Un cap est franchi

Après plusieurs semaines de travail intense entre le président d’Est Ensemble, Patrice Bessac, le vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, Jean-Claude Oliva, les représentants de chaque formation politique, la direction des services de l’Etablissement public, des bureaux d’études et des experts de la gestion publique, le bureau de territoire du 2 décembre a décidé de ne pas délibérer avant la fin de l’année 2020 sur l’adhésion ou non au SEDIF et d’engager des négociations avec celui-ci, pour permettre de choisir la meilleure option pour les usagers du territoire d’ici au 30 septembre 2021. Une position convergente avec celle de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre qui s’était également prononcé la semaine précédente pour un report d’un an de la décision.

Un groupe de travail réunissant élu.e.s et services techniques et administratifs s’est réuni deux samedis de suite en novembre, avec les bureaux d’étude Espelia-Egis-Seban et les experts de la gestion publique, Jacques Tcheng, ancien directeur de la régie Eaux de Grenoble, François Leblanc, ancien DGA d’Eau de Paris  et Vivien Rebière qui a participé à la création de la régie Eau des Lacs de l’Essonne.  D’abord il s’est agi de déterminer une vingtaine de questions cruciales pour décider en connaissance de cause. Ensuite les deux groupes d’experts ont apporté des réponses complémentaires qui ont amené le Président à reconsidérer la question.

En effet, il est apparu clairement à tou.te.s que es résultats des études menées jusqu’alors  étaient basés sur des hypothèses « maximalistes », au dire même d’Espelia !  De nombreuses marges de manœuvre rendant possible la gestion publique ont été trouvées. Certaines dépendent de négociations avec le SEDIF, d’autres de nouvelles positions à prendre de la part d’Est Ensemble.
Sans être exhaustif voici quelques-unes des pistes évoquées:
le taux de renouvellement de 1,4% pris en compte dans les études pour estimer les dépenses futures de la régie (soit 6,5 millions d’euros/an de gros entretien renouvellement) n’a jamais été atteint par le SEDIF ! En 2018, c’est 1,04%, en 2017, c’est 0,94% et encore moins avant. Sur Est Ensemble, c’est plutôt de l’ordre de 0,5% et rien du tout pour 2019 et 2020, le SEDIF ayant gelé ses investissements sur Est Ensemble, contrairement à ce que prévoit la convention provisoire qu’il a pourtant signé;
les taux d’intérêt des emprunts considérés dans les simulations sont nettement supérieurs à ce qu’il est possible d’obtenir actuellement, d’où une dérive conséquente des intérêts à rembourser;
la répartitions des biens entre le SEDIF et Est Ensemble ne considéraient que la partie située sur le territoire d’Est Ensemble, or c’est tout le territoire du SEDIF qu’il faut prendre en compte car les usagers d’Est Ensemble ont contribué au financement de tout le SEDIF.  il faut considérer tout le SEDIF ; par exemple, l’usine de Neuilly/Marne dont une partie conséquente (17%) est utilisée (et financée par Est Ensemble) ; la clé de répartition est à discuter, il faut choisir la clé de répartition la plus avantageuse pour Est Ensemble.
les mutualisations possibles avec le service assainissement et les services administratifs et financiers n’ont pas été prises en compte ;
la déconnexion virtuelle qui aboutit à une économie majeure en termes de coûts de travaux et qui dépend uniquement de la décision d’Est Ensemble ;
les travaux de dévoiement des réseaux (estimés dans les études à 14 millions d’euros) ne sont pas forcément à la charge d’Est Ensemble ; par exemple, concernant les JO, une indemnisation de l’Etat est à prévoir.
Cela a conduit le président à proposer au bureau territorial le report de la décision au 30 septembre 2021 et l’engagement de négociations avec le SEDIF. Un courrier a été envoyé au président du SEDIF et un autre au préfet de région pour les prévenir. La délibération concernant l’adhésion au SEDIF a été retirée de l’ordre du jour du conseil de territoire du 15 décembre.
Dans les points importants pour la suite, le président s’est engagé à consulter les conseils municipaux avant toute décision et à respecter les avis des villes, dans un sens comme dans l’autre. A noter que trois villes, Les Lilas, Bagnolet et Le Pré Saint Gervais  se sont déjà prononcées dans la période récente en faveur de la régie.
Vous trouverez sur le site d’Est Ensemble le texte et la vidéo de l’annonce du président
Vous trouverez ci-dessous les communiqués de différentes formations politiques.

Le temps des citoyen.ne.s

Dans les mois qui viennent, l’information et l’intervention citoyenne seront plus que jamais nécessaires. Il faudra se former sur les grandes questions qui sont posées: tarification, répartition des biens, séparation des réseaux, etc. Ce faisant, nous préparerons la gestion publique et citoyenne que nous souhaitons! Des initiatives grand public sont aussi à prévoir. De grands défis à relever en 2021!

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