La gestion de l’eau va-t-elle finalement échapper à Veolia?

Le territoire souhaite se donner neuf mois de plus pour décider ou non de créer une régie publique de distribution de l’eau potable, qui permettrait de mieux maîtriser son coût. Par Hélène Haus dans Le Parisien du 7 décembre.

La distribution de l’eau sera-t-elle gérée en régie publique sur le territoire d’Est Ensemble? Il faudra encore attendre neuf mois pour le savoir. Mercredi matin, Patrice Bessac, le président (PCF) de l’Établissement public territorial et maire de Montreuil, a annoncé en bureau qu’il avait décidé de reporter cette décision en septembre 2021.

À l’origine, Est Ensemble – qui a récupéré la compétence de distribution de l’eau en 2015 – devait se prononcer le 15 décembre en conseil de territoire sur son choix de créer une régie publique de l’eau afin d’en gérer directement la distribution auprès de ses habitants, comme Paris, ou de réadhérer au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif). Cet établissement public, qui regroupe 151 communes franciliennes, a signé une délégation de service public avec l’entreprise privée Veolia pour approvisionner ses usagers en eau.

Plusieurs avantages

Pourquoi passer en régie publique ? Pour ses défenseurs, ce mode de gestion présente plusieurs avantages : éviter la spéculation sur le prix de l’eau et mieux maîtriser son coût sur le long terme, proposer des tarifs attractifs au m3 qui augmentent avec la consommation pour inciter les gens à en gaspiller moins, mais surtout reprendre la main sur une ressource indispensable ayant besoin d’être protégée.

Actuellement, une convention de coopération lie l’EPT et le Sedif jusqu’au 31 décembre. Sur les 9 communes* que compte Est Ensemble, deux – Bobigny et Noisy-le-Sec – ont décidé dès janvier 2019 de réadhérer au Sedif, jugeant trop coûteux la mise en place d’une régie publique de l’eau.

Mais depuis, les deux municipalités ont changé de majorité. « Je compte justement lancer une concertation au sein de mon conseil municipal pour voir si l’on formule un vœu de sortie du Sedif », explique ainsi Olivier Sarrabeyrouse, le nouveau maire (PCF) de Noisy-le-Sec.

Deux scénarios possibles

Dans neuf mois, deux scénarios seront donc proposés aux élus : « La régie ou la réadhésion au Sedif », détaille Patrice Bessac, qui a remis le dossier à plat en arrivant à la tête de l’EPT. « En travaillant dessus, on s’est rendu compte qu’il y avait de nombreux points qui restaient à éclaircir, explique l’édile de Montreuil, qui militait pour la régie publique dans son programme municipal. Certes, Est Ensemble a déjà réalisé des études de qualité sur le sujet, mais il n’y a pas vraiment eu de négociations avec nos futurs partenaires potentiels que seront le Sedif ou Eau de paris (NDLR, la régie publique de la ville de Paris) si l’on passe en régie publique de l’eau. »

Car ce sont en effet le Sedif ou Eau de Paris qui devront fournir l’eau qu’Est Ensemble distribuera ensuite directement à ses habitants. « On a encore besoin d’approfondir notre modèle économique avant de trancher », poursuit Patrice Bessac.

Le coût de la mise en place

Les premières études évaluaient le coût de la création d’une régie entre 44 et 140 millions d’euros selon les modèles choisis. Le dossier – qui pourrait augmenter la facture d’eau des usagers dans un premier temps – recèle en effet de nombreuses questions techniques. Le Sedif, par exemple, ne souhaite pas mettre à disposition d’Est Ensemble ses canalisations. Une « aberration » pour Jean-Claude Oliva, vice-président d’Est Ensemble en charge de l’eau et de l’assainissement, membre du groupe Écologie et Citoyenneté.

« Les premières études de financement que nous avons faites reposaient toutes sur les conditions imposées par le Sedif. Cela aurait rendu la création de cette régie tout simplement impossible. L’idée maintenant, c’est d’entrer dans une phase de négociations avec le syndicat. »

Une décision taclée par le Sedif

« Cela fait trois ans qu’Est Ensemble réfléchit à créer une régie publique de l’eau, mais il n’arrive toujours pas à prendre une décision sur ce dossier, car le territoire sait que cela va lui coûter trop cher ! », tacle Philippe Knusmann, le directeur général du Sedif, qui ne goûte guère les revendications d’Est Ensemble.

Reste qu’en attendant que les deux parties se mettent d’accord, l’EPT ne sera ni en régie en janvier, ni au Sedif. Cela menace-t-il donc l’approvisionnement en eau du territoire ? « Concrètement, cela ne changera rien pour les usagers, certifie Patrice Bessac. Du point de vue juridique, c’est plus complexe, mais nos avocats nous ont assuré qu’il n’y aurait pas de problème de responsabilité. » « De toute façon, nous sommes liés à Veolia jusqu’à la fin 2023 », complète de son côté Jean-Claude Oliva. Date de la fin de contrat entre Veolia… et le Sedif.

Lorsque nous avons demandé à Veolia si cela posait un problème, l’entreprise nous a renvoyés… vers le Sedif. « Au 31 décembre, ils seront en dehors du syndicat, il faudra qu’ils assument ! », prévient Philippe Knusmann.

« Toute cette histoire finira comme à Plaine Commune », ironise Laurent Rivoire, élu (UDI) au conseil de territoire et ancien maire de Noisy-le-Sec. En novembre, Mathieu Hanotin, le président (PS) de cet EPT a décidé de réadhérer au Sedif, estimant que la question de la gestion en régie publique de l’eau devait se poser à l’échelle du syndicat.

Un vote aura d’ailleurs lieu au printemps 2021 sur cette question. Mais la plupart des défenseurs de la régie publique jugent impossible un revirement du Sedif dans ce dossier. La majorité des élus y siégeant n’y étant, selon eux, pas favorables.

« Avant les élections, Patrice Bessac était pour la régie publique de l’eau, poursuit Laurent Rivoire. Maintenant qu’il est responsable des comptes de l’EPT, il se rend compte qu’il ne peut pas avoir une position dogmatique sur ce sujet. Surtout qu’Est Ensemble n’a pas de moyen de pression pour obtenir ce qu’il veut du syndicat. Ce serait même plutôt l’inverse vu que le Sedif devrait sans doute lui fournir de l’eau. »

Un dossier qui pourrait semer la zizanie au territoire

Le groupe Écologie et citoyenneté d’Est Ensemble a applaudi la décision de Patrice Bessac, y voyant un premier pas vers la création d’une régie publique de distribution de l’eau. « Ce que je retiens c’est que Patrice Bessac a choisi de ne pas réadhérer au Sedif, souligne ainsi Wandrille Jumeaux, coprésident du groupe. C’est une bonne nouvelle et on veillera à ce que cela aboutisse à la création d’une régie publique. » Même son de cloche de côté du groupe socialiste. « Prendre un an de plus pour se mettre dans les meilleures conditions possible afin de lancer une régie publique, pourquoi pas ? réagit ainsi Lionel Benharous, maire des Lilas et président du groupe. Par contre, si c’est pour prendre un an en plus pour décider si on le fait ou non, c’est autre chose… Nous, on défend la régie publique ! » Le dossier promet des discussions animées dans l’EPT, collectivité qui prône habituellement plutôt le consensus.

*Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

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