Neuf maires demandent les conditions d’un débat démocratique

Neuf maires de l’EPT 12 (Grand Orly Seine Bièvre) exigent les conditions d’un débat démocratique sur la gestion de la distribution de l’eau potable, ressource indispensable à l’avenir des habitant.e.s et des générations futures.

Depuis plusieurs mois, nos villes sont engagées dans un travail d’étude pour la mise en place d’une régie publique de distribution de l’eau. Cette ressource est un bien vital rare dont le contrôle démocratique est un enjeu majeur du XXIème siècle à l’heure où les crises sociales et environnementales éprouvent notre société.

Le transfert de la compétence de distribution d’eau des villes vers les Territoires, nouvelles intercommunalités créées par la loi en 2016, a ouvert la possibilité de sortir du SEDIF et de sa délégation de service public à VEOLIA. Nos 9 villes pensent que la régie publique est un atout, comme l’ont prouvé plus de 300 villes ou intercommunalités, de Grigny à Nice, en sortant ce bien commun de la mainmise des multinationales, pour permettre une facturation plus juste et un contrôle par les citoyen.ne.s.

Un travail a été engagé pour étudier les conditions de mise en œuvre d’une telle régie. Ce processus a entraîné un bras de fer avec le SEDIF. A travers son Président, le syndicat a fait savoir qu’il obligerait nos communes, dans le cas d’une sortie du SEDIF, à créer un réseau parallèle de canalisations (dite déconnexion physique) ce qui augmenterait le prix de vente de l’eau. Nous contestons ces hypothèses car elles engendreraient des travaux pharaoniques et coûts supplémentaires inutiles alors que les usagers de nos communes ont déjà payé le réseau existant.

Le Commissariat Général de l’Environnement et du Développement Durable, soit les services de l’Etat, nous donnent d’ailleurs raison dans un rapport en date de 2016. Dans cette période transitoire, la convention qui nous lie au SEDIF arrive à échéance en fin d’année 2020 et le syndicat en refuse toute prolongation, malgré les effets de la crise sanitaire sur la vie démocratique.

Pour remédier à cette situation, une réunion de travail a eu lieu mardi 17 novembre avec le Préfet de Région. Ce dernier a suggéré un délai supplémentaire d’un an pour sécuriser juridiquement et financièrement la décision qui sera prise.

Nous tenons à remercier Monsieur le Préfet pour l’attention portée à nos questions et pour sa proposition d’intervenir dans ce sens auprès du président du SEDIF. Le délai supplémentaire est la condition indispensable à la mise en œuvre de la forme la plus aboutie et la plus démocratique de consultation des habitant.e.s de nos villes : c’est là un enjeu démocratique majeur !

Cette situation nous conforte dans notre détermination commune à agir : l’eau est un bien commun qui nécessite une véritable gestion publique, transparente et démocratique.

Pierre BELL-LLOCH, maire de Vitry-sur-Seine, Philippe BOUYSSOU, maire d’Ivry-sur-Seine, Marie CHAVANON, maire de Fresnes, Hélène de COMARMOND, maire de Cachan, Stéphanie DAUMIN, maire de Chevilly-Larue, Christine JANODET, maire d’Orly, Jean-Luc LAURENT, maire du Kremlin-Bicêtre, Christian METAIRIE, maire d’Arcueil, Patricia TORDJMAN, maire de Gentilly.

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