Nouvelle coopération publique-publique

Le 28 novembre 2022, Eau de Paris et la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre ont signé une convention de coopération. Cette convention a pour objectif de renforcer la coopération entre les deux structures, en partageant le savoir-faire d’Eau de Paris dans une perspective de mutualisation des expertises. Elle préfigure également, à plus long terme, les conditions d’une future vente d’eau par Eau de Paris à la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre. Lire ci-dessous les articles de 94citoyens.com, des Echos et du Journal du Grand Paris.

Grand-Orly Seine Bièvre : la régie publique de l’eau prête à plonger dans le grand bain

Après avoir signé leur divorce à l’amiable avec le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, les 9 villes de l’intercommunalité Grand Orly Seine Bière qui ont décidé de gérer leur eau potable en direct ont créé leur régie publique. Celle-ci entrera en vigueur en 2024. Des partenariats demeureront avec le Sedif, ainsi qu’Eau de Paris avec qui une convention vient d’être signée. En jeu : le prix de l’eau.

Démarrée en 2016 , la réflexion du territoire pour lancer une régie publique de l’eau aura abouti en moins de dix ans. Au 1er janvier 2024, la nouvelle régie publique de Seine et Bièvre sera ainsi opérationnelle et alimentera en eau potable les villes d’Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Kremlin-Bicêtre, Orly et Vitry-sur-Seine.

Après les étapes politiques, la négociation financière pour sortir du Sedif, syndicat intercommunal qui gère l’eau potable d’environ 150 communes d’Ile-de-France en s’appuyant sur une délégation de service public avec Veolia, s’est conclue début octobre par un accord à l’amiable. Fini la période de tension . Un protocole de retrait a été adopté, qui prévoit une période de coopération jusqu’en 2029. Durant cette phase, la régie récupèrera la propriété du réseau mais le Sedif continuera de l’alimenter en eau potable et à participer à l’investissement sur l’infrastructure. À partir de 2029, Eau de Paris prendra le relais, ainsi que d’autres sources d’approvisionnement.

D’ores et déjà, une convention a été signée avec la régie publique de l’eau parisienne, créée il y a onze ans. Celle-ci exporte désormais régulièrement son savoir-faire, qui a déjà contractualisé avec Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-sec, Pantin et Romainville) et Grand Paris Sud (Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis, Villabé).

« Nous voulons renforcer la coopération technique pour pouvoir en faire bénéficier d’autres structures qui partagent la même approche que nous. Nous considérons que l’eau est un bien commun qui doit être géré de manière démocratique, transparente et durable, ce qu’un délégataire ne peut nous offrir. Nous allons partager nos équipements de pointe, les fruits des recherches de notre laboratoire ainsi que le soutien aux techniciens. Les acteurs publics de l’eau gagnent à partager les savoirs et à mutualiser leurs moyens », explique Dan Lert, président d’Eau de Paris et maire-adjoint en charge de la transition

Pas de canalisation en commun à ce stade toutefois. « Contrairement à Est Ensemble, avec qui nous avons des réseaux en interconnexion, nous ne pouvons pas aujourd’hui assurer de distribution d’eau à la régie de la Seine et de la Bièvre, mais c’est une perspective possible », indique l’élu.

La convention de partenariat a été signée ce lundi dans les locaux d’Eau de Paris à Ivry-sur-Seine. « Depuis une quinzaine d’années maintenant, nous avons des rapports de collaboration avec la ville de Paris. Il y a eu une rupture avec la logique de territoire servant et cette convention en est l’illustration », s’en réjouit son maire PCF, Philippe Bouyssou.

Structuration pour répondre directement aux usagers, et les accompagner vers une économie d’utilisation

En attendant 2024, date à laquelle elle sera pleinement opérationnelle, la régie publique de Seine et Bièvre a commencé ses recrutements. « Sous l’impulsion de Quentin Deffontaines, le directeur général, nous avons recruté 9 salariés pour nous doter d’expertises techniques, administratives, environnementales et juridiques. Il y a des personnes qui ont fait leurs armes dans de grands groupes privés ou dans d’autres services publics. Nous échangeons avec les organisations syndicales de Veolia Eau d’Ile-de-France, le prestataire du Sedif pour proposer des recrutements. En 2023, nous procéderons à nos premiers travaux de rénovation du patrimoine récupéré. Notre conseil d’administration a voté 5 millions d’euros de travaux », explique Fatah Aggoune, président de la régie et vice-président du Grand-Orly Seine Bièvre.

Ces travaux seront réalisés en interne ou via un prestataire, en fonction des recrutements et des impératifs. La régie souhaite internaliser en priorité la relation client et le contact avec les usagers. Dès cet hiver, la régie a du reste prévu de distribuer des accessoires réduisant le débit des robinets et des pommeaux de douche. « Cette campagne de distribution d’économiseurs d’eau s’appuiera notamment sur les agents de nos neuf villes ainsi que les bailleurs sociaux On parle d’une réduction de la consommation de 12 à 6 litres sur une utilisation de 5 minutes, sans impact sur le confort d’utilisation », insiste Christine Janodet, maire d’Orly.

Débat sur les tarifs

Alors que les neuf villes ont motivé leur départ du Sedif par une réduction des intermédiaires permettant, in fine, de meilleurs tarifs, les premières factures seront scrutées de près par les consommateurs. Les chiffres seront fixés lors du prochain conseil de territoire, le 13 décembre. « Les discussions sont en cours pour savoir si nous répercutons l’inflation », explique Fatah Aggoune.

Eau de Paris tope avec la Régie des eaux de la Seine et de la Bièvre

Les 9 communes du Val-de-Marne, qui ont quitté récemment le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, ont conclu un partenariat avec la régie publique Eau de Paris. Objectif : s’appuyer sur l’expertise de la régie municipale. Par  Marie Delumeau

Un an après avoir quitté le très puissant Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), neuf villes du Val-de-Marne cherchent de nouveaux appuis pour bâtir leur propre régie publique de l’eau. Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly et Vitry-sur-Seine, désormais regroupés au sein de la Régie publique des eaux de la Seine et de la Bièvre, viennent ainsi de toper avec Eau de Paris, la régie de distribution de la capitale.

Cette signature s’est déroulée lundi 28 novembre dans l’ancienne usine des eaux d’Ivry-sur-Seine. Un lieu symbolique, a rappelé Benjamin Gestin, directeur général d’Eau de Paris : Ivry fait partie de la future régie et le site de l’ancienne usine accueille désormais le laboratoire d’analyse et de R&D d’Eau de Paris.

Cette régie publique sera opérationnelle le 1er janvier 2024, moins de trois ans après le premier référendum lancé auprès des habitants des neuf villes. Depuis, la nouvelle régie est parvenue à trouver, en octobre dernier, un accord sur ses conditions de sortie du Sedif. Elle se tourne donc désormais vers Eau de Paris, pour partager l’expérience acquise par cette dernière depuis sa remunicipalisation il y a douze ans.

« J’ai la conviction que l’expertise des équipes d’Eau de Paris va bénéficier aux autres territoires », fait valoir Dan Lert, président d’Eau de Paris, qui évoque la possibilité d’un « partage des équipements de pointe et des compétences des salariés » du laboratoire de la régie parisienne.

Question de l’achat de l’eau

Avec ce partenariat, les deux acteurs se tournent aussi vers l’avenir. La Régie des eaux de la Seine et de la Bièvre achètera 100 % de son eau au Sedif jusqu’en 2029, soit 6 ans après la fin de son contrat avec le syndicat. Mais après cette date, elle compte se fournir auprès de plusieurs opérateurs.

« Eau de Paris sera un partenaire privilégié », assure Fatah Aggoune, président de la nouvelle régie. Chaque régie élabore sa stratégie. L’intercommunalité Est Ensemble (Seine-Saint-Denis), qui a également pris la décision de quitter le Sedif, achètera par exemple son eau à la fois à ce syndicat et à Eau de Paris.

Echanges avec les organisations syndicales du Vedif

La construction de la Régie des eaux de la Seine et de la Bièvre se poursuit : après la nomination d’un directeur de la préfiguration Quentin Deffontaines en mars, 9 salariés ont été recrutés, dont certains venus d’opérateurs privés ou de collectivités.

« Nous échangeons avec les organisations syndicales de Vedif [filiale de Veolia délégataire du Sedif] pour que les salariés qui travaillent actuellement sur notre territoire puissent rejoindre la régie s’ils le souhaitent dans les mois à venir », précise Fatah Aggoune.

Avant sa mise en service en 2024, la future régie souhaite également se tourner vers les 350.000 habitants des 9 communes. Elle prévoit ainsi en début d’année 2023 de distribuer des mousseurs : il s’agit d’ustensiles à placer sur le robinet qui permettent de réduire le débit d’eau et ainsi de faire des économies. Pour déployer cette campagne de distribution, la régie compte s’appuyer sur les collectivités, les bailleurs sociaux ou encore les copropriétés.

Eau de Paris collabore avec la Régie des eaux de la Seine et de la Bièvre

Eau de Paris et la Régie des eaux de la Seine et de la Bièvre ont signé une convention de partenariat le lundi 28 novembre 2022, afin d’accompagner la nouvelle structure à sa prise en charge du réseau de distribution d’eau potable au 1er janvier 2024.

« Si, quand je suis arrivé il y a six ans, on m’avait dit qu’Eau de Paris signerait des conventions de partenariat avec d’autres régies publiques de l’eau en Ile-de-France, je n’y aurais pas cru ! » Benjamin Gestin, directeur de la régie publique de l’eau de la Capitale, ne cache pas sa satisfaction, assis à côté de son homologue, Arnaud Deffontaines, directeur de la toute jeune Régie des eaux de la Seine et de la Bièvre. La convention signée le lundi 28 novembre 2022 est une première étape dans la collaboration entre les deux structures.

Eau de Paris étant en service depuis 2010, « c’est l’occasion de montrer le savoir-faire de notre régie, la première d’eau publique en France », s’enthousiasme Dan Lert, son président et adjoint Europe écologie-les Verts (EELV) à la maire de Paris. Pour le moment, la régie publique parisienne va aiguiller dans sa phase de préfiguration la Régie des eaux de la Seine et de la Bièvre : « Nous allons essayer d’apporter notre connaissance sur les sujets stratégiques à prendre dans la régie et ceux moins stratégiques à externaliser », détaille Benjamin Gestin.

Phase de transition

La connaissance est un élément clé pour assurer au mieux la reprise en main de la distribution et du réseau par la Régie des eaux de la Seine et de la Bièvre. Signe qu’elle n’en est qu’à l’amorce de son développement, la structure n’est dotée d’un directeur que depuis le 1er mars 2022. Prochaine étape essentielle : le 1er janvier 2023 avec le début des travaux sur son réseau d’eau pour un montant de 5 millions d’euros. « Nous allons aussi internaliser la relation avec les usagers », projette Fatah Aggoune, président de la nouvelle structure et premier adjoint à la maire de Gentilly (Val-de-Marne).

Il faudra être prêt au 1er janvier 2024, date à laquelle la régie devra fournir de l’eau aux 352 000 habitants des neuf communes membres (*) de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, à cheval entre le Val-de-Marne et l’Essonne. « A Paris, la remunicipalisation de l’eau a mis deux ans pour anticiper le passage en régie », rappelle Dan Lert afin d’insister sur l’importance d’une transmission de l’expertise dans cette phase de transition.

« Maîtrise démocratique de l’eau »

Au total, la nouvelle régie va devoir distribuer 18 millions de m3 d’eau par an pour satisfaire la demande des habitants. Ainsi, le Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), dont faisaient partie les neuf communes avant de décider de s’organiser en régie, continuera de produire l’eau potable pour le territoire jusqu’en 2029. « D’ici là, nous organiserons le mixte d’approvisionnement », explique Fatah Aggoune. Eau de Paris, le Sedif ainsi que le Réseau interconnecté du sud francilien devraient se partager les livraisons.

Les élus présents pour la signature de la convention ont insisté sur la valeur symbolique de cette nouvelle régie permettant une « maîtrise démocratique de l’eau ». Le partenariat revêt également d’un autre symbole concernant la relation entre Paris et les villes périphériques : « Nous ne sommes plus dans des logiques de territoire qui se tournent le dos alors qu’ils sont mitoyens, nous partageons la même approche de gestion de l’eau », sourit Dan Lert. La convention signée durera trois ans au bout desquels elle devra être remplacée par un nouvel accord qui fixera les quantités d’eau livrées par Eau de Paris.

* Arcueil, Gentilly, Cachan, le Kremlin-Bicêtre, Fresnes, Chevilly-Larue, Orly, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine.

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