Quel service public de l’eau pour les usager.e.s?

La mission 2023 qui prépare l’avenir du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF),  a audité la Coordination EAU Île-de-France le 12 février au siège parisien du SEDIF, rue Saint Benoit. Notre association était représentée par son directeur, Jean-Claude Oliva, et par Léo Landau, membre du CA.  Voici les principales lignes de son intervention.

Vu de l’extérieur le fonctionnement du SEDIF semble bloqué et peu attractif, même pour ses membres. Ainsi, lors de la réunion du comité syndical après les élections municipales où le président a été réélu pour la huitième fois consécutive, moins de cent représentants des EPT, agglos et communes membres étaient présents sur 135 membres (sans compter les 16 communes sorties du SEDIF).

Une réforme démocratique est indispensable pour rendre vie au SEDIF.

  1. Il s’agit d’assurer une représentation plus juste des membres en fonction du nombre d’usagers desservis. Aujourd’hui le village de Chavry (298 habitants) a une voix au comité syndical. Celui de Piscop (670 habitants) idem. Tout comme la ville de Saint Denis (112 000 habitants) en voie d’adhésion au SEDIF via l’EPT Plaine Commune.

  2. Il faut assurer la parité dans les instances du SEDIF : comité syndical et bureau. Actuellement, il n’y a que des hommes au bureau.

  3. Il faut limiter l’exercice de la même fonction exécutive (Président.e, VP) par une même personne à deux mandats maximum.

Les usager.e.s domestiques doivent avoir une place reconnue et importante dans la gestion du SEDIF. Nous souhaitons qu’ils.elles soient consultés sur les décisions stratégiques comme le choix actuel du mode de gestion. Pourquoi ne pas consulter les usager.e.s sur les conclusions de la mission 2023 ? Ou encore organiser un vrai débat public pluraliste sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)? Nous souhaitons aussi que les usager.e.s  soient associé.e.s à la gestion. Cela peut se faire dans le cadre d’une régie publique avec des représentant.e.s des usager.e.s domestiques et des associations au sein du CA.

L’information des usager.e.s doit être améliorée. La facture d’eau est peu lisible. De nombreux.ses usager.e.s (habitat collectif) n’en reçoivent pas. Il y a beaucoup de communication de la part du SEDIF et de Veolia mais un déficit d’informations sincères et pertinentes pour les usager.e.s. Les supports de communication du SEDIF doivent être ouvert.e.s aux associations d’usager.e.s domestiques telles que la Coordination EAU Île-de-France.

Le règlement du service doit être revu pour établir une relation plus équilibrée avec les usager.e.s domestiques. C’est ainsi que la confiance pourra être retrouvée.

Le SEDIF doit soutenir la mise en place d’une médiation indépendante pour les usager.e.s de l’eau, l’actuel médiateur ne jouant pas ce rôle.

La tarification actuelle qui se caractérise par une part fixe importante et une dégressivité pour les gros consommateurs est pénalisante pour les usagers domestiques. Il faut une tarification plus équitable.

  1. suppression de la part fixe

  2. première tranche quasi-gratuite pour le besoin vital (30m3/ personne)

  3. tarification progressive

  4. tarif différencié pour les usages commerciaux.

Concernant la part fixe, il existe une petite curiosité au SEDIF. En règle générale, la part fixe (l’abonnement) est relative aux charges de construction, d’amortissement et d’entretien du réseau de distribution d’eau potable. Ces charges sont assumées directement par le SEDIF et ne font pas partie du périmètre de la délégation de service public. Or une partie de la part fixe revient au délégataire Véolia eau Île-de-France (VEDIF). Cherchez l’erreur!

Nous souhaitons obtenir des informations détaillées sur les différents tarifs actuels (tarif multi-habitat) et la répartition du nombre d’usagers entre eux. Pour les usagers domestiques au tarif individuel général, nous souhaitons obtenir une répartition des usagers en fonction de leur consommation, comme le recommande le rapport du CGEDD de février 2016.

Mode de gestion

La DSP est hors de contrôle comme l’a montré le rapport de la Chambre régionale des comptes en juin 2017. La dérive de la rémunération (sous toutes ses formes) du délégataire impose des réajustements périodiques pour ne pas exploser les limites fixées par le contrat.

  1. Il ne faut pas renouveler la DSP, ni choisir une autre forme de gestion privatisée comme la SEMOP.

  2. Notre préférence va à une forme de régie publique ou de SPL.

Production d’eau potable.

La capacité maximale de production des trois principales usines du SEDIF représente le double de la production moyenne. Alors que la tendance depuis plusieurs dizaines d’années est à la baisse de la consommation. Cette surcapacité pèse lourdement sur les finances du SEDIF et sur la facture des usagers.

  1. Il faut envisager de fermer une des trois usines.

  2. Il faut chercher des accords avec les autres opérateurs publics en Île-de-France pour mutualiser ce qui peut l’être. Vu les menaces de pollutions et de sécheresse, il faut préférer le captage d’eaux souterraines aux eaux superficielles, de moins bonne qualité et plus menacées.

  3. Il faut établir la transparence sur les ventes d’eau en gros par le SEDIF. Le tarif de vente de l’eau en gros par le SEDIF doit être le même partout.

  4. Dans la perspective d’une mutualisation et d’une maîtrise publique de la production d’eau potable, nous souhaitons que un prix de VEG unique en Île-de-France.

Qualité de l’eau

L’eau distribuée par le SEDIF répond aux normes actuelles de qualité.

  1. néanmoins au titre du principe de précaution, il faut abandonner l’utilisation des sels d’aluminium dans la potabilisation de l’eau. L’aluminium est soupçonné de jouer un rôle dans la genèse de la maladie d’Alzheimer.Des alternatives peu coûteuses exsitent.

  2. L’engagement du SEDIF dans l’osmose inverse basse pression (OIBP) n’est pas justifié. Ce nouveau procédé pose de nombreux problèmes. Économique avec des investissements faramineux (1 à 2 milliards d’euros). Écologiques : augmentation de la quantité d’eau prélevée dans le milieu naturel pour produire une même quantité d’eau potable ; multiplication de la consommation d’énergie (et du rejet de CO2) ; rejets polluants dans les cours d’eau.

  3. Le SEDIF doit s’engager à cesser tout rejet polluant dans les cours d’eau (par exemple, des boues résultant du nettoyage des filtres à charbon, chargés de pesticides, de l’usine de Neuilly-sur-Marne)

  4. Le SEDIF doit s’investir avec les autres acteurs de l’eau dans la reconquête de la qualité des milieux aquatiques, seule garantie à long terme de la qualité de l’eau.

Distribution de l’eau

Le SEDIF a tout récemment atteint un taux de renouvellement annuel moyen de 1% de ses canalisations. Nous nous félicitons de cette progression importante depuis 2010. Toutefois, il s’agit d’un taux moyen et des inégalités importantes entre les territoires existent. Cela a des conséquences sur la qualité du service avec des casses de canalisations et des dégâts importants dans certaines villes.

  1. Le SEDIF doit s’engager à atteindre dans les prochaines années un taux de renouvellement réel de 1% sur tout son territoire.

  2. Le SEDIF doit poursuivre et achever la sectorisation de son réseau, engagée tardivement en octobre 2019.

  3. Le SEDIF doit privilégier la mutualisation des réseaux, y compris avec d’autres opérateurs, plutôt que la déconnexion physique des réseaux.

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