Suite aux pétitions, aux mobilisations des collectifs et des élus locaux, un débat a été organisé par Plaine commune, mardi 19 septembre, sur le renouvellement de l’adhésion au Syndicat des Eaux d’Ile de France. Il s’est conclu par le report du vote prévu le 26 septembre pour permettre le débat entre élus et avec la population. Le lendemain, le conseil municipal d’Aubervilliers a adopté un vœu réaffirmant que l’eau est un bien commun, se félicitant du report du vote prévu au Conseil territorial, s’engageant sur la tenue d’un débat contradictoire sur la gestion publique de l’eau et demandant que soient réalisées des études de faisabilité.
A l’exception du maire d’Épinay-sur-Seine, il y a un consensus, au moins de façade, pour aller vers une régie publique de l’eau à Plaine commune. Car un profond désaccord persiste entre celles et ceux qui refusent la ré-adhésion au SEDIF et les autres, qui veulent quand même renouveler l’adhésion du territoire de Plaine-Commune à ce syndicat avant la fin de l’année 2017, en misant sur l’obtention d’une majorité au SEDIF pour la régie (mission impossible) ou sur une sortie ultérieure du SEDIF (mission tout aussi impossible).
Les partisans du renouvellement de l’adhésion au SEDIF étaient bien isolés parmi la soixantaine d’élus des villes du territoire et les citoyen-nes des collectifs pour l’eau d’Aubervilliers et de Saint-Denis. Gilles Poux, Maire de la Courneuve et Vice-président du Sedif, a souhaité continuer à agir au sein du SEDIF, citant le rétablissement de l’alimentation en eau ou l’aide sociale à l’eau. Un argument bien faible face au fait que les coupures d’eau sont illégales et que Veolia a déjà été condamné au tribunal pour une coupure d’eau au sein du SEDIF : où était alors M. Poux ? Karina Kellner, Vice-présidente du SEDIF, essaye de faire peur aux élus en évoquant un coût pour les collectivités et une hausse des impôts ; un argument mensonger car le budget de l’eau est séparé de celui des collectivités et alimenté exclusivement par la facture des usagers.
Pour les tenants du non-renouvellement, les arguments ont fusé. « En plus de 90 ans seules deux communes ont pu sortir du Sedif », le SEDIF est verrouillé. La Coordination Eau Île-de-France a donné lecture de l’avis de la cour des comptes qui épingle les dérapages du SEDIF en faveur de Veolia. L’argument de la démocratie, l’exigence d’un vrai débat entre élus et avec les citoyens sont revenus dans de multiples interventions. Le report du vote a été exigé par plusieurs vice-présidents (Kader Chibane de Saint Denis, Dominique Carré de Pierrefite, Michel Bourgain de l’Île Saint Denis), ainsi que par le représentant de la ville de Stains. Fortes paroles de Fethi Chouder, maire-adjoint d’Aubervilliers sur la crise de la politique et la crédibilité des élu-es…
Argument sur argument, Patrick Braouezec a patiemment écouté et a conclu ce débat par un report de l’adhésion au SEDIF qui devait avoir lieu la semaine suivante en conseil de territoire. Ce sera la troisième fois que l’adhésion au SEDIF est reportée du conseil de territoire de Plaine commune : décidément, ça ne passe pas !
Le président du territoire a aussi demandé aux villes d’organiser des débats avant le mois de décembre 2017 pour organiser un vote pour ou contre la sortie du SEDIF en conseil de territoire. En parallèle, le conseil de développement de Plaine-Commune s’est auto-saisi du sujet et rendra ses conclusions avant le vote.
Après ce premier recul, les collectifs et les élus pour une sortie du SEDIF sont plus que jamais mobilisés. L’opportunité est historique pour créer un service public de l’eau et enfin « reprendre en main » la gestion et la distribution de l’eau potable sur le territoire.
Rebelote à Aubervilliers
Le lendemain, après une intervention du Collectif Eau’bervilliers, le Conseil municipal a adopté un voeu réaffirmant que l’eau est un bien commun, se félicitant du report du vote du Conseil territorial de la veille, s’engageant sur la tenue d’un débat contradictoire sur la gestion publique de l’eau et demandant que soient réalisées des études de faisabilité..
Le vœu d’Aubervilliers pour une régie publique de l’Eau
« Depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau est passée des villes et des agglomérations aux établissements publics territoriaux. Plaine Commune, notre Etablissement Public Territorial est adhérent au SEDIF (syndicat des eaux d’Île-de-France). Le SEDIF est un établissement public dirigé par les élus des collectivités membres.
Il a confié la gestion du service public de l’eau à un délégataire, Veolia qui en assure l’ensemble des missions d’exploitation et de maintenance dans le cadre de règles qu’il a définies et sous son contrôle.
Plaine Commune doit décider d’ici le 31 décembre 2017 comment exercer cette compétence et, en particulier, d’adhérer ou non, en totalité ou en partie, au SEDIF. En effet, il n’est pas obligatoire qu’un territoire ait un mode de gestion unique.
L’eau n’est pas une marchandise, mais un bien commun.
C’est pourquoi il nous apparait essentiel que la gestion de cette ressource soit menée avec le souci permanent de l’intérêt général. Aussi, il nous semble incontournable que les citoyens disposent d’un service public de l’eau.
Nous soutenons les nombreuses mobilisations citoyennes de ces dernières années en faveur d’une gestion publique de la ressource « eau » afin d’éviter les dérives mercantiles.
A Aubervilliers des associations se sont déjà emparées de ce débat. Avec elles, il convient de renforcer, dynamiser la réflexion commune en toute transparence pour déboucher sur les décisions les plus appropriées aux besoins de notre population.
Le Conseil Municipal d’Aubervilliers se prononce pour ouvrir un grand débat public qui permettra aux citoyen-ne-s, aux associations d’appréhender collectivement les enjeux de cette question vitale à notre vie quotidienne et aux futures générations.
A l’issue de ce débat et des études de faisabilité, les élu-e-s d’Aubervilliers engageront un processus visant à une régie publique de l’eau.
Par ailleurs, le Conseil Municipal se félicite du report du vote sur la gestion de l’eau initialement prévu le 26 septembre au conseil de territoire de l’établissement public Plaine Commune. Un report obtenu grâce à la mobilisation des élu-e-s, des associations et des citoyennes et citoyens. »