Ouverture des négociations avec le SEDIF et préparatifs pour la régie publique

Après le retrait de la délibération sur l’adhésion au SEDIF, le président d’Est Ensemble, le vice-président chargé de l’eau et de l’assainissement et les représentants de plusieurs groupes politiques se sont exprimés au conseil de territoire du 15 décembre 2020 sur l’ouverture des négociations avec le SEDIF et la préparation de la mise en place de la régie publique territoriale de l’eau.

Patrice Bessac, Président d’Est Ensemble, Maire de Montreuil

Mener des négociations complexes et exigeantes et préparer les conditions de mise en place effective d’une régie publique de l’eau

Je souhaiterais, en introduction de notre Conseil, partager avec vous, les éléments qui m’ont conduit à proposer à l’exécutif territorial le 2 décembre dernier, de retirer de notre ordre du jour la délibération relative à la ré adhésion d’Est Ensemble au SEDIF et d’en reporter l’examen, au plus tard, au 30 septembre 2021 afin d’examiner, d’ici là, chacun des scénarios dans toutes leurs dimensions et leurs complexités

Cette décision que confirmera notre Conseil territorial ce soir, entraînera la nécessité de nous réunir une nouvelle fois d’ici le 31 décembre afin de délibérer, dans des conditions juridiques sécurisées, sur la création d’un budget annexe « eau potable » et sur la fixation des tarifs de l’eau ; deux délibérations qui, du fait de la fin de la convention de coopération qui nous lie actuellement avec le SEDIF et du retour de l’exercice de la compétence en matière de gestion de l’eau potable à Est Ensemble, deviennent indispensables pour nous permettre, comme nouvelle autorité concédante, de percevoir des recettes, précédemment affectées au SEDIF.

J’ai donc fait la proposition aux présidents de groupe hier, de tenir un Conseil territorial extraordinaire le mardi 22 décembre à 10h par visio-conférence et en quorum restreint ainsi que la loi nous le permet.

Il reviendra aux groupes, en lien avec mon cabinet d’organiser la présence des élus à cette séance.

Vous le savez, la question de la ré adhésion du territoire au Sedif et celle de la création éventuelle d’une régie publique de distribution de l’eau à l’échelle d’Est Ensemble ont, depuis 10 ans et la création de la communauté d’agglomération, donné lieu à de nombreux échanges et fait couler beaucoup d’encre.

Dans nos villes, au territoire, au sein de nos organisations politiques et parmi nos concitoyen.nes, ces enjeux ont fait l’objet de débats passionnés et se sont retrouvés – d’une façon ou d’une autre – dans nombre des programmes municipaux sur la base desquels, nous avons, les uns et les autres, été portés aux responsabilités.

Derrière ce sujet d’apparence technique, se cache, en effet, un enjeu politique.

Cet enjeu, c’est celui de la gestion de l’eau, droit fondamental, reconnu par les Nations unies, comme « essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’Homme », bien commun et patrimoine théoriquement inaliénable de l’humanité, soumis pourtant, aux contraintes et aux intérêts d’un marché libéralisé ; un marché – chacun le sait – engagé dans une course frénétique ; une course au monopole ; une course pour l’appropriation de la ressource, pour l’appropriation de la recherche, pour l’appropriation des moyens de distribution et pour l’appropriation des moyens de production.

C’est donc, en pleine responsabilité, que je vous propose d’examiner cet enjeu, en nous hissant à la hauteur des problématiques que soulève ce débat, sans posture… rationnellement… politiquement… avec comme seule et unique boussole, celle de l’intérêt général, de la préservation de la ressource et de l’intérêt des usagers.

Avant toute chose, je voudrais revenir sur quelques éléments chronologiques de ce dossier.

En application de la loi du 5 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, les établissements publics territoriaux créés au sein de la métropole parisienne sont devenus compétents en matière d’eau potable.

Suivant les termes de cette loi, Est Ensemble s’est substitué aux communes qui étaient adhérentes au 31 décembre 2015 au sein du Syndicat des Eaux D’Ile de France pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017.

Au 31 décembre 2017, toujours du fait de la loi, le mécanisme de représentation des communes a pris fin. A compter de cette date, Est ensemble retiré du SEDIF de plein droit, devait alors décider soit de renouveler son adhésion par une délibération spécifique en ce sens, soit d’adopter un ou d’autres modes de gestion, soit d’adopter un mode de gestion provisoire prévoyant le maintien du transfert de compétence au SEDIF via un contrat.

Cette convention a été signée avec les Etablissements publics territoriaux Plaine commune et Grand Orly Seine Bièvre. Elle assure la continuité du service de l’eau et a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 via deux avenants.

Par la suite, Est Ensemble a – à la demande des exécutifs locaux réadhéré au SEDIF pour les communes de Noisy-le-Sec et de Bobigny adoptant.

Le Conseil territorial de Plaine Commune a, vous le savez, fait le choix, en septembre dernier, de renouveler son adhésion au SEDIF, tandis que celui de Grand Orly Seine Bièvre a délibéré le 27 novembre pour « exiger du SEDIF la prolongation d’un an de la convention de coopération ».

La question nous est donc – à notre tour – posée.

Le renouvellement de l’exécutif et du Conseil territorial au mois de juillet dernier, conjugué au poids du contexte sanitaire ne nous ayant, pas permis, malgré le travail engagé depuis la rentrée, d’assurer aux nouveaux élu.e.s une compréhension juste des enjeux de ce dossier complexe, la délibération relative à la ré adhésion de notre territoire au SEDIF, initialement inscrite à l’ordre du jour de notre Conseil de territoire du mois de novembre a été, d’un commun accord entre les groupes, repoussée une première fois.

Ces délais que nous nous sommes donnés, nous ont permis de consacrer deux bureaux territoriaux et une séance du Conseil territorial et de prendre, collectivement, connaissance du travail des prestataires qui, sous le précédent mandat, ont accompagné Est Ensemble sur les aspects juridiques, techniques et financiers du dossier et procéder, à la demande du Vice-Président, aux auditions de personnalités extérieures ; à savoir, l’ancien directeur de la régie des Eaux de Grenoble et un ancien cadre d’Eau de Paris.

A l’issue de ces échanges, nous avons fait le choix, avec Jean-Claude Oliva, de prolonger nos débats dans un groupe de travail ad hoc associant élus, experts et administration afin d’aller au bout de nos discussions, sur une base informée et rationnelle.

Après cette nouvelle séquence de travail qui nous a permis de confronter les scénarios et les arguments en présence, il est apparu clairement que sur les aspects les plus importants de notre discussion, de nombreux éléments structurants et essentiels méritaient et nécessitaient d’être encore approfondis tant ils ouvraient le champ des possibles.

Parmi ceux-ci : le montant des investissements et le taux de renouvellement du réseau, les taux d’intérêts de la dette, la répartition des biens ou la redevance d’usage, le prix d’achat de l’eau, ou encore les travaux de déconnection…

Vous l’avez compris, c’est l’ensemble du modèle qui nous avait jusque-là été présenté que nous avons souhaité ré interroger, en nous libérant des cadres posés unilatéralement par le SEDIF, pour nous permettre d’en faire évoluer les termes à l’avantage de notre EPT et de ses usagers.

Nous n’entendons pas nous soumettre aux injonctions de qui que ce soit. Ni sur le fond des sujets ni sur les modalités selon lesquelles les élus du territoire entendent les traiter.

L’eau est un bien commun trop précieux pour être l’otage de querelles politiques, d’intérêts particuliers ou d’affrontements de postures.

En responsabilité, les élus d’Est Ensemble entendent donc décider sereinement et rationnellement des conditions de sa gestion dans l’intérêt des usagers et du territoire.

Il apparaît, suivant cette voie, que les conditions d’une décision fondée ne sont, aujourd’hui, pas réunies ; qu’il s’agisse de la ré adhésion de notre territoire au SEDIF ou de la création d’une régie publique de distribution de l’eau.

Je vous confirme donc, la proposition que j’ai faite au Bureau territorial au début du mois, de reporter l’examen de la délibération relative à la ré adhésion d’Est Ensemble au SEDIF au plus tard, au 30 septembre 2021 et, d’ici là, d’examiner toutes les hypothèses en présence.

Au 31 décembre prochain, si la convention de coopération conclue avec le SEDIF n’est pas renouvelée, l’exercice de la compétence en matière de gestion de l’eau potable reviendra à Est Ensemble qui deviendra alors co-maître d’ouvrage du contrat de DSP conclu par le SEDIF avec Veolia, permettant la continuité du service dans un cadre contractuel où le délégataire assume l’exploitation, l’entretien et la surveillance des installations et des réserves foncières, la réalisation des travaux et assume tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de l’activité déléguée.

Au 1er janvier 2021, le service de l’eau sera donc maintenu dans les conditions actuelles sans changement pour les usagers.

Le Comité syndical du SEDIF qui se réunit jeudi devrait ainsi voter une délibération donnant mandat à son président, pour « mettre rapidement au point un projet de convention de gestion provisoire » afin :

· d’assurer la phase de transition qui démarrera au 1er janvier

· d’organiser à moyen terme, les modalités de séparation du SEDIF d’avec Est Ensemble

· de déterminer les conditions de ventes d’eau en gros.

Ce mandat, donné au Président du SEDIF, étant assorti d’une fixation à titre conservatoire d’un montant prétendument dû par Est ensemble au SEDIF de 5,3 millions d’euros hors taxes, au titre – je cite la délibération – « de la contribution annuelle de l’EPT aux investissements qui continueront d’être portés par le SEDIF jusqu’à l’échéance du contrat de DSP en cours ».

Le SEDIF aura à cœur, je n’en doute pas, de détailler cette somme et de l’étayer au regard, notamment, des investissements réalisés ces dernières années sur notre territoire.

Les négociations qui s’engagent, s’annoncent – vous pouvez le constater – complexes et exigeantes. Chaque point, chaque revendication ou allégation de nos partenaires, sera confronté juridiquement et techniquement à notre propre expertise et aux différents conseils dont nous nous sommes entourés. Nous ne nous satisferons d’aucune imprécision, d’aucun flou et n’accepterons aucune pression, aucune rodomontade.

Force restera à la loi, au droit et à la Raison

Nous en sommes tous convaincus. Il serait inacceptable de demander aux élus que nous sommes de nous prononcer sur ce sujet majeur sans que chacune et chacun d’entre nous n’ait une vision confortée de l’ensemble des éléments du dossier et des options envisageables.

C’est cet environnement d’incertitudes que je vous propose donc, au cours des mois à venir de réduire et, autant que faire se peut, de lever en engageant, avec le SEDIF et tous les acteurs du dossier, des discussions qui, à ce jour, n’ont encore jamais véritablement eu lieu.

Le recrutement d’une nouvelle directrice de l’eau et de l’assainissement ainsi que celui de l’ingénieur « eau » dont le poste était laissé vacant depuis quasiment deux ans, vont pouvoir contribuer à armer notre collectivité dans la longue phase de négociations qui s’ouvre avec nos partenaires.

Je veux le dire à chacune et à chacun. Nous irons au bout d’une logique de compréhension et d’appropriation de toutes les hypothèses afin que la décision que nous prendrons au mois de septembre, soit la plus renseignée, la plus efficace, la plus utile pour nos usagers et le service public de l’eau.

D’ici là et quelle que soit la décision qui sera prise à l’issue de ce processus, j’ai donné l’ordre à l’administration d’Est Ensemble de préparer les conditions de mise en place effective d’une régie publique de l’eau afin d’assurer aux villes qui le souhaiteraient et, en particulier, à leur maire, l’existence, en temps et en heure, d’une régie de distribution adaptée. Car c’est bien aux villes, qu’il reviendra, in fine, de décider de la façon dont elles entendent voir l’eau distribuée sur leur territoire.

Est Ensemble est – et restera – une coopérative de villes souveraines.

Au 30 septembre au plus tard, j’en prends l’engagement ce soir, deux options au moins vous seront présentées : la ré adhésion au SEDIF ou l’intégration dans une régie publique de distribution. Chacun alors en connaîtra le prix. Chacun, alors, en pourra déterminer les avantages et les inconvénients.

J’entends que certains – parmi nous – souhaiteraient se positionner dès maintenant, sans disposer de données économiques et juridiques stabilisées. C’est un choix que je respecte mais que je ne partage pas.

Mon engagement, comme président d’Est Ensemble, c’est de leur permettre, de vous permettre, de prendre cette décision sur une base informée et objectivée. Chacune et chacun, en conscience et au vu des éléments qui auront pu être apportés au débat, se déterminera.

Jean-Claude Oliva, Vice-président chargé de l’eau et de l’assainissement

Des avancées significatives (vidéo en lien ici)

Depuis le dernier conseil territorial, nous avons beaucoup travaillé ensemble avec le président, les représentants des différents groupes politiques, le cabinet et les services d’Est Ensemble, les bureaux d’études et les experts de la gestion publique et réalisé des avancées significatives !

Je veux saluer le rôle des experts de la gestion publique, Jacques Tcheng, ancien directeur de la régie Eaux de Grenoble, François Leblanc, ancien DGA d’Eau de Paris  et Vivien Rebière qui a participé à la création de la régie Eau des Lacs de l’Essonne. Leur engagement montre la dynamique qui existe du côté de la gestion publique et qui s’est manifesté encore hier par la décision de la métropole de Lyon de créer une régie publique et d’écarter Veolia.

Suite à nos travaux, il est apparu clairement à tou.te.s que les résultats des études menées jusqu’alors  étaient basés sur des hypothèses « maximalistes », au dire même du bureau d’études Espelia !  De nombreuses marges de manœuvre rendant possible la gestion publique ont été trouvées. Certaines dépendent de négociations avec le SEDIF, d’autres de nouvelles positions à prendre de la part d’Est Ensemble.

Cela nous a conduit à retirer la délibération concernant l’adhésion au SEDIF, à nous engager dans des négociations avec celui-ci pour connaître les conditions réelles du passage en régie publique territoriale et à préparer sans attendre les conditions de mise en place de la régie publique.

Je salue l’engagement du président de rendre possible la création de la régie aux meilleures conditions pour les villes qui le souhaiteront, toutes je l’espère ! Les conseils municipaux seront consultés dès que seront connues les conditions réelles de création de la régie publique et leur avis seront respectés. Dans les conditions actuelles, plusieurs villes se sont déjà prononcées en faveur de la régie : Les Lilas, Bagnolet, Le Pré Saint-Gervais.

Le recrutement début novembre d’une nouvelle directrice de l’eau et de l’assainissement et début décembre, d’un directeur de projet pour la régie, tous les deux compétents et motivés pour la gestion publique de l’eau, constitue également un bon signal pour l’avenir.

Je salue le soutien apporté par les groupes politiques de la majorité de gauche et écologiste. Leurs multiples interventions depuis plusieurs semaines ont été fort utiles pour avancer ! Je salue aussi la la participation aux débats du groupe du centre et de la droite.

Je voudrais aussi dire quelques mots sur la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui et celle dans laquelle nous serons à partir du 1er janvier. Pour les usager.e.s, il n’y aura pas de changement  : l’eau va continuer à couler au robinet, ils recevront toujours la même facture de la part de Veolia, au même tarif, dans les prochains mois, contrairement à ce qui nous avait été présenté dans la dernière étude d’Espelia. Alors qu’on nous présentait la fin inéluctable de la convention avec le SEDIF au 31 décembre, une nouvelle convention de gestion provisoire sera établie pour trois ans entre le SEDIF, Est Ensemble et le territoire Grand Orly Seine Bièvre qui se trouve exactement dans la même situation que nous. Il n’y a donc non plus aucun risque juridique.

Nous sommes prêts à aborder la phase de négociations qui s’ouvre avec le SEDIF. Cela permettra de traiter toutes les questions en suspens, comme, par exemple, le prix de vente de l’eau en gros, si on l’achète au SEDIF. Il faut avoir en tête que si nous aurons peut-être besoin d’acheter de l’eau au SEDIF dans les prochaines années, celui-ci aura, au moins autant, besoin de nous vendre de l’eau ! Le rapport annuel du SEDIF montre que les capacités de production maximale sont plus du double de la consommation journalière moyenne. Le SEDIF pourrait aujourd’hui fermer une de ses trois usines sans conséquences pour la sécurité de l’approvisionnement.

En cas de désaccord, sur la plupart des questions, il pourra y avoir arbitrage préfectoral dans le cadre légal qui prévoit la liberté de choix pour la gestion du service public de l’eau au bénéfice des usagers et de l’intérêt général.

Dans cette période, outre les négociations avec le SEDIF, nous avons à réfléchir et à préparer la mise en place de la régie. Certaines questions restent ouvertes, comme celle de la production d’eau potable. J’entends souvent dire, comme une évidence, que nous serons seulement une régie de distribution et pas une régie de production, puisque nous n’avons pas de capacité de production sur notre territoire . Pourtant Eau de Paris, régie intégrant distribution et production, possède toutes ses capacités de production hors de Paris, à l’extérieur de son territoire. Nous pourrions devenir aussi régie de production en étant propriétaires ou copropriétaires d’installations de production hors de notre territoire. On le voit, des réflexions et des débats passionnants nous attendent et je compte sur vous pour continuer à y participer dans les prochains mois.

Richard Galera, Vice-président chargé de la jeunesse et de l’enseignement supérieur

L’eau notre bien commun

Depuis quelques années un mouvement de citoyens, d’associations, de syndicats, de partis politiques se battent sans relâche pour une gestion publique, démocratique et écologique de l’eau via des régies publiques.
Pour la France insoumise,l’eau est un bien précieux, une ressource vitale qu’il faut protéger et non exploiter. Rien ne justifie que ce bien commun serve des intérêts privés et nourrisse des profits exponentiels au détriment de sa sauvegarde et de sa qualité et au mépris de l’intérêt des populations.
le choix la future gestion de l’eau est donc un enjeu majeur pour notre territoire.
Il est illusoire de penser qu’en restant dans le SEDIF nous pouvions peser sur ses orientations, l’expérience et la pratique nous l’ont montré. Le modèle du SEDIF va à l’encontre de la solidarité puisque les dividendes de VEOLIA tombent dans les poches des actionnaires, les investissements pour l’entretien et la rénovation des canalisations sont effectués à minima et oblige de fait les usagers à payer le gaspillage résultant de trop nombreuses fuites. Sans compter la mise en place de technologie coûteuse et énergivore qui ne correspond pas au besoin de nos territoires.
Depuis novembre et la présentation des simulations d’Espélia sur une sortie du SEDIF, il y a eu des confrontations d’expertises et on a pu en tirer les premières conclusions sur la future gestion de l’eau.
Sur chacune des problématiques posées, sur les questions techniques comme l’interconnexion et l’entretien des réseaux, sur les questions financières concernant le budget d’une éventuelle régie ou encore l’évolution des tarifs, la confrontation démontre qu’on peut envisager clairement la possibilité d’une régie publique et que ce n’est pas une revendication de doux rêveurs qui oublient des réalités financières, techniques et juridiques.
Notre responsabilité est bien de participer à cette volonté de maîtrise pleine et entière de la gestion de l’eau potable à l’exemple de nombreuses de collectivités en France. Ce lundi 14 décembre, la métropole de Lyon l’a décidé.
Aujourd’hui Il est temps de lever les doutes et de lancer les études de faisabilité.
un délai a été pris au niveau d’Est Ensemble afin d’envisager la gestion de l’eau de manière sereine. Ce délai, nous allons le saisir pour nous investir pleinement dans le débat et contribuer à démontrer la faisabilité d’une régie publique d’un point de vue technique, économique et juridique.
rappelons le, les enjeux sont sociaux, écologiques et démocratiques, mais c’est avant tout une question de choix politique
grâce à la régie publique
– on pourra instaurer la gratuité du compteur, de l’abonnement et des premiers mètres cubes nécessaire à une vie digne et plus largement une politique tarifaire selon des critères sociaux et environnementaux
– on pourra associer les citoyens aux décisions.
– on pourra privilégier une gestion durable de cette ressource grâce à l’entretien et le renouvellement du réseau.
Ainsi, chers collègues, face aux choix que veut nous imposer le Sedif, nous savons qu’une autre voie est possible.
Nous vivons des temps où l’ultralibéralisme n’a honte de rien et les citoyens l’ont bien compris!
Seule une régie publique peut prétendre à sauver cette ressource rare, à la rendre la plus saine possible et accessible pour le bien de tous!

Lionel Benharous, maire des Lilas, Vice-président chargé de la démocratie alimentaire

Négocier et préparer la régie publique

Je voudrai, en préambule de mon intervention, vous remercier des échanges, riches et fructueux, que vous avez permis, ces derniers mois, à propos de ce sujet si important qu’est la gestion de l’eau sur notre territoire d’Est Ensemble.

J’associe évidemment à ces remerciements vos prédécesseurs à la tête de notre Territoire, Bertrand Kern d’abord, Gérard Cosme ensuite, car je n’oublie pas, moi, qui a souhaité que s’ouvre ce débat il y a désormais près de 10 ans quand certains considéraient alors comme une évidence la réadhésion automatique d’Est Ensemble au SEDIF. Je n’oublie pas non plus qui a permis que ce débat commence, qui a mandaté les experts d’ESPELIA pour qu’ils étudient les conditions de création d’une régie publique de l’eau sur Est Ensemble. Je n’oublie pas enfin qui a porté ce combat, dans nos villes, pour la régie publique de l’eau organisant ici des votations citoyennes, là des réunions publiques, votant parfois des vœux dans nos Conseil municipaux. Et je sais, Monsieur le Président, que tout cela, vous ne l’oubliez pas non plus.

Vous avez donc décidé, comme vous nous l’aviez annoncé lors du bureau de territoire de la semaine dernière, de retirer le sujet de la réadhésion de notre Territoire au SEDIF ou de la création d’une régie publique de l’eau de notre ordre du jour. Vous avez souhaité reporter ce choix crucial d’une année.

Cette décision, elle est la vôtre et nous en prenons acte.

Elle pose cependant des questions.

Des questions d’abord quant aux conséquences immédiates que cette décision entraine.

Nous avons entendu le SEDIF tonner, menacer presque ces derniers jours, comme c’est dans ses habitudes et sans que cela ne nous impressionne véritablement, en affirmant son refus de toute prolongation de la convention qui nous lie. Nous avons également vu que le Préfet de Région, sollicité par nos collègues du Territoire de Grand Orly Seine Bièvre, traversé par le même débat que le notre, leur avait apporté une réponse qui n’indiquait en rien qu’il comptait contraindre le SEDIF à accepter cette prolongation.

Mais nous n’imaginons pas que cette décision de report, vous ayez pu la prendre sans vous assurer des conséquences juridiques, financières qu’elle pourrait avoir pour notre Territoire mais plus encore pour les habitantes et les habitants qui y vivent. Et je ne doute pas que vous nous communiquerez, dès ce soir ou dans les meilleurs délais, les éléments permettant de nous rassurer sur ce point.

Mais surtout, votre décision, elle pose des questions sur les finalités de ce report.

Dans ce débat sur la gestion de l’eau, vous en appelez souvent à la responsabilité. Je vous rejoins et j’ajouterai qu’un tel débat, si essentiel par ses implications économiques, sociales, environnementales, a également besoin de clarté.

Alors un an de plus, Monsieur le Président, mais un an de plus pour quoi faire ? Un an de plus pour prendre une décision ou un an de plus pour préparer la régie publique de l’eau pour toutes les villes d’Est Ensemble ?

Les travaux que nous avons menés ces dernières semaines, ces derniers mois, les analyses, les éléments techniques, financiers, juridiques produits par les experts mandatés par les uns et par les autres ont certes besoin d’être consolidés mais ils ont clairement montré une chose : c’est que des marges de négociations, amicales ou contentieuses, qu’elles concernent le prix de la vente en gros de l’eau, le partage des biens, la mise en place d’une déconnexion virtuelle et bien d’autres sujets encore, que des marges de négociation donc existent avec le SEDIF pour offrir à Est Ensemble des conditions de sortie de ce syndicat permettant la création d’une régie publique de l’eau.

La clarté, elle exige de dire les choses sans circonvolutions inutiles.

Si chacun partage ce constat, si vous partagez ce constat Monsieur le Président, qu’une régie publique de l’eau est possible sur Est Ensemble, alors cette année servira à préparer sa création que nous avons été nombreux, au sein de cette assemblée, à nous engager à mettre en place que ce soit lors des derniers scrutins municipaux ou lors des débats qui ont conduit à votre élection en juillet dernier. Dans ce cas, vous trouverez en nous des partenaires combattifs et loyaux pour travailler, peser auprès du SEDIF afin de réaliser cette régie publique dans les meilleures conditions pour notre Territoire et pour ses habitants.

Mais si cette année supplémentaire, elle ne sert qu’à tergiverser, à laisser passer des échéances gênantes pour reporter des décisions difficiles ou confuses, alors nous n’en serons pas. Car la seule voie qui vaille, pour nous désormais, est celle de l’ouverture de négociations, que nous savons compliquées, avec le SEDIF pour arriver à la mise en place de cette régie publique de l’eau pour toutes les villes d’Est Ensemble. Car nous n’entendons pas avaliser l’issue d’une création d’une régie publique « à la carte » pour chaque ville d’Est Ensemble qui rendrait bien plus complexe, peut-être impossible, la création d’une régie publique de l’eau viable. Vous nous avez dit à plusieurs reprises que sur ce sujet, vous n’entendiez accepter que personne ne nous dicte nos positions ou ne nous impose nos choix : nous partageons pleinement ce volontarisme.

Cette clarté, elle est essentielle.

Car le débat est trop important pour qu’il en soit autrement. A l’heure de la crise environnementale majeure que connait notre planète, la gestion durable de l’eau est une nécessité. A l’heure de la crise sociale majeure que notre pays subit, l’accès à l’eau pour tous, et notamment les plus modestes, est une urgence. A l’heure où les grands groupes financiers se préparent à des fusions pour faire main basse sur la gestion de cette ressource, les enjeux économiques et démocratiques sont réels.

Aussi, le groupe des élus socialistes et républicains déposera, à l’occasion d’un prochain Conseil de Territoire, un vœu affirmant cette position claire selon laquelle cette année de report ne saurait se conclure autrement que par la mise en place d’une régie publique de l’eau sur Est Ensemble.

Et nous ne doutons pas que ce vœu sera l’occasion de vérifier que très largement, unanimement même nous l’espérons, nous partageons cette conviction.

José Moury, co-président du groupe communiste et apparenté

La première étape d’une marche

Au nom du groupe communiste et apparenté, que je co-préside avec Lisa Yahiaoui, je voudrais, comme je l’ai fait le 02 décembre en bureau territorial, remercier Patrice Bessac pour la démarche qu’il a initiée et qu’il nous propose de continuer dans le cadre d’une bataille politique au sein de laquelle chacun pourra et devra prendre sa place.
Après dix années d’atermoiements, pendant lesquelles le problème a été abordé mais jamais vraiment été pris de front, le président Bessac a décidé, pour sa part, de nous proposer d’y faire face collectivement.
Il y avait pourtant d’autres options, comme celle retenue par le président Hanotin à Plaine commune, celle d’une réadhésion au SEDIF sans études ni débat.
Ce n’est pas le choix qu’a fait l’exécutif d’est Ensemble, avec le vice-président Oliva, d’abord parce que tou.te.s, de façon assez unanime, nous avions affirmé que nous considérions que l’eau était un bien commun, et qu’en conséquence, elle devait être gérée publiquement.
Pour ce qui est des élu.e.s de notre groupe, une telle affirmation n’est pas une surprise : nous sommes pour une régie publique de l’eau comme nous sommes pour des pôles publiques sur toutes les questions qui touchent à ce que l’on appelle les communs : l’énergie, le logement social, ou les transports. La liste ne s’arrête pas là.
Ainsi, par exemple, la semaine passée, le groupe des Communistes et Républicains au Sénat a déposé un projet de loi pour créer un pôle public du médicament et des produits médicaux. Alors que tout le monde s’accorde à dire que les pénuries de médicaments ou les délocalisations de production sont inacceptables, le Sénat a rejeté le 9 décembre, par 252 voix CONTRE et 27 POUR cette proposition de loi au service de l’intérêt général, qui aurait permis de s’affranchir du pouvoir des groupes pharmaceutiques, et de retrouver une souveraineté nationale dans un secteur essentiel.
Alors oui, dans ce contexte national qui réfute l’idée même de s’affronter au capital, nous pouvons remercier le président pour sa démarche, courageuse, franche, rigoureuse aussi, qui a permis de sortir de la séquence des postures à celle de la décision politique s’appuyant à la fois sur des éléments objectifs, c’était la démarche « savoir pour décider », mais aussi sur la nécessaire bataille politique que nous allons mener d’ici le septembre 2021.
Mais une bataille politique n’est pas qu’une affaire d’élu.e.s, et Il nous faudra pendant cette période relever l’enjeu de la participation la plus large possible des habitant.e.s du territoire, car il n’est pas question que nous en restions à une réflexion en chambre.
Pour que cette participation soit possible, il faudra d’abord, soyons réalistes, passer par une phase d’appropriation de cet enjeu par les citoyens. Dans la période de crise sociale aigüe que nous traversons, nous sommes, en tant qu’élu.e.s, interpellés quotidiennement sur la pénurie de logements, sur les questions de l’emploi, et même maintenant sur la pénurie alimentaire, mais rarement ou jamais sur la question de l’eau.
Cela ne veut pas dire que cet enjeu n’intéresse pas la population, mais il a depuis si longtemps disparu du débat public, qu’il ne constitue pas pour l’instant une revendication forte des habitant.e.s de notre territoire. Charge à nous, chacun dans sa ville mais aussi au niveau de notre EPT, de faire émerger ce débat pour obtenir une mobilisation à la hauteur du rapport de force qui nous attend avec le SEDIF.
Là aussi nous pourrons nous appuyer sur une initiative de Patrice Bessac, la convention citoyenne locale pour la transition écologique en 2021, pour animer la question de notre régie publique de l’eau avec les habitant.e.s.
Une chose est certaine, le rapport de force a déjà commencé : vous avez tous pris désormais connaissance du courrier envoyé par le président du SEDIF pour le prochain comité syndical menaçant notre EPT d’une facturation à hauteur de 5,3M€ HT pour les investissements et du refus de la déconnexion virtuelle. Notre adversaire sera coriace, nous devrons l’affronter ensemble et pas dans une querelle de chapelles.
Aujourd’hui est donc un jour important car il marque la première étape d’une marche vers une régie publique de l’eau qui devra apporter aux habitant.e.s, et cela nous ne devrons pas l’oublier, plus de qualité et moins de coût. Cela devra rester notre principale boussole

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