet de région, raconte le maire d’Arcueil. Ce qui est prévu, c’est que nous achetions de l’eau au SEDIF car l’usine de Choisy continue d’alimenter le secteur. Nous ne voulons pas monter notre propre production d’eau car nos villes ont déjà payé pour la construction de cette usine », qui a d’ailleurs fait l’objet de travaux de modernisation il y a quatre ans.

Un délai de prolongation de la convention qui lie ces villes au syndicat a été « refusé », disent-elles. Le préfet de région qu’elles ont rencontré mardi « a suggéré un délai supplémentaire d’un an pour sécuriser juridiquement et financièrement la décision qui sera prise », affirment ces élus.

« Hors de question de prolonger le délai » pour le SEDIF

Or le SEDIF, contacté à ce sujet, ne l’entend pas du tout de cette manière. « Ce qu’ils (NDLR : les élus en question) oublient, c’est que cette affaire dure depuis déjà plusieurs années, rétorque-t-on au syndicat. Le territoire Grand Orly Seine Bièvre aurait dû adopter son nouveau mode de fonctionnement au 1er janvier 2018 s’il avait respecté la loi. Devant cet immobilisme nous avons adopté une convention de gestion avec l’aval du préfet, bien que nous soyons hors la loi. Or celle-ci a déjà été renouvelée deux fois. »

Idem pour la demande de « débat démocratique » sur la question. « Ce débat aura lieu, oui, mais au sein des instances du SEDIF pour permettre à ceux qui ont été élus suite aux renouvellements des instances après les élections municipales de se prononcer. On veut bien rendre service, mais pour ces élus il est hors de question de prolonger ce délai », explique-t-on au syndicat, qui les dit « très fermes » sur le sujet.

Mardi soir, en visioconférence, un débat** consacré aux « possibilités d’élargir la mobilisation citoyenne dans cette lutte » pour une régie publique de l’eau est organisé à l’initiative de la Coordination Eau Ile-de-France, de la Fabrique citoyenne Vitry en mieux et d’Attac 94.

* Pierre Bell-Lloch maire communiste de Vitry, Philippe Bouyssou maire PCF d’Ivry, Marie Chavanon maire PS de Fresnes, Hélène de Comarmond maire PS de Cachan, Stéphanie Daumin maire PCF de Chevilly-Larue, Christine Janodet maire DVG d’Orly, Jean-Luc Laurent maire MRC-GRS du Kremlin-Bicêtre, Christian Métairie maire EELV d’Arcueil, Patricia Tordjman maire PCF de Gentilly.

** A 18 heures via l’application Zoom, lien sur le site Vitry en Mieux.

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