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La loi Royal n’a pas autorisé les réductions de débit
Henri Smets, membre de Académie de l’Eau, analyse l’évolution du texte de la loi relative à la transition énergétique dite « loi Royal » sur les coupures d’eau et réductions de débit en France.
Du suspense jusqu’à la fin
Jusqu’à la fin des débats sur la loi relative à la transition énergétique, dite loi Royal, beaucoup ont cru que l’Assemblée nationale et le Sénat allaient voter une disposition pour autoriser les distributeurs d’eau à réduire le débit d’alimentation en eau en cas d’impayés. Il n’en fut rien. Le législateur a finalement choisi (juillet 2015) de ne pas risquer de priver d’eau de nombreux ménages incapables de la payer. Au vu des décisions du Conseil constitutionnel, le député François Brottes a retiré son amendement destiné à autoriser les réductions de débit dans certains cas et l’art. L 115-3 du Code de l’action sociale et des familles tel que modifié par la loi Brottes est resté inchangé.[1]
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Mexique: les multinationales vident le pays de son eau
Neuf millions de Mexicains vivent sans accès à l’eau potable. Le gouvernement s’apprête pourtant à renforcer la politique de libéralisation du secteur, en partie responsable de la situation actuelle. Les multinationales détiennent déjà d’immenses concessions d’eau, et leurs activités entraînent pollutions, raréfaction des ressources et conflits sociaux. Les entreprises françaises ne sont pas en reste : Suez et Veolia gèrent de manière controversée des systèmes de distribution d’eau, et l’entreprise Total veut y lancer l’exploitation très polluante du gaz de schiste. Une coalition citoyenne lutte pour mettre fin à la privatisation, l’accaparement et la surexploitation de l’eau. Mais la bataille s’annonce rude. Enquête de Marie-Pia Rieublanc dans l’Observatoire des multinationales.
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Veolia condamnée pour la mauvaise qualité de l’eau
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Maroc : protestation contre les hausses de tarifs
Les habitants des villes de Tanger et de Tétouan ont manifesté symboliquement samedi 17 octobre 2015 contre les très fortes hausses des tarifs de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité appliquées dans leurs villes – comme partout ailleurs au Maroc – en éteignant les lumières dans leurs logements de 20h à 21h. Communiqué du Bureau national de l’ACME Maroc le 18 octobre 2015.
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Questions sur le rapport annuel 2014 du SEDIF
Intervention de Gilles Robel pour le groupe Écologie et Citoyenneté au Conseil communautaire d’Est Ensemble le 15 octobre 2015.
« Alors que Paris et la Seine-Saint-Denis s’apprêtent à accueillir la conférence internationale sur le climat, le Groupe Écologie et Citoyenneté souhaite rappeler son attachement à une gestion publique et transparente de ce bien commun de l’humanité qu’est l’eau.
L’examen du rapport d’activité 2014 du SEDIF appelle plusieurs remarques et interrogations que nous partageons avec la Coordination Eau Ile-de-France.
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